Placer ses excédents de trésorerie d’entreprise dans un contrat de capitalisation : c’est possible !

 

La trésorerie d’entreprise est « logeable » dans une contrat de capitalisation. En effet, à certaines conditions, les personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent souscrire un contrat de capitalisation.

Un contrat de capitalisation ou “contrat de capi” est un placement qui permet d’investir dans des supports financiers variés, à l’image du fonctionnement d’un contrat d’assurance-vie. En définitive, toutes les personnes morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Et ceci, qu’elles soient assujetties à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

 

Centaure Investissements revient sur le contrat de capitalisation : un outil efficace pour les excédents de trésorerie d’entreprise.

contrat de capitalisation pour la trésorerie d'entreprise

Trésorerie d’entreprise

 

Le contrat de capitalisation présente une solution pertinente pour placer la trésorerie d’entreprise latente de sa société ou de son association. Effectivement, par ce biais, la personne morale va avoir accès à une multitude de supports d’investissement, qu’ils soient risqués ou non.

 

Quel contrat de capitalisation pour la trésorerie d’entreprise d’une personne morale ?

 

On peut opter pour un contrat de capitalisation de droit Français ou de droit Luxembourgeois.

 

Trésorerie d’entreprise placée : Quelle fiscalité pour les sociétés soumises à l’IS ?

 

Dans le cadre du contrat de capitalisation, quel est le fonctionnement de la fiscalité pour les sociétés soumisent à l’IS ?
 
Concernant les contrats de droit Français, le contrat CAPI PM Opportunités de chez Vie Plus par exemple, est éligible aux sociétés soumises à l’IS, aux associations assujetties à l’IS, ainsi qu’à toutes les sociétés commerciales. Sur le plan de la fiscalité, le fonctionnement est simple. Tant qu’il n’y a pas de mouvement sur le contrat, elle se résume à une provision annuelle pour 105% du Taux Moyen d’Emprunt d’État à 10 ans exonérée de cotisations sociales à 17,20 %. Notez que la période actuelle est plutôt favorable, car le TME est proche de 0, ce qui signifie qu’il n’y a donc pas ou peu de provision à prévoir … Quand à l’impôt sur les plus values réalisées, ce dernier se paye « à la sortie » dans le cadre de l’IS, déduit des provisions.
 
Bon à savoir : les plus-values obtenues par la personne morale via un contrat de capitalisation sont traitées comme des « primes de remboursement ».

 

Trésorerie d’entreprise placée : Quelle fiscalité pour les sociétés soumises à l’IR ?

 

La fiscalité des contrats de capitalisation pour les sociétés à l’IR est la même que celle des personnes physiques. En cas de rachat, les primes versées à compter du 27 septembre 2017 sont taxées à 12,80 % + 17,2 % de prélèvements sociaux  pour les contrats d’une durée inférieure à 8 ans (flat tax). Passé 8 ans, la fiscalité sur les plus-values passe à 7,50 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.

Si le montant des primes excède 150 000 €, le taux de 7,50 % ne s’applique qu’au prorata de l’encours inférieur à ce seuil. Au-delà, il reste fixé à 12,80 %. Attention à l’IR, le souscripteur doit les prélèvements sociaux de 17,20 % chaque année.

 

 

Trésorerie d'entreprise

Trésorerie d’entreprise

 

 

Le contrat de capitalisation de droit Français

 

En principe, les contrats de capitalisation de droit Français sont en général restrictifs. Ils ne concernent que les organismes & associations de droit privé sans but lucratif comme les sociétés dont les associés sont des personnes physiques, ou les sociétés non-soumises à l’Impôt sur les Sociétés par exemple.

Bon à savoir : Cependant, certains assureurs contournent aisément la règle générale, à condition que la société ne place pas sa trésorerie en fonds en euro (ce qui n’est pas nécessairement une bonne idée aujourd’hui) ce qui ouvre un large choix d’unités de compte pour les personnes morales.

 

Le contrat de droit Luxembourgeois

 

Le contrat du Grand-Duché permet au détenteur du contrat de capitalisation de jouir d’un « Super-Privilège »? C’est-à-dire de bénéficier du statut de créancier de premier rang si la compagnie d’assurance faisait défaut. En France, État providence par nature, l’URSSAF, Bercy et le liquidateur judiciaire se serviront en premier … D’autre part, le contrat de capitalisation luxembourgeois peut être souscrit en devises (Livre Sterling, Yen, dollars…), ce qui peut être intéressant pour une société ouverte à l’international ou encore pour jouer sur la parité des devises.

Enfin au Luxembourg, il existe une garantie de dépôt illimitée. Vous pouvez avoir accès à un vaste ensemble de supports au sein d’un contrat Luxembourgeois : Fonds d’Assurance Spécialisé, Fonds Internes Dédiés, fonds Internes Collectifs, fonds structurés, etc…

 

Contrat de capitalisation Français ou Luxembourgeois ?

 

In fine via le contrat de capitalisation Français ou Luxembourgeois, une personne morale va pouvoir accéder aux marchés financiers ou immobiliers grâce aux unités de compte. : FCP, SCI, … En contrepartie du risque, le potentiel de rendement est plus intéressant que celui du fonds euro ou d’un compte à terme ! Et celui-ci permet de conserver la liquidité de l’épargne car il présente l’avantage, en cas de besoin de trésorerie, de pouvoir débloquer celle-ci à tous moments.

 

 

placer sa trésorerie d'entreprise

Trésorerie d’entreprise

 

Trésorerie d’entreprise : Communication non contractuelle à but publicitaire. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les supports en unité de compte, en particuliers les fonds investis en actions, présentent un risque de perte en capital tout comme les fonds investis en immobilier.

 

 

Pour en savoir plus

 

Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :

La relation de confiance qui se tisse avec le client nécessite également des capacités relationnelles très développées. La pédagogie est également une compétence précieuse pour proposer un conseil pertinent, clair ne portant pas à confusion pour l’investisseur particulier.

Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.

Conseiller gestion patrimoine conseiller financier expliquant le rôle du conseiller en gestion de patrimoine

 

 

En bref

  • Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
  • Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
  • Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
  • Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
  • Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.

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