Trésorerie d’entreprise : pensez au contrat de capitalisation !

Trésorerie d’entreprise

Le contrat de capitalisation présente une solution pertinente pour placer la trésorerie d’entreprise latente de sa société ou de son association. Effectivement, par ce biais, la personne morale va avoir accès à une multitude de supports d’investissement, qu’ils soient risqués ou non.

Quel contrat de capitalisation pour la trésorerie d’entreprise d’une personne morale ?

On peut opter pour un contrat de capitalisation de droit Français ou de droit Luxembourgeois.

Trésorerie d’entreprise placée : Quelle fiscalité pour les sociétés soumises à l’IS ?

Bon à savoir : les plus-values obtenues par la personne morale via un contrat de capitalisation sont traitées comme des « primes de remboursement ».

Trésorerie d’entreprise placée : Quelle fiscalité pour les sociétés soumises à l’IR ?

La fiscalité des contrats de capitalisation pour les sociétés à l’IR est la même que celle des personnes physiques. En cas de rachat, les primes versées à compter du 27 septembre 2017 sont taxées à 12,80 % + 17,2 % de prélèvements sociaux  pour les contrats d’une durée inférieure à 8 ans (flat tax). Passé 8 ans, la fiscalité sur les plus-values passe à 7,50 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.

Si le montant des primes excède 150 000 €, le taux de 7,50 % ne s’applique qu’au prorata de l’encours inférieur à ce seuil. Au-delà, il reste fixé à 12,80 %. Attention à l’IR, le souscripteur doit les prélèvements sociaux de 17,20 % chaque année.

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Le contrat de capitalisation de droit Français

En principe, les contrats de capitalisation de droit Français sont en général restrictifs. Ils ne concernent que les organismes & associations de droit privé sans but lucratif comme les sociétés dont les associés sont des personnes physiques, ou les sociétés non-soumises à l’Impôt sur les Sociétés par exemple.

Bon à savoir : Cependant, certains assureurs contournent aisément la règle générale, à condition que la société ne place pas sa trésorerie en fonds en euro (ce qui n’est pas nécessairement une bonne idée aujourd’hui) ce qui ouvre un large choix d’unités de compte pour les personnes morales.

Le contrat de droit Luxembourgeois

Le contrat du Grand-Duché permet au détenteur du contrat de capitalisation de jouir d’un « Super-Privilège »? C’est-à-dire de bénéficier du statut de créancier de premier rang si la compagnie d’assurance faisait défaut. En France, État providence par nature, l’URSSAF, Bercy et le liquidateur judiciaire se serviront en premier … D’autre part, le contrat de capitalisation luxembourgeois peut être souscrit en devises (Livre Sterling, Yen, dollars…), ce qui peut être intéressant pour une société ouverte à l’international ou encore pour jouer sur la parité des devises.

Enfin au Luxembourg, il existe une garantie de dépôt illimitée. Vous pouvez avoir accès à un vaste ensemble de supports au sein d’un contrat Luxembourgeois : Fonds d’Assurance Spécialisé, Fonds Internes Dédiés, fonds Internes Collectifs, fonds structurés, etc…

Contrat de capitalisation Français ou Luxembourgeois ?

In fine via le contrat de capitalisation Français ou Luxembourgeois, une personne morale va pouvoir accéder aux marchés financiers ou immobiliers grâce aux unités de compte. : FCP, SCI, … En contrepartie du risque, le potentiel de rendement est plus intéressant que celui du fonds euro ou d’un compte à terme ! Et celui-ci permet de conserver la liquidité de l’épargne car il présente l’avantage, en cas de besoin de trésorerie, de pouvoir débloquer celle-ci à tous moments.

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Trésorerie d’entreprise : Communication non contractuelle à but publicitaire. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les supports en unité de compte, en particuliers les fonds investis en actions, présentent un risque de perte en capital tout comme les fonds investis en immobilier.

Pour en savoir plus

Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :

• Immobilier
• Produits financiers et assurance-vie
• Optimisation fiscale
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• Succession
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La relation de confiance qui se tisse avec le client nécessite également des capacités relationnelles très développées. La pédagogie est également une compétence précieuse pour proposer un conseil pertinent, clair ne portant pas à confusion pour l’investisseur particulier.

Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.

En bref

• Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.

• Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.

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