Transmission · Les leviers

Les leviers de transmission

Au-delà de la donation et de la succession, des outils spécifiques optimisent la transmission : l'assurance-vie (hors succession), le pacte Dutreil pour l'entreprise, et le démembrement de propriété. Bien combinés, ils réduisent fortement le coût fiscal de la transmission.

152 500 €

assurance-vie / bénéficiaire

Dutreil −75 %

transmission d'entreprise

Démembrement

nue-propriété

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Comprendre

Optimiser la transmission

Trois leviers majeurs permettent de transmettre davantage, en payant moins de droits : l'assurance-vie, la transmission d'entreprise et le démembrement. Ils se combinent avec les donations et la succession.

1

L'assurance-vie

Transmise hors succession aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité propre et un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

2

La transmission d'entreprise

Le pacte Dutreil exonère 75 % de la valeur des titres transmis, sous engagement de conservation.

3

Le démembrement

Donner la nue-propriété réduit la base taxable ; l'usufruit rejoint la nue-propriété en franchise au décès.

L'assurance-vie, outil de transmission

Primes versées avant 70 ans (art. 990 I)

Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 852 500 € et 31,25 % au-delà.

Primes versées après 70 ans (art. 757 B)

Abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires), puis droits de succession sur les primes ; les gains restent exonérés.

Le conjoint / partenaire de PACS est totalement exonéré, quel que soit l'âge aux versements.

La transmission d'entreprise (pacte Dutreil)

Exonération de 75 % de la valeur des titres de société transmis par donation ou succession, sous engagement collectif puis individuel de conservation et exercice d'une fonction de direction.

En cas de donation en pleine propriété avant 70 ans, les droits restants bénéficient d'une réduction de 50 %. Un montage puissant pour transmettre une entreprise familiale.

Le démembrement de propriété

Donner la nue-propriété en conservant l'usufruit : la base taxable dépend de l'âge de l'usufruitier (barème de l'art. 669 du CGI) — plus il est jeune, plus la nue-propriété est faible.

Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.

Points de vigilance

Chaque levier obéit à des conditions strictes (clause bénéficiaire, engagements Dutreil, convention de démembrement) : un accompagnement sur-mesure est indispensable.

Ces outils se combinent avec les donations et la succession ; leur mise en œuvre se fait avec votre conseiller et votre notaire.

Synthèse pédagogique et non exhaustive (CGI art. 990 I, 757 B, 787 B, 669). Contenu illustratif, ne constituant pas un conseil personnalisé — rapprochez-vous d'un conseiller Centaure Investissements.

En vidéo

Fipavie Transmission : transmettre à moindre coût

Découvrez en quelques minutes comment l'assurance-vie peut optimiser la transmission de votre patrimoine, expliqué par Centaure Investissements.

Vidéo à caractère informatif et pédagogique. Les solutions évoquées comportent des conditions et des risques propres (dont risque de perte en capital pour les unités de compte) ; elles ne constituent pas un conseil personnalisé. Rapprochez-vous d'un conseiller Centaure Investissements.

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Assurance-vie, pacte Dutreil, démembrement : nos conseillers bâtissent, avec votre notaire, la combinaison la plus efficace pour transmettre votre patrimoine.

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