Travaux : propriétaire ou locataire ?

 

 

Lorsqu’un bien est loué, quels sont les travaux et les réparations à la charge du locataire ? A la charge du propriétaire ?

 

 

Le locataire doit effectuer l’entretien courant et toutes les réparations locatives sauf si elles ont été occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Le propriétaire, quant à lui, doit effectuer tous les autres travaux.

 

Bénéficier de l’effet de levier du crédit et des taux réels négatifs

 

Ces règles s’appliquent à défaut d’une répartition contraire prévue dans le bail.

 

Travaux et réparations du locataire

Travaux obligatoires : travaux d’entretien

 

Il s’agit des travaux d’entretien courant, et des menues réparations, listés de manière non exhaustive en annexe du décret du 26 août 1987. Il s’agit par exemple de la tonte de la pelouse, du remplacement des interrupteurs et prises de courant, du remplacement des tuyaux flexibles de douche, etc.

En cas de manquement à cette obligation, le propriétaire peut notamment réaliser une retenue sur le dépôt de garantie au terme du bail si cette retenue est justifiée par l’état des lieux de sortie. Peu importe que le bailleur ait ou non engagé les sommes correspondantes pour effectuer les travaux de remise en état.

 

Travaux à l’initiative du locataire : travaux d’aménagement et de transformation

 

Le locataire peut également engager lui-même certains travaux d’aménagement, sans avoir à demander au préalable l’autorisation du propriétaire. Au titre de ces travaux, le propriétaire …

IL VOUS RESTE 80 % DE CET ARTICLE À LIRE SUR CENTAURE INVESTISSEMENTS CONNECT

en cliquant ICI !

 

 

Découvrez en vidéo les services de l’application Centaure Investissements Connect en cliquant ICI !

 

Travaux : propriétaire ou locataire ?

 

 

Nos articles les plus consultés

Votre conseiller patrimonial vous informe – 1er trimestre 2023

Retrouvez votre magazine "Votre conseiller patrimonial vous informe" du 1er trimestre 2023 A la une : 2023 : une année de nouveautés fiscales. Comme chaque année, nous vous tenons informé des nouveautés fiscales qui pourront influer vos choix patrimoniaux......

Bientôt Noël : Cadeau ou donation ?

Plus qu'un mois avant Noël : où s'arrête le cadeau et où commence la donation ?   Cadeau ou donation   Plus qu'un mois avant Noël : où s'arrête le cadeau et où commence la donation ? Vous envisagez de faire un chèque à vos enfants ou à l'un d'eux pour Noël...

Investir dans un groupement foncier viticole

Investir dans un groupement foncier viticole ​ Juridiquement, un GFV (Groupement Foncier Viticole) est une société civile. Une telle structure est créée pour permettre aux particuliers d’investir dans le domaine du vin, du champagne, etc. Factuellement, il s’agit ici...

Diminuer l’impôt avec le PER

Comment déduire votre épargne retraite de votre imposition ​ Si vous avez eu la bonne idée d’abonder votre Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP), votre Plan d'Épargne Retraite (PER) ou votre contrat Madelin en 2022, vous allez pouvoir bénéficier d’une déduction...
INSCRIVEZ VOUS À NOTRE NEWSLETTER PATRIMONIALE

INSCRIVEZ VOUS À NOTRE NEWSLETTER PATRIMONIALE

Recevez l'actualité patrimoniale directement dans votre boîte mail en un clic. Nos experts décryptent pour vous l'actualité et les problématiques patrimoniales pour vous aider à accomplir vos projets.

You have Successfully Subscribed!

M