La « Fortune Improductive » : Nouvelle cible fiscale pour le Sénat

La « Fortune Improductive » : Nouvelle cible fiscale pour le Sénat

Bientôt une fiscalité sur la « Fortune Improductive » ?

Une définition contestable

L’idée prend une tournure presque ironique lorsqu’on lui attribue un acronyme : La Fortune Improductive (LFI) ! Mais trêve de plaisanterie. En France, le terme de « fortune » s’applique dès qu’un patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros. Pourtant, cette somme correspond souvent à des biens acquis il y a plusieurs décennies, à des prix bien inférieurs à leur valeur actuelle.

Avec cette nouvelle proposition, le Sénat introduit une distinction entre deux types de fortune :

1. La fortune productive : Investissements directs dans l’économie réelle, comme les actions de sociétés.
2. La fortune improductive : Patrimoine jugé non contributif, incluant :
   • Biens immobiliers : Déjà lourdement taxés via l’IFI et autres prélèvements.
   • Terrains à bâtir : Pourtant essentiels pour répondre à la crise du logement.
   • Fonds en euros d’assurance-vie : Critiqués pour leur sécurité et leur faible rendement économique.
   • Cryptomonnaies : Accusées de spéculation et de manque d’impact économique direct.
   • Objets de luxe : Voitures, montres, œuvres d’art, bien qu’ils soutiennent des industries déjà fragilisées.

Une cible stratégique : l’épargne des Français

Le Sénat justifie cette taxation par la nécessité d’orienter l’épargne vers l’économie réelle. Mais cette approche repose sur une vision biaisée : l’épargne, même sécurisée, contribue à stabiliser les marchés et à financer des projets d’envergure via les institutions financières.

L’impact économique attendu

• Gain fiscal estimé : Inférieur à 1 milliard d’euros, une somme dérisoire comparée au risque de mise en œuvre et de complexification administrative.
• Risque principal : La fuite des capitaux et des contribuables fortunés, comme observé en Norvège en 2023, où une fiscalité similaire a provoqué un exode massif.

La flat tax à 33% : un coup dur pour l’épargne

Le Sénat propose également une augmentation de la flat tax de 30% à 33%. Introduite en 2018 pour simplifier la fiscalité des revenus financiers, cette taxe voit son attractivité mise à mal.

• Conséquence : Les classes moyennes et supérieures, principales concernées par cette fiscalité, risquent d’en souffrir davantage que les plus riches, qui trouveront des moyens d’y échapper.
• Effet indirect : Une diminution de l’attractivité de l’épargne en France, au détriment de l’investissement national.

Reprise de l’exit tax : une prison fiscale

À la surprise générale, le Sénat a adopté un amendement visant à renforcer l’« exit tax », un dispositif fiscal destiné à freiner l’exil des entreprises bénéficiant d’aides publiques. Porté par le groupe communiste et soutenu par certains sénateurs centristes, cet amendement a été approuvé d’une courte majorité.

Mais concrètement, qu’est-ce que cela implique ?

Pour rappel, e’« exit tax » est une taxe appliquée aux entreprises ou particuliers qui transfèrent leur résidence fiscale à l’étranger. Elle vise à taxer les plus-values latentes, c’est-à-dire les gains potentiels non encore réalisés au moment du départ.

Le renforcement voté par le Sénat introduit des mesures plus strictes, notamment pour les entreprises ayant bénéficié d’aides publiques. Ces dernières devront désormais répondre à des critères fiscaux plus exigeants avant de pouvoir s’installer à l’étranger.

L’objectif affiché est clair : limiter l’évasion fiscale et s’assurer que les entreprises ayant profité de l’argent public contribuent équitablement à l’économie française avant de quitter le territoire.

Cependant, cette mesure soulève des interrogations :

• Risque de frein à l’attractivité : Les entreprises pourraient être découragées d’investir en France.
• Complexité administrative : La mise en œuvre de ces nouvelles règles pourrait peser sur les entreprises et l’administration fiscale.

Impact pour les entreprises et l’économie française

Ce renforcement pourrait avoir des répercussions :

• Pour les entreprises : Une surveillance accrue des aides perçues et un potentiel coût fiscal supplémentaire en cas de délocalisation.
• Pour l’économie : Une mesure visant à protéger les finances publiques, mais qui pourrait aussi dissuader certains investisseurs de s’implanter en France.

Une proposition absurde : la suppression du PEA

Un amendement propose de supprimer le Plan d’Épargne en Actions (PEA), pourtant un pilier de l’épargne en actions en France. On voudrait tuer le CAC 40 qu’on ne pourrait pas mieux faire.

• Rappel : Le PEA permet aux Français d’investir dans les entreprises nationales et européennes avec des avantages fiscaux attractifs en contre partie d’une durée de détention.
• Notre avis : Cette suppression irait à l’encontre des objectifs de financement des entreprises françaises et fragiliserait davantage l’économie.

Pourquoi ces mesures sont-elles contre-productives ?

Un problème structurel

Plutôt que de multiplier les taxes, la priorité devrait être donnée à des réformes structurelles et à une maîtrise des dépenses publiques. Selon 90% des analyses économiques, c’est la seule voie pour stabiliser durablement les finances de l’État. L’exemple en la matière est peut-être à prendre du côté des États-Unis dont la suprématie économique, entre autre, n’est plus à prouver.

Des alternatives efficaces

• Encourager l’investissement : En simplifiant les dispositifs et en offrant des incitations fiscales claires.
• Valoriser les terrains constructibles : Plutôt que de les taxer, instaurer des mécanismes incitatifs pour la construction de logements.

Conclusion : une fiscalité à revoir

Ces propositions risquent de fragiliser l’attractivité de la France pour les investisseurs et d’alourdir un système fiscal déjà complexe. Plutôt que de sanctionner l’épargne et l’investissement, il serait temps de miser sur des réformes structurelles et sur une vision à long terme. Le même type de réforme au Brésil crée des dégâts auxquels s’attendre en France si rien ne change (Lire l’article sur le sujet en cliquant ici !).