Épargne souple et accessible à tous, l’assurance vie, qui demeure l’une des meilleures enveloppes fiscales de l’épargne, permet d’effectuer des retraits sur les contrats, au gré de vos projets de vie. Toutefois, choisir l’option fiscale la plus avantageuse en cas de sortie peut se montrer complexe. Entre prélèvements forfaitaires ou impôt sur les revenus, comment bien choisir la fiscalité de ses rachats d’assurance vie ? Explications !
Choisir la meilleure option fiscale pour le rachat d’assurance vie
L’Assurance vie reste en 2023 un des placements préférés des Français. Selon l’ACPR, la collecte nette de ce placement financier s’est élevée à 8,4 milliards d’euros sur l’année. Parallèlement, l’INSEE a évalué l’encours à 1885 milliards d’euros, soit 33% du patrimoine financier des Français, à la fin de 2022.
Rappelons qu’un contrat d’assurance vie est un placement entièrement disponible, tout comme le contrat de capitalisation avec qui il partage la même fiscalité (excepté en cas de décès). En tant que souscripteur, vous versez vos primes sur un contrat multisupport. Et selon votre profil de risque et votre horizon de placement, votre capital est investi sur le fonds en euros et/ou des unités de compte.
En cas de besoin, vous pouvez effectuer des retraits appelés communément « rachats ». Ces opérations permettent d’obtenir le versement du capital par un rachat total ou partiel effectué ponctuellement ou de manière programmée (rachats partiels programmés).
Ainsi, une fois le rachat demandé, les compagnies d’assurance versent en moyenne sous une quinzaine de jours les fonds sur votre compte bancaire. Toutefois, l’article L132-21 du code des assurances accorde un délai légal maximum de deux mois à votre compagnie d’assurance pour la réalisation de cette opération.
Les sommes rachetées sur vos contrats d’assurance vie (ou de capitalisation) sont assujetties à fiscalité, sauf exception, selon la méthode suivante : seuls les produits des contrats (plus-values et intérêts) sont imposables alors que le capital investi est exonéré d’impôt.
Avant d’effectuer des rachats, plusieurs conditions doivent être examinées
**Supports Rachetables** : Vérifiez auprès de votre conseiller patrimonial que tous les supports de votre contrat sont rachetables sans conditions ni pénalités, et que votre opération n’induit pas de frais de sortie anticipée.
**Bénéficiaire Acceptant** : Assurez-vous que le bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire du contrat est d’accord pour que vous procédiez à cette opération.
**Nantissement** : Assurez-vous également que votre contrat d’assurance ne fait pas l’objet d’un nantissement.
Choisir la meilleure option fiscale pour le rachat d’assurance vie
La fiscalité des rachats des contrats d’assurances vie : PFU, PFL et IR
Pour chaque rachat, il est crucial de déterminer l’option fiscale à appliquer aux intérêts. Cela dépendra également de la date des versements, que ce soit avant ou après le 27 septembre 2017, par exemple.
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, les intérêts peuvent être soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont les taux varient avec l’ancienneté du contrat :
**Moins de 4 ans** : IR ou PFL à 35%
**Entre 4 et 8 ans** : IR ou PFL à 15%
**Plus de 8 ans** : IR ou PFL à 7,5%
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, les intérêts sont par défaut soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% (7,5% après 8 ans) ou à l’impôt sur le revenu (IR). La taxation à l’IR est optionnelle.
Comparaison des options fiscales
Le choix entre IR, PFL et PFU dépendra de votre tranche marginale d’imposition (TMI) et de la durée de détention du contrat :
| Âge du contrat | TMI non imposé | TMI 11% | TMI 30% | TMI 41% | TMI 45% |
|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 4 ans | IR | IR | IR | PFL | PFL |
| Entre 4 et 8 ans | IR | IR | PFL | PFL | PFL |
| Plus de 8 ans | IR | PFL | PFL | PFL | PFL |
Abattement et stratégie fiscale
Quel que soit le choix fiscal, l’abattement annuel sur les intérêts est toujours applicable pour les contrats de plus de huit ans : 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Pour une meilleure gestion fiscale, il est conseillé d’isoler les versements effectués après le 27 septembre 2017 sur un nouveau contrat afin de simplifier le calcul.
Cas pratique : Exemple de choix fiscal
Prenons l’exemple de Damien, qui a souscrit à une assurance vie il y a plus de huit ans et souhaite effectuer un rachat partiel de 10 000 euros. Si ses versements avaient été effectués avant le 27 septembre 2017, il pourrait opter pour l’IR ou le PFL de 7,5%.
Après consultation de son conseiller patrimonial et analyse de sa TMI, Damien, qui présente une TMI de 30 %, décide d’opter pour le PFL, plus avantageux dans son cas. Cependant, il est important de noter que ce choix est irrévocable une fois l’opération effectuée.
Conclusion
Choisir la fiscalité de ses rachats d’assurance vie peut sembler complexe, mais avec une bonne compréhension des différentes options et une analyse de votre situation personnelle, vous pourrez faire le choix le plus avantageux pour vous. N’hésitez pas à consulter un conseiller patrimonial pour vous aider dans cette démarche et à vérifier régulièrement vos contrats pour optimiser votre épargne.
