Imposition des dividendes

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus par des personnes physiques ou par des sociétés transparentes, lorsqu’ils proviennent de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le...
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