CENTAURE INVESTISSEMENTSGROUPE · CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
Des professionnels qui s’engagent
Document
d’Entrée en Relation
Master Finances SAS — Toulon
Document conforme à l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF, remis lors de notre entrée en relation. Il présente l’ensemble des informations relatives aux activités réglementées exercées par le cabinet. Nos moyens de communication habituels sont les courriels et les courriers.
Sommaire
Ce que contient ce document
01 · Le cabinet
Master Finances SAS — Toulon
- Cabinet
- Master Finances SAS — Cabinet de Gestion de Patrimoine
- Siège
- 14 Place Puget, 83000 Toulon
- Groupe
- Membre du groupe Centaure Investissements
- Moyens de communication
- courriels et courriers
Un cabinet détenu à 75 % par le groupe Centaure
Master Finances SAS est détenue à hauteur de 75 % par Strateginvest SAS, dont le nom commercial est Centaure Investissements. Le cabinet dispose de son propre Document d’Entrée en Relation, distinct de celui de Centaure Investissements (Strateginvest SAS).
Au sens de la réglementation MIF II, le conseil en investissement peut être fourni de manière indépendante, non indépendante ou selon une combinaison de ces deux modes (voir les statuts réglementés ci-après).
02 · Statuts réglementés & autorités de tutelle
Activités réglementées & autorités de tutelle
Master Finances est enregistré auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 002 336 en qualité de :
- Adhérent de la Compagnie CIF, association professionnelle, sous le n° F000693.
- Susceptible de fournir un conseil indépendant, non indépendant, ou une combinaison des deux.
- Autorité de tutelle : AMF.
- Courtier en assurance, catégorie C.
- Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; conseil fondé sur une analyse objective et impartiale du marché.
- Autorité de tutelle : ACPR.
- Courtier exerçant l’intermédiation en vertu d’un mandat de ses clients.
- Non autorisé à encaisser des fonds destinés à un client ou à un établissement de crédit (primes ou cotisations).
- Autorité de tutelle : ACPR.
03 · Conseil & rémunérations
Nature du conseil en investissement & rémunération
Dans l’exercice de son activité de CIF, Master Finances est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante, non indépendante, ou selon une combinaison de ces deux types de conseils.
Conseil indépendant
Évaluation d’un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché, suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, sans se limiter aux instruments ayant des liens étroits avec le cabinet. Toute rétrocession de commissions perçue est restituée au client. Ce conseil est rémunéré sous forme d’honoraires.
Conseil non indépendant
La rémunération peut prendre la forme de rétrocessions de commissions et/ou d’autres avantages monétaires ou non monétaires perçus des partenaires, cumulés éventuellement à des honoraires. Elle est justifiée par une amélioration de la qualité de la prestation, dans l’objectif d’agir au mieux des intérêts du client.
04 · Liens
Informations sur les liens financiers & capitalistiques
Master Finances atteste ne pas posséder, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital ou des droits de vote d’une compagnie d’assurance, d’un intermédiaire en assurance, d’un prestataire de service d’investissement, d’une société de gestion de portefeuilles, d’un établissement de crédit, d’un établissement de paiement, ni d’un fournisseur.
Au cours de l’année précédente, au titre de son activité d’intermédiaire en assurance, Master Finances a enregistré un chiffre d’affaires supérieur à 33 % du chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble de son activité de distribution avec le groupe ODDO BHF.
05 · Traitement des réclamations & médiation
En cas de désaccord
Conformément à la Recommandation ACPR n° 2016-R-02 du 14/11/2016, à l’article 325-12-1 du Règlement général de l’AMF et à l’Instruction AMF n° 2012-07 du 17/10/2014, en cas de litige, de mécontentement ou de réclamation, vous pouvez saisir MASTER FINANCES SAS afin de rechercher en premier lieu un arrangement amiable, sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite.
- Par courrier
- MASTER FINANCES SAS — M. Lucas Cogotti, 14 Place Puget, BP 5506, 83097 Toulon Cedex
- Par e-mail
- lucas.cogotti@centaure-investissements.com
Délais de traitement : accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum (sauf réponse apportée dans ce délai) ; réponse sous 2 mois maximum entre la réception de la réclamation et l’envoi de la réponse.
En second lieu, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
- Activité CIF (médiateur public) : AMF — Le Médiateur, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/lemediateur).
- Autres activités : CNPM — Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
06 · Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, Master Finances est susceptible de procéder au traitement des données personnelles du client, ce à quoi celui-ci consent. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), Master Finances s’engage à ne collecter et traiter les données qu’au regard des finalités convenues, à préserver leur sécurité et leur intégrité, et à ne les communiquer qu’aux tiers nécessaires à l’exécution des prestations.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, ainsi que du droit de connaître leurs catégories, destinataires et durée de conservation, sur simple demande sur support durable : courrier ou e-mail à donneespersonnelles@masterfinances.fr.
07 · Fiche d’informations légales
Fiche d’informations légales du cabinet
- Dénomination
- SAS Master Finances
- Objet
- Cabinet de Gestion de Patrimoine
- Capital social
- 7 622,45 €
- RCS
- Toulon 378 111 512
- SIRET
- 378 111 512 00059
- Code APE
- 7022Z
- TVA intracommunautaire
- FR 58 378 111 512
- Siège
- 14 Place Puget, 83000 Toulon
- ORIAS
- n° 07 002 336 (CIF · IAS · IOBSP) — www.orias.fr
- RC Pro & garantie financière
- MMA, adhésion 224667
- Actionnaire majoritaire
- Strateginvest SAS (Centaure Investissements) — 75 %
08 · Annexes — textes réglementaires
Cadre légal
Article 325-5 du Règlement général de l'AMF
Lors de l'entrée en relation avec un nouveau client, le conseiller en investissements financiers lui remet un document comportant les mentions suivantes :
- Son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, son statut de conseiller en investissements financiers et son numéro d'immatriculation au registre mentionné au I de l'article L.546-1 du Code monétaire et financier ;
- L'identité de l'association professionnelle à laquelle il adhère ;
- Le cas échéant, sa qualité de démarcheur et l'identité du ou des mandants pour lesquels il exerce une activité de démarchage ;
- Si le conseiller en investissements financiers est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante, non indépendante, ou une combinaison de ces deux types de conseils. Cette indication est accompagnée d'une explication sur la portée de ces types de conseils, notamment sur la rémunération du conseiller. Lorsque des conseils sont susceptibles d'être proposés ou donnés au même client tant de manière indépendante que non indépendante, le conseiller explique la portée des deux services pour permettre aux investisseurs de les distinguer, et ne se présente pas comme un conseiller en investissements indépendant pour l'activité dans son ensemble ;
- Le cas échéant, l'identité du ou des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1 de l'article L.341-3 du Code monétaire et financier avec lesquels il entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale ;
- Le cas échéant, tout autre statut réglementé dont il relève ;
- Les modes de communication à utiliser entre le conseiller en investissements financiers et le client.
Article L.521-2 du Code des assurances
Créé par l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 — art. 10.
I. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance fournit au souscripteur ou à l'adhérent éventuel des informations relatives à son identité, à son adresse, à son immatriculation, aux procédures de réclamation et au recours à un processus de médiation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Il précise en outre s'il fournit un service de recommandation concernant les contrats d'assurance qu'il distribue.
II. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance doit :
1 — Donner des indications quant à la fourniture de ce contrat :
- a) S'il est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, il l'indique et informe du nom de ces entreprises ;
- b) S'il n'est pas soumis à une telle obligation mais qu'il n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché, il informe du nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il peut travailler et travaille ;
- c) S'il n'est pas soumis à une telle obligation et qu'il se prévaut d'un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée, il analyse un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché afin de pouvoir recommander, selon des critères professionnels, le ou les contrats les plus adaptés.
2 — Indiquer si, en relation avec ce contrat, il travaille : a) sur la base d'honoraires (rémunération payée directement par le souscripteur ou l'adhérent) ; b) sur la base d'une commission (rémunération incluse dans la prime d'assurance) ; c) sur la base de tout autre type de rémunération, y compris tout avantage économique proposé ou offert en rapport avec le contrat ; ou d) sur la base d'une combinaison de ces types de rémunération.
3 — Lorsque le souscripteur ou l'adhérent doit payer des honoraires, l'intermédiaire lui communique leur montant ou, lorsque cela n'est pas possible, leur méthode de calcul.
III. Le souscripteur ou l'adhérent est informé des changements affectant l'une des informations mentionnées au II s'il effectue, au titre du contrat après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les versements prévus.
IV. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance à titre accessoire fournit les informations relatives à son identité, à son adresse, à son immatriculation, aux procédures de réclamation et au recours à un processus de médiation, ainsi que sur la nature de la rémunération perçue au titre de la distribution du contrat.
