CENTAURE INVESTISSEMENTSCONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
Des professionnels qui s'engagent
Document
d'Entrée en Relation
Francis Loze — Cabinet Marflorane SAS
Document remis lors de notre premier entretien, conforme à l'article 325-5 du Règlement général de l'AMF et à l'article L.521-2 du Code des assurances (textes reproduits en annexes).
Sommaire
Ce que contient ce document
01 · Votre conseiller
Francis Loze — Cabinet Marflorane SAS
- Conseiller
- Francis Loze — Président de la société Marflorane SAS, conseiller en gestion de patrimoine
- Membre de Centaure
- depuis 2022
- Siège
- 5B rue Pierre le Moyne d'Iberville, 17300 ROCHEFORT
- Téléphone
- 06 74 55 83 35
- francis.loze@centaure-investissements.com
Un cabinet qui dispose de son propre Document d'Entrée en Relation
Le Cabinet Marflorane SAS est une structure juridique autonome, dirigée par Francis Loze, qui exerce le conseil en gestion de patrimoine en toute indépendance entrepreneuriale tout en partageant l'identité et les valeurs du réseau Centaure Investissements. À ce titre, il dispose de sa propre immatriculation ORIAS, de sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle et, par conséquent, de son propre Document d'Entrée en Relation — distinct de celui de Centaure Investissements (STRATEGINVEST SAS).
Au sens de la réglementation MIF II, le conseil en investissements financiers est fourni de manière non indépendante (voir les statuts réglementés ci-après).
02 · Notre approche
Un cabinet engagé, en architecture ouverte
Centaure Investissements offre aux conseillers en gestion de patrimoine, tels que Francis Loze, dirigeant du Cabinet Marflorane SAS, l'opportunité de collaborer en toute liberté d'action et de manière autonome, sous une identité commune, tout en partageant des valeurs similaires. L'objectif : fournir des conseils objectifs et personnalisés, en adaptant des stratégies patrimoniales globales aux besoins de chaque client — patrimoine privé comme professionnel.
- Adhérent de la CNCGP.
- Cycles de formations obligatoires pour conserver les agréments (plus de 60 heures par an ; obligation minimale de 43 heures annuelles).
- Contrôles de conformité.
- Aucun lien capitalistique avec une banque ni un assureur.
- Des solutions sur-mesure.
- Une offre évolutive.
- Des partenaires rigoureusement sélectionnés.
- Un interlocuteur unique pour vous accompagner.
- Un contact en direct, sans plateforme téléphonique.
- Une veille permanente sur les solutions et sur vos actifs.
- Pas d'objectif chiffré imposé.
- L'écoute au cœur de notre approche.
- Un engagement associatif permanent.
03 · Notre process
De la rencontre au suivi dans la durée
Pré-diagnostic
Déterminer votre situation financière, civile, successorale, fiscale, sociale et contractuelle.
Audit
Définir les objectifs et établir les préconisations d'investissements et de placements.
Lettre de mission
Présenter les solutions en adéquation avec votre profil et mettre en place une stratégie adaptée.
Rapport de mission
Rédiger la synthèse stratégique : objectifs, avantages, risques, coûts des investissements et placements.
Suivi
Adapter la stratégie au fil des évolutions patrimoniales et de votre environnement juridique et fiscal.
Préparer votre premier entretien
- Identifier pourquoi vous faites appel à un conseil en gestion de patrimoine.
- Réaliser une radiographie de votre patrimoine.
- Déterminer vos objectifs selon vos besoins et vos envies.
- Planifier la relation (objets des interventions, fréquence et format des rencontres).
- Vérifier les sujets importants à aborder (financiers, fiscaux, immobiliers, juridiques, civils, etc.).
04 · La charte éthique de la CNCGP
Nos engagements déontologiques
Votre conseiller, membre de la CNCGP, s'engage à :
- Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie.
- Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients.
- Maintenir en permanence ses connaissances et compétences au niveau requis par l'évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.
- S'enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil.
- Avoir recours à d'autres professionnels quand l'intérêt du client l'exige.
- Communiquer les informations utiles à la prise de décision, notamment celles concernant les modalités de sa rémunération.
- Respecter le secret professionnel.
- S'interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus.
Note : texte de la charte de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, reproduit à l'identique.
05 · Fiche d'informations légales
Le cabinet
- Cabinet
- MARFLORANE SAS
- Capital social
- 2 500 €
- RCS
- La Rochelle n° 487 848 038 — NAF/APE : 7022Z
- Siège
- 5B rue Pierre le Moyne d'Iberville, 17300 ROCHEFORT
- Téléphone
- 06 74 55 83 35
- Président
- Francis Loze — Conseiller en gestion de patrimoine
- francis.loze@centaure-investissements.com
- Site
- www.centaure-investissements.com
CENTAURE INVESTISSEMENTS regroupe des cabinets de conseil en gestion de patrimoine. La transparence s'impose vis-à-vis de notre démarche et de nos partenaires. Ainsi, chaque cabinet vous accompagne et vous apporte les meilleures solutions de manière autonome en termes d'assurances, de placements, de financement et d'investissement immobilier. Notre métier est l'optimisation patrimoniale, juridique, fiscale et assurantielle.
06 · Statuts réglementés & autorités de tutelle
Statuts & agréments du Cabinet Marflorane SAS
MARFLORANE SAS est adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org) et par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).
Immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS — 1 rue Jules Lefebvre, 75331 Paris Cedex 09, www.orias.fr) sous le numéro 12065011, en qualité de :
Conseiller en investissements financiers (CIF)
Les conseils en investissements financiers sont fournis de manière non indépendante : ils reposent sur une analyse restreinte des différents types d'instruments financiers, et la rémunération se fait par honoraires et/ou par commissions sur les instruments financiers conseillés.
Courtage d'assurance ou de réassurance (COA)
N'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, mais n'étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L.521-2 II 1° b du Code des assurances), placé sous le contrôle de l'ACPR (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr). MARFLORANE SAS propose un service de recommandation personnalisée, en vous expliquant pourquoi, parmi plusieurs contrats ou options, ceux-ci correspondent le mieux à vos exigences et à vos besoins.
Courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Exerce l'intermédiation en vertu d'un mandat du client, à l'exclusion de tout mandat d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'un établissement de paiement ou de monnaie électronique, et n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un producteur partenaire précité (article R.519-4 I 1 du Code monétaire et financier).
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 1701 2018 000 025 238 délivrée par la CCI de Rochefort-sur-Mer le 26/03/2021. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Assurance responsabilité civile professionnelle & garantie financière
MARFLORANE SAS dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP, d'une couverture en responsabilité civile professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités, conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. Souscrite auprès de MMA-IARD Assurances Mutuelles / MMA-IARD, pour des montants de :
- Courtage d'assurance ou de réassurance (COA) : 3 500 000 € par sinistre — franchise par sinistre 20 % de l'indemnité due (maxi 5 000 € par sinistre).
- Courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) : 3 200 000 € par sinistre.
- Conseiller en investissements financiers (CIF) : 3 200 000 € par sinistre — franchise 5 000 € par sinistre.
Numéro de police : 112786342 / 029007. Ne pouvant recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Déontologie
MARFLORANE SAS s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de la CNCGP, disponible au siège de l'association ou sur www.cncgp.fr.
07 · Rémunérations, partenaires & liens financiers
Transparence sur nos rémunérations
Liens financiers significatifs
MARFLORANE SAS atteste qu'aucune compagnie d'assurance, aucun fournisseur et aucun partenaire ne représente au moins 10 % de son capital ou de ses droits de vote, ni n'entretient une relation commerciale particulièrement significative. MARFLORANE SAS atteste qu'aucune compagnie d'assurance, aucun fournisseur et aucun partenaire ne représente plus de 33 % de son chiffre d'affaires au titre de l'une de ses activités d'intermédiation en N-1.
Principaux partenaires
Oddo BHF, Vie Plus, Cardif, UAF, 123 Venture, April, Swisslife, SMAM, Nortia, Eres, Lombard International. Établissements de crédit (entre autres) : CIC, Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Caisse d'Épargne. La liste des autres compagnies d'assurance, fournisseurs et partenaires est communiquée sur simple demande.
Modes de rémunération
- CIF : lorsque la prestation de CIF est suivie d'une prestation d'intermédiation sur des produits financiers, MARFLORANE SAS peut recevoir, en plus des frais de souscription non acquis à vos OPCVM conseillés, une partie de leurs frais de gestion comprise entre 0 % et 100 % de ceux-ci. Conformément à l'article 325-6 du Règlement général de l'AMF, des informations plus précises peuvent être obtenues auprès des sociétés de gestion concernées, avec le concours de MARFLORANE SAS.
- COA : lorsque la prestation de COA est suivie d'une prestation d'intermédiation sur des produits d'assurance-vie, MARFLORANE SAS peut recevoir, en plus des frais d'entrée des contrats conseillés, une partie des frais de gestion des sous-jacents en unités de compte comprise entre 0 % et 100 % de ceux-ci.
- COBSP : lorsque la prestation de COBSP est suivie d'une prestation d'intermédiation sur des opérations de crédit, MARFLORANE SAS peut recevoir une rémunération des établissements de crédit partenaires correspondant à 1 % du montant des prêts.
- Conseil : pour tout acte relevant du conseil, les honoraires convenus avec le client s'appliquent, selon un tarif horaire de 180 € TTC ou un tarif forfaitaire déterminé en fonction de la mission confiée.
Au titre de votre accompagnement, vous pouvez obtenir, sur simple demande, une information plus détaillée liée à notre rémunération.
Modes de communication
Dans le cadre de ses relations contractuelles, MARFLORANE SAS communique avec vous par courrier postal, courriel électronique et/ou par tout autre moyen de télécommunication.
08 · Traitement des réclamations & médiation
En cas de désaccord
Conformément à la Recommandation ACPR n° 2016-R-02 du 14/11/2016, à l'article 325-12-1 du Règlement général de l'AMF et à l'Instruction AMF n° 2012-07 du 17/10/2014, en cas de litige, de mécontentement ou de réclamation, vous pouvez saisir le cabinet afin de rechercher en premier lieu un arrangement amiable, sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite.
- Par courrier
- MARFLORANE SAS — 5B rue Pierre le Moyne d'Iberville, 17300 ROCHEFORT
- Par e-mail
- francis.loze@centaure-investissements.com
Délais de traitement : accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum (sauf réponse apportée dans ce délai) ; réponse sous 2 mois maximum entre la réception de la réclamation et l'envoi de la réponse.
En second lieu, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an :
- Activité CIF (médiateur public) : Médiateur de l'AMF — Mme Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/lemediateur).
- Autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr/consommateurs.
09 · Protection des données personnelles
Vos données, votre vie privée
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous collectons, traitons et détenons des informations vous concernant. Les données personnelles transmises dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine sont collectées et traitées par M. Francis Loze, dirigeant de MARFLORANE SAS, et transmises à la société STRATEGINVEST SAS, propriétaire du nom commercial Centaure Investissements, dont le dirigeant, Cyrille Restier, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces données sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale et/ou l'intérêt légitime du responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement.
Les données vous concernant, vous et vos proches, sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles, puis en archive pendant cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus (notamment en cas de litige).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation, ainsi que d'un droit d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : info@centaure-investissements.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10 · Annexes — textes réglementaires
Cadre légal
Article 325-5 du Règlement général de l'AMF
Lors de l'entrée en relation avec un nouveau client, le conseiller en investissements financiers lui remet un document comportant les mentions suivantes :
- Son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, son statut de conseiller en investissements financiers et son numéro d'immatriculation au registre mentionné au I de l'article L.546-1 du Code monétaire et financier ;
- L'identité de l'association professionnelle à laquelle il adhère ;
- Le cas échéant, sa qualité de démarcheur et l'identité du ou des mandants pour lesquels il exerce une activité de démarchage ;
- Si le conseiller en investissements financiers est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante, non indépendante, ou une combinaison de ces deux types de conseils. Cette indication est accompagnée d'une explication sur la portée de ces types de conseils, notamment sur la rémunération du conseiller. Lorsque des conseils sont susceptibles d'être proposés ou donnés au même client tant de manière indépendante que non indépendante, le conseiller explique la portée des deux services pour permettre aux investisseurs de les distinguer, et ne se présente pas comme un conseiller en investissements indépendant pour l'activité dans son ensemble ;
- Le cas échéant, l'identité du ou des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1 de l'article L.341-3 du Code monétaire et financier avec lesquels il entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale ;
- Le cas échéant, tout autre statut réglementé dont il relève ;
- Les modes de communication à utiliser entre le conseiller en investissements financiers et le client.
Article L.521-2 du Code des assurances
Créé par l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 — art. 10.
I. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance fournit au souscripteur ou à l'adhérent éventuel des informations relatives à son identité, à son adresse, à son immatriculation, aux procédures de réclamation et au recours à un processus de médiation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Il précise en outre s'il fournit un service de recommandation concernant les contrats d'assurance qu'il distribue.
II. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance doit :
1 — Donner des indications quant à la fourniture de ce contrat :
- a) S'il est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, il l'indique et informe du nom de ces entreprises ;
- b) S'il n'est pas soumis à une telle obligation mais qu'il n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché, il informe du nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il peut travailler et travaille ;
- c) S'il n'est pas soumis à une telle obligation et qu'il se prévaut d'un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée, il analyse un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché afin de pouvoir recommander, selon des critères professionnels, le ou les contrats les plus adaptés.
2 — Indiquer si, en relation avec ce contrat, il travaille : a) sur la base d'honoraires (rémunération payée directement par le souscripteur ou l'adhérent) ; b) sur la base d'une commission (rémunération incluse dans la prime d'assurance) ; c) sur la base de tout autre type de rémunération, y compris tout avantage économique proposé ou offert en rapport avec le contrat ; ou d) sur la base d'une combinaison de ces types de rémunération.
3 — Lorsque le souscripteur ou l'adhérent doit payer des honoraires, l'intermédiaire lui communique leur montant ou, lorsque cela n'est pas possible, leur méthode de calcul.
III. Le souscripteur ou l'adhérent est informé des changements affectant l'une des informations mentionnées au II s'il effectue, au titre du contrat après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les versements prévus.
IV. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance à titre accessoire fournit les informations relatives à son identité, à son adresse, à son immatriculation, aux procédures de réclamation et au recours à un processus de médiation, ainsi que sur la nature de la rémunération perçue au titre de la distribution du contrat.
