Transmission · Au décès

La succession

Au décès, le patrimoine est transmis aux héritiers selon des règles précises : dévolution, réserve héréditaire, étapes du règlement et droits de succession. Comprendre ce cadre — et l'anticiper — permet de protéger ses proches et d'alléger la facture fiscale.

Conjoint
exonéré de droits
6 mois
pour déclarer
100 000 €
abattement / enfant

Comprendre

Le règlement d'une succession

La succession organise la transmission du patrimoine au décès. Elle suit des étapes encadrées par la loi et le notaire, et donne lieu au paiement de droits de succession après abattements — le conjoint et le partenaire de PACS en étant totalement exonérés.

1

L'ouverture

Le décès détermine les héritiers (dévolution légale ou testament) et la part réservée aux enfants.

2

Les étapes

Acte de notoriété, inventaire, déclaration de succession et paiement des droits dans les 6 mois, puis partage.

3

Les droits

Calculés sur la part de chaque héritier, après abattement, selon un barème dépendant du lien de parenté.

Les principales démarches

Dans l'immédiat

Déclaration du décès, organisation des obsèques, information des organismes (banques, employeur, caisses).
Saisine d'un notaire (obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux).

Dans les 6 mois

Acte de notoriété (qui hérite), bilan du patrimoine, puis déclaration de succession et paiement des droits.
Au-delà de 6 mois : intérêts de retard. Le partage peut intervenir ensuite (amiable ou judiciaire).

Le testament

Olographe (écrit, daté et signé de la main du testateur) ou authentique (devant notaire) : il permet de répartir la quotité disponible et de gratifier qui l'on souhaite, dans le respect de la réserve des enfants.
Il peut désigner un légataire, organiser des legs particuliers et désigner le bénéficiaire d'une assurance-vie.

Les droits de succession

Abattements selon le lien

Conjoint / PACS : exonérés. Enfant : 100 000 €. Frère/sœur : 15 932 €. Neveu/nièce : 7 967 €. Petit-enfant / tiers : 1 594 €. Handicap : +159 325 €.
Résidence principale : abattement de 20 % sous conditions.

Barème en ligne directe

Part taxableTaux
Jusqu'à 8 072 €5 %
8 072 → 12 109 €10 %
12 109 → 15 932 €15 %
15 932 → 552 324 €20 %
552 324 → 902 838 €30 %
902 838 → 1 805 677 €40 %
Au-delà45 %

Points de vigilance

Délai de 6 mois pour déclarer et payer (12 mois si décès hors de France) ; au-delà, intérêts et pénalités.
L'assurance-vie est en principe hors succession (fiscalité propre). Anticiper par des donations allège fortement les droits futurs.
L'indivision successorale peut bloquer la gestion des biens : un accompagnement évite les conflits.

Synthèse pédagogique et non exhaustive (CGI, Code civil). Contenu illustratif, ne constituant pas un conseil personnalisé — rapprochez-vous d'un conseiller Centaure Investissements et de votre notaire.

Simulateur · Droits de succession / donation

Estimez les droits à payer

Indiquez le montant transmis, le nombre de bénéficiaires, le lien de parenté et le type de transmission : nous estimons l'abattement, la base taxable et les droits (barème DMTG). Le partage entre plusieurs bénéficiaires multiplie les abattements.




Abattement par bénéficiaire

0 €

Droits par bénéficiaire

0 €

Droits totaux

0 €

Barème en ligne directe (5 à 45 %).
Être accompagné →

Estimation simplifiée : le montant total est supposé réparti à parts égales entre les bénéficiaires, qui ont tous le même lien de parenté. Abattements (par bénéficiaire) : ligne directe 100 000 €, conjoint/PACS exonéré en succession (donation 80 724 €), petit-enfant 1 594 €, frère/sœur 15 932 €, neveu/nièce 7 967 €, tiers 1 594 €, handicap +159 325 €. Renouvelables tous les 15 ans en donation (rappel fiscal des donations antérieures). Hors cas particuliers (Dutreil, assurance-vie, démembrement…). Avertissement : malgré le soin apporté à cet outil, Centaure Investissements ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions, évolutions réglementaires ou écarts avec votre situation réelle ; cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et seule une étude personnalisée réalisée avec votre conseiller (et votre notaire) fait foi.

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Organisation du patrimoine, testament, donations, assurance-vie : nos conseillers préparent avec vous une transmission séreine et fiscalement optimisée.

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