Placements financiers · Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation

Cousin de l'assurance-vie pour l'épargne et la transmission, le contrat de capitalisation offre les mêmes supports (fonds euros, unités de compte) et la même fiscalité des rachats — particulièrement avantageuse après 8 ans. Sa spécificité : il est accessible aux particuliers comme aux personnes morales (sociétés à l'IR ou à l'IS : holding, SCI…) et se transmet par donation.

Après 8 ans
fiscalité allégée
Transmission
donation & démembrement
Personnes morales
IR ou IS · holding, SCI

Comprendre le placement

Le contrat de capitalisation, expliqué

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne à moyen / long terme (généralement 8 à 30 ans, prorogeable), avec rachats possibles. Il dispose des mêmes atouts que l'assurance-vie (supports, fiscalité des rachats) — sauf la clause bénéficiaire et la fiscalité décès — et ajoute des usages propres en matière de transmission et de détention par une société.

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Une épargne souple

Versements libres, supports fonds euros (capital généralement garanti) et unités de compte ; rachats partiels ou totaux à tout moment.

2

La fiscalité de l'assurance-vie

Les rachats suivent le régime de l'assurance-vie : seuls les gains sont taxés, avec un abattement de 4 600 / 9 200 € après 8 ans.

3

Un outil de transmission

Il peut être donné (pleine propriété, nue-propriété, usufruit) ou souscrit en démembrement, en conservant son antériorité fiscale.

Une solution pour les particuliers… et les sociétés

Personne physique

Ouvert à tout âge (pas de notion d'aléa) ; idéal pour capitaliser, organiser une donation ou un démembrement (remploi de fonds démembrés).

Personne morale (IR ou IS)

Accessible aux sociétés à l'IR comme à l'ISholding patrimoniale, SCI, sociétés familiales… — pour placer une trésorerie de long terme.
Pour une société à l'IS, les produits sont imposés annuellement de manière forfaitaire (régime spécifique), régularisés lors du rachat : un accompagnement dédié est indispensable.

Capitalisation ou assurance-vie ?

Points communs : mêmes supports (fonds €/UC), même fiscalité des rachats (abattement après 8 ans), souplesse.
Avantage propre : peut être détenu par une société et donné en conservant l'antériorité fiscale.
Pas de clause bénéficiaire : au décès, le contrat ne se dénoue pas et intègre la succession (droits de succession), mais les héritiers conservent l'antériorité du contrat.
Pas d'abattement décès de 152 500 € propre à l'assurance-vie.

Points de vigilance

Fiscalité décès : le contrat entre dans la succession (pas d'avantage successoral de l'assurance-vie) ; il se distingue surtout par la capitalisation et la transmission par donation.
Unités de compte : risque de perte en capital ; pas d'insaisissabilité (contrairement à l'assurance-vie avec bénéficiaire).
Loi Sapin II : le HCSF peut, en circonstances exceptionnelles, limiter temporairement les rachats. Attention aux frais (entrée, gestion, arbitrage).

Synthèse pédagogique et non exhaustive (C. ass. art. L. 132-1 et s. ; CGI). Les règles fiscales évoluent et leur application dépend de votre situation (personne physique, société à l'IR ou à l'IS). Contenu illustratif, ne constituant pas un conseil personnalisé — rapprochez-vous d'un conseiller Centaure Investissements.

Simulateur · Rachat (personne physique)

Estimez la fiscalité d'un rachat

Les rachats suivent la fiscalité de l'assurance-vie. Indiquez vos versements, la valeur du contrat et le montant du rachat pour estimer le net perçu.



Part de gains dans le rachat

0 €

Fiscalité (IR + PS)

0 €

Montant net perçu

0 €

Après 8 ans · taux IR 7,5 % (primes ≤ 150 000 €).
Être accompagné →

Estimation pour une personne physique (rachat de versements postérieurs au 27/09/2017, primes ≤ 150 000 €). Abattement de 4 600 / 9 200 € sur les gains après 8 ans. Pour une société à l'IS, la fiscalité est différente (imposition forfaitaire annuelle des produits, régularisée au rachat). PS 17,2 % (un taux de 18,6 % peut s'appliquer à certains produits depuis la LFSS 2026, taux modifiable). Avertissement : malgré le soin apporté à cet outil, Centaure Investissements ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions, évolutions réglementaires ou écarts avec votre situation réelle ; cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et seule une étude personnalisée réalisée avec votre conseiller fait foi.

Capitaliser ou transmettre, en nom propre ou via une société ?

Placement de trésorerie d'entreprise (holding, SCI), donation, démembrement, choix des supports : nos conseillers vous accompagnent, en architecture ouverte, particuliers comme personnes morales.

Être recontacté par un conseiller →
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