Fiscaliser les fonds euros : une erreur stratégique pour la dette française
L’idée de taxer davantage les contrats d’assurance-vie revient régulièrement dans le débat fiscal. Mais cette fois, la proposition change de nature. En voulant élargir l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour en faire un « impôt sur la fortune improductive », les députés ciblent désormais les fonds en euros des contrats d’assurance-vie. Un choix qui pourrait bien se retourner contre l’État lui-même, tant ces fonds jouent un rôle central dans le financement de la dette publique française.
Assurance-vie menacée
Un actif injustement jugé « improductif »
Le projet de loi entend inclure dans la nouvelle assiette plusieurs biens réputés improductifs : résidence principale, or, œuvres d’art, crypto-actifs… et fonds en euros. Un amalgame contestable. Loin d’être des placements « dormants », les fonds en euros offrent une rémunération modérée mais sécurisée, tout en finançant massivement l’économie réelle.
Selon France Assureurs, près des deux tiers des encours de l’assurance-vie, tous contrats confondus, sont investis dans des entreprises françaises : environ 25 % en actions, 33 % en obligations d’entreprises et 5 % en immobilier coté ou non coté. Perçus comme prudents, les fonds en euros participent pourtant activement à la dynamique économique.
Qualifier ces fonds d’« improductifs » est donc un contresens : ils contribuent au financement des PME, des infrastructures, de la transition énergétique… et de la dette souveraine française.
Un pilier du financement de l’État
En juin 2024, environ 24 % des encours de l’assurance-vie étaient investis en obligations d’État. Autrement dit, une part significative de la dette française est aujourd’hui portée par l’épargne des ménages via leurs contrats. Taxer cette épargne, c’est fragiliser une source de financement domestique, stable et de long terme.
Dans un contexte de dette élevée et de remontée des taux, l’accès aux marchés est stratégique : la France doit sécuriser ses financements, plus que jamais. Or une fiscalité additionnelle sur les fonds en euros pourrait déclencher des retraits importants, poussant les épargnants à s’orienter davantage vers les contrats de droit luxembourgeois. Résultat : une dépendance accrue aux investisseurs étrangers — paradoxe à l’heure où l’on invoque la souveraineté économique.
Le spectre des retraits massifs
Les assureurs alertent : taxer les fonds en euros créerait un effet domino. D’abord, une vague de rachats d’épargnants lassés d’être la cible fiscale ; ensuite, une bascule vers des contrats de droit luxembourgeois, non soumis à la loi Sapin II ; enfin, une tension de liquidité chez les assureurs, contraints de vendre en hâte des actifs de long terme pour honorer les retraits. Dans un scénario dégradé, l’activation préventive de la loi Sapin II — qui permet de restreindre temporairement les sorties — deviendrait plausible. L’épargnant ne pourrait alors plus disposer librement de son argent. On voit comment la confiance, pilier de l’assurance-vie, s’éroderait rapidement, avec un risque de ruée difficile à contrôler.
Le contournement technique déjà dans les cartons
Face à cette menace, le marché s’adapterait. Les unités de compte, non visées par l’« impôt sur la fortune improductive », redeviendraient la voie de contournement. Les assureurs pourraient proposer des architectures plus risquées en apparence, mais structurées pour recréer des garanties proches des fonds en euros. On encouragerait ainsi des montages artificiels, au détriment de la transparence et sans gain évident ni fiscal ni économique.
Des recettes hautement incertaines
Les défenseurs du texte avancent un rendement annuel de 1 à 4 milliards d’euros. Des projections fragiles : on ignore la part des fonds en euros réellement détenue par des contribuables dépassant 1,3 M€ de patrimoine net taxable. Sans cette donnée, difficile d’estimer un rendement crédible. Bercy, plus prudent, évoque moins d’un milliard net — une goutte d’eau dans un budget dépassant 500 milliards —, surtout si la mesure provoque des retraits, une contraction des encours et un renchérissement du coût de la dette.
Un risque politique majeur
Au-delà des chiffres, le signal est désastreux. L’épargne longue des Français finance la dette, les entreprises, la transition écologique. Elle confère à l’économie une stabilité précieuse. La frapper d’un nouvel impôt, c’est rompre davantage le pacte de confiance entre l’État et les épargnants.
L’assurance-vie, et en particulier ses fonds en euros, est un pilier de notre modèle de financement. En la fiscalisant encore, l’État prendrait le risque de scier la branche sur laquelle il est assis. Traditionnellement, on évite de tirer sur le pianiste quand il joue la partition qui nous sauve la mise. Ici, ce pianiste s’appelle… l’épargne des Français.
Disclaimer
Cet article a une vocation exclusivement informative et pédagogique. Il ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé en matière fiscale, juridique ou financière. Avant toute décision liée à votre patrimoine, nous vous recommandons de consulter un professionnel agréé, notamment un conseiller en gestion de patrimoine ou un avocat fiscaliste. Les règles fiscales mentionnées peuvent évoluer et dépendent de votre situation individuelle.
