La Loi Sapin 2, cette épée de Damoclès qui pèse sur la tête des Français
La loi Sapin 2, qui permet le blocage temporaire des fonds euros en cas de crise, inquiète les détenteurs d’assurance vie en France depuis quelques années. Et pas à tort, surtout en période de stress bancaire.
La Loi Sapin 2
Retour sur Michel Sapin
Michel Sapin est un homme politique français qui a occupé plusieurs postes importants au sein du gouvernement français. Né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt, en France, Il a occupé de nombreux postes ministériels dans différents gouvernements, dont celui de grand argentier dans le gouvernement de François Hollande.
Pendant son mandat, en tant que ministre des Finances, Michel Sapin a joué un rôle important sur certaines dispositions relatives à l’assurance-vie. Notamment l’une d’entre elles empêchant les épargnants de retirer leur épargne en cas de bank run.
Pourquoi on reparle de Sapin en 2023 ?
Plusieurs banques sont annoncées en difficulté depuis ces derniers mois, ce qui a faillit, encore une fois, créer un effet domino dans l’ensemble de la finance mondiale.
La remontée brutale des taux, impactant le marché obligataire, a exacerbé les problèmes de liquidité et/ou de solvabilité des établissements « fragiles », sur lesquels l’analyse démontre des problèmes de concentration des risques. SVB (Silicon Valley Bank) en est la preuve flagrante.
La panique aurait pu amener tous les quidams à vouloir retirer leurs fonds, provoquant, ainsi, un funeste bank run. En effet, les assureurs, positionnés sur des fonds euros, dont le capital est garanti, sur le long terme, avec des investissements en obligations dont l’horizon dépasse souvent 6 ans, ne disposent pas forcément de liquidités suffisantes pour éponger une vague de retraits trop rapide.
Pour réagir, en cas de retraits massifs, ils devraient alors vendre leur stock d’obligations à prix cassé. Ceci afin de circonvenir cette éventualité “digne de Dante”, la Loi Sapin II admet un gel des retraits, afin de laisser passer l’orage.
Face à cette épée de Damoclès, qui pèse sur la tête des investisseurs hexagonaux, il peut être fort utile de flécher une partie de ses capitaux vers le Grand-Duché du Luxembourg, où les banques sont solides et offrent un cadre fiscal intéressant tout en garantissant la confidentialité des comptes. Mais pas que !
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Le luxembourg comme havre de paix pour votre épargne
Les garanties offertes par les banques du Luxembourg et de la France divergent en fonction des lois et réglementations en vigueur dans chaque pays.
Toutefois, le Luxembourg est réputé pour :
- Offrir un haut niveau de sécurité et de confidentialité dans le domaine bancaire.
- Protèger les investisseurs en cas de faillite d’une banque ou d’une entreprise d’investissement (le fameux super-privilège).
- Se soumettre à des exigences strictes en matière de solvabilité, de liquidité et de gestion des risques, qui sont régulièrement contrôlées par la CSSF (La Commission de Surveillance du Secteur Financier).
Même si les garanties offertes par les banques du Luxembourg et de la France présentent souvent des similitudes, il peut y avoir des différences importantes en termes de réglementation et de supervision. Et ces différences peuvent avoir un impact sur le niveau de protection des déposants. Notamment en cas de défaut d’un établissement bancaire.
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Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :
- Immobilier
- Produits financiers et assurance-vie
- Optimisation fiscale
- Retraite
- Succession
- Prêts
- Assurances
La relation de confiance qui se tisse avec le client nécessite également des capacités relationnelles très développées. La pédagogie est également une compétence précieuse pour proposer un conseil pertinent, clair ne portant pas à confusion pour l’investisseur particulier.
Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.
En bref
- Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
- Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
- Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
- Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
- Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.
Communication non contractuelle
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. En conséquence, l’objectif de performance n’est pas garanti. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. Elles s’entendent hors fiscalité et frais de gestion annuels des contrats de capitalisation concernés.
En investissant sur des supports en unités de compte vous profitez du potentiel de performances des marchés financiers, mais vous prenez un risque de perte en capital. En effet, l’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte, mais ne garantit pas leur valeur. Celle-ci est soumise à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des marchés financiers.
Notez qu’un entretien auprès d’un conseiller est indispensable afin de vérifier que les solutions présentées sont en cohérence avec votre situation. Sachez que la souscription à cette solution prendra en compte les objectifs et le profil d’investisseur de l’épargnant. L’investissement portant sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital.
