Quelle est la nature du contrat d’assurance-vie ?

Tout d’abord, rappelons que le contrat d’assurance-vie consiste en un produit d’épargne qui bénéficie d’un statut privilégié tant sur le plan civil que fiscal.

Qualifié d’actif « hors succession », le contrat d’assurance-vie représente un support particulièrement intéressant lorsque l’on s’intéresse à la transmission de son patrimoine. En effet, grâce à la clause bénéficiaire, le souscripteur accède à des avantages autres que les règles classiques de dévolution légale.

Cela signifie qu’il détermine librement le ou les bénéficiaires des capitaux. La qualité d’héritier étant indifférente.

Souscrire un contrat d’assurance-vie n’est pas souscrire un contrat d’assurance-décès.

En effet, si le premier appartient aux produits d’épargne, le second appartient quant à lui à la famille des produits de prévoyance.

A savoir qu’en contrepartie du versement de cotisations à fonds perdus, l’assureur garantit aux bénéficiaires du contrat d’assurance décès, un capital ou une rente délivrée pour la période prévue au contrat, et net de droits de succession.

Ce que vous devez savoir sur l’assurance-vie ?

Vous devez savoir que l’assurance-vie est enveloppe qui révèle des atouts non négligeables pour une très grande majorité d’épargnants :

• Dans un contexte successoral, l’assurance-vie offre un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les capitaux qui font l’objet de la transmission, pour l’argent versé sur le contrat avant 70 ans.
• L’assurance-vie offre également un abattement de 30 500 euros tous contrats et tous bénéficiaires confondus sur les capitaux qui font l’objet de la transmission, pour l’argent versé sur le contrat après 70 ans.
• Grâce à la sécurité de certains fonds peu risqués et à la performance des allocations les plus dynamiques, le contrat d’assurance-vie permet généralement une rémunération plus compétitive que d’autres supports à capital garanti comme le Livret A (0,50 %) ou encore le PEL.
• Elle autorise une grande diversification des actifs. Ainsi, vous pouvez accéder aux investissements en Bourse, en immobilier, aux obligations au travers des unités de compte.
• La fiscalité qui s’applique aux retraits se révèle très avantageuse.

Un produit ouvert à tous même aux épargnants les plus modestes

Accessibles pour quelques centaines d’euros, l’assurance-vie ne se destine pas exclusivement aux investisseurs les plus fortunés.

Afin de profiter pleinement des avantages de ce type de contrat, il est vivement préconisé de procéder à l’ouverture de votre contrat le plus tôt que possible.

En effet, ce n’est qu’au bout de huit années de détention que l’assurance-vie offre toute l’étendue de la faveur de sa fiscalité, notamment lors de retraits.

Une exception confirme la règle : le contrat Oddo BHF Fipavie Ingénierie qui permet de neutraliser la fiscalité sur les intérêts lors des rachats.

Vous devez avoir en tête que ce qui est pris en compte pour le calcul de l’avantage fiscal est la date d’ouverture du contrat, non celle du versement de l’épargne.

Qu’en est-il de la liquidité du capital investi ?

Malgré ce que l’on peut entendre ici et là, il est tout à fait possible de réaliser des retraits avant la période de huit ans.

Simplement, dans cette hypothèse, vous ne bénéficierez pas de la fiscalité favorable de l’assurance-vie sur les retraits après huit ans de détention.

En effet, l’écoulement de cette période ouvre droit à un abattement annuel sur les gains de 4 600 euros pour une personne seule. Cette somme étant doublée dans le cas d’un couple marié ou pacsé.

Dès lors, il vous est donc tout à fait permis de demander à votre assureur le retrait du capital présent au contrat à n’importe quel moment.

Si légalement, le versement devra être effectué dans les deux mois de la demande, la pratique montre que celui-ci intervient le plus souvent dans les jours suivant la demande.

La possibilité d’accéder à une grande variété de supports

Pour l’année 2019, on estime que le rendement moyen des fonds en euros de l’assurance-vie devrait se situer aux alentours de 1,4% brut.

Cependant, l’incontournable baisse des taux d’intérêt proposés par les fonds en euros, génère une idée reçue qui prône que l’assurance-vie n’est plus rentable. Ce qui ne l’empêche tout de même pas de rester à ce jour la meilleure alternative de placement sans risque avec ses 1,4 % sur les fonds en euros, et plus de 12 % moyens annuels sur certains fonds flexibles ou actions.

Souscrire un contrat d’assurance vie multi-supports

Les contrats multi-supports évoluent et proposent généralement d’investir sur des unités de compte comme des fonds en actions, en immobilier ou encore des trackers qui permettent de reproduire la performance d’un indice.

En raison de la volatilité de ces investissements et de l’absence de garantie de rendements, investir sur ce type de produits doit s’envisager sur un horizon long terme (5 ans ou plus).

Par ailleurs, veillez à ce que les frais restent cohérents. Propres à chaque contrat et fonds, l’ensemble de ces frais peuvent représenter en moyenne 2%. Néanmoins, on trouve encore certains contrats en fonds en euros contenant des frais de gestion de l’ordre de 0,6% à 1 %, ce qui est très élevé pour un support en euros.

D’autres contrats plus hauts de gamme proposent des frais d’arbitrages, en ligne, gratuits et illimités.

Des retraits pour quelle fiscalité ?

Deux régimes viennent à s’appliquer :

Au-delà de huit années d’ancienneté du contrat, les intérêts bénéficient d’un abattement de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour une couple marié ou pacsé).

Résultat ? Il est possible d’opérer des retraits tout en profitant d’une exonération totale d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).

Les avantages de l’assurance-vie dans un contexte de transmission

C’est l’âge du souscripteur qui va conditionner le montant des abattements.

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Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.

En bref

• Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.

• Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.

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