Vous avez la chance de partager votre vie avec l’élu de votre cœur ? Félicitations ! Mais comment lui montrer à quel point vous êtes dingue de lui ou d’elle ? Une jolie bague ? Une superbe montre ? Un dîner en tête à tête ? Et si vous rompiez un peu avec le classicisme et que vous préfériez souscrire une assurance-vie afin de protéger l’élu(e) de votre cœur ? Pas mal n’est-ce pas ? Malgré tout, il convient de rester vigilant. Unis dans le cadre d’un concubinage, d’un PACS ou d’un mariage, les règles applicables varient selon le régime civil adopté. Voyons alors de qui il retourne.
Unis hors des « liens sacrés du mariage » ?
Qu’il s’agisse d’une relation de concubinage ou d’un PACS, sachez qu’à votre décès, votre moitié n’aura pas la qualité d’héritier. Il ou elle ne jouit alors d’aucun droit portant sur votre actif successoral.
Ainsi, en l’absence de dispositions spécifiques, ni le concubin ni le partenaire pacsé ne peuvent prétendre à quoique ce soit relatif à la succession. Cependant, la situation peut se trouver plus favorable au partenaire pacsé qui, sous réserve de s’acquitter de la taxe d’habitation, bénéficie tout de même du droit au logement gratuit durant une année.
Raison pour laquelle, fréquemment des couples choisissent d’organiser leur protection mutuelle. Cela peut prendre plusieurs formes :
- La donation
Cette solution se révèle peu avantageuse et rarement employée. La donation vise à octroyer à votre compagnon de vie un bien ou un certain montant de capital. Or, les droits relatifs à la donation s’avèrent élevés. Dans la mesure où le concubin, principalement, n’a que la qualité de tiers, il ne jouit d’aucun abattement et se voit appliquer un taux de 60%.
En revanche, dans le cadre d’une succession, PACS et mariage tirent avantage des mêmes droits. En l’espèce, il s’agira du droit à un abattement de 82 724 euros, sachant qu’une fois ce montant dépassé et selon le montant de la donation, un taux progressif de 5 à 45% viendra s’appliquer.
Il convient d’ajouter une précision. La donation au dernier vivant, dont l’objet consiste dans l’anticipation de ladite donation avant l’ouverture de la succession, relève des libéralités. Elle ne bénéficie qu’au conjoint survivant et marié. Ce type de disposition restant fermé au concubinage ou au PACS.
- Le testament
A sa mort, le partenaire peut choisir de transmettre ses biens à l’autre. Pour ce faire, il rédigera un testament. Si la succession fait apparaitre des héritiers réservataires, le montant du legs devra rester inférieur au montant de la quotité disponible. Dans le cadre d’un PACS, cette solution peut présenter un avantage dans la mesure où, à l’instar des conjoints mariés, les partenaires pacsés échappent au paiement des droits qui viennent peser sur les sommes issues de la succession. Cependant, mettre en place une telle solution n’est pas gratuite. Et le concubin n’aura qu’un intérêt très limité à user de ce mécanisme puisque le montant des droits de succession reste inchangé, à savoir 60%.
- Le contrat d’assurance-vie
Choisir l’option du contrat d’assurance-vie, c’est faire à la fois le choix d’un produit d’épargne aux qualités reconnues et plébiscitées ainsi que d’un outil efficace en matière successorale. Un de ses atouts réside notamment dans ce qu’elle autorise la transmission d’une somme vers un tiers tout en offrant des conditions fiscales profitables. Si l’on compare l’assurance-vie au testament, la première présente de sérieux arguments. Ainsi on remarquera l’absence de frais de notaire. En outre, elle est une réponse à la problématique posée par la réserve héréditaire et la quotité disponible en ce que les sommes objet de la transmission n’entrent pas dans la succession. Cette circonstance permet donc aux partenaires pacsés de gagner en latitude. En effet, des abattements sur les droits de succession relatifs aux sommes transmises sont prévus :
- 152 500 euros au bénéfice des sommes versées avant 70 ans.
- 30 500 euros au bénéfice des sommes versées après 70 ans.
- Application d’un taux de 20% jusqu’à 700 000 euros et de 31,5% au delà de 700 000 € sur les montants supérieurs à ces sommes. Le lien de parenté qui unit l’assuré au bénéficiaire étant indifférent.
Ainsi, à titre d’exemple, ce mécanisme permettra aux concubins de réaliser des économies très importantes.
Le cas des conjoints mariés
Le contrat d’assurance-vie au sein de couples mariés peut être souscrit par un seul des deux conjoints ou bien les deux conjoints ensemble. A l’instar de 80% des couples, en l’absence de contrat de mariage, le régime applicable est celui de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que les biens acquis antérieurement au mariage ou provenant d’une donation ou succession restent la propriété du conjoint qui les a acquis. A l’inverse, chacun des deux époux dispose de droits égaux sur les biens acquis dans le cadre du mariage avec l’argent du couple. Biens que l’on appelle les biens communs.
Il n’est pas rare d’assister à l’ouverture, avec des fonds communs, d’un contrat d’assurance-vie par chacun des époux. Une clause protectrice du conjoint ou des enfants étant insérée. Mais les époux pourraient aussi tirer parti d’une co-souscription du contrat d’assurance-vie qui cesserait lors du décès du premier conjoint.
Assez méconnue, elle autorise l’ouverture d’un contrat unique au nom de deux titulaires, sous certaines conditions. Lors du décès d’un des deux conjoints, son principal avantage est que le contrat ne prend pas fin sans avant le décès du conjoint survivant.
Au premier rang des placements chouchous des Français, le contrat d’assurance est la parfaite illustration de la protection voire de la surprotection du conjoint survivant. En effet, ce dernier bénéficie souvent d’une position très favorable au moment du règlement de la succession hors assurance-vie. Il faut dire que 50% de la communauté lui est échue de droit et pour le reste, en général, il est libre de conserver la totalité en usufruit ou bien le quart en pleine-propriété. A quoi viennent s’ajouter les sommes placées en assurance-vie que le conjoint perçoit fréquemment.
Dans un couple d’épargnants français standard, le contrat d’assurance-vie sera souscrit aux deux noms et contiendra une clause protectrice du conjoint ou des enfants. Bien que la plupart du temps cette configuration soit tout à fait adaptée, pour certains couples dotés d’un patrimoine conséquent, cette clause doit être revue afin de coller aux attentes du couple.
En effet, si l’on s’intéresse à un couple de retraités dont les contrats d’assurance-vie seraient bien remplis, nommer l’autre conjoint comme bénéficiaire dudit contrat confinerait à la surprotection et se révélerait superflu. Pour quelle raison ? Tout simplement parce qu’arrivé à un certain âge son propre contrat présentera déjà une certaine abondance. Bénéficier d’une source d’argent supplémentaire ne lui sera donc pas nécessaire.
Surtout que sur un plan fiscal, l’opération ne s’avère pas forcément avantageuse. Puisque le conjoint obtient systématiquement une exonération de droits, l’abattement de 152 500 euros attaché aux sommes transmises dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sera perdu. En outre, à des fins de transmission aux enfants, le conjoint éprouvera quelques difficultés pour effectuer le placement de l’héritage à des conditions favorables. Cette situation s’avère d’autant plus vraie lorsque le conjoint a dépassé les 70 ans ou qu’il a déjà réalisé des versements importants sur ses contrats d’assurance-vie. Dans cette hypothèse, les héritiers ne profiteront pas de l’abattement de 152 500 euros.
Pour faire échec à ce manque d’efficacité, une autre stratégie pourrait être de procéder à la modification des clauses bénéficiaires afin que les enfants puissent hériter directement. Mais dans ce cas, un nouveau risque pourrait poindre à l’horizon. En effet, le conjoint qui survivrait très longtemps pourrait à terme se trouver à cours d’argent. Difficile de concilier le triple objectif de protection du conjoint survivant, d’absence de surprotection et de neutralisation des droits de succession pesant sur les enfants !
Démembrer la clause bénéficiaire
Ce type de clause doit permettre la transmission de la nue-propriété du contrat d’assurance-vie aux enfants tout en octroyant l’usufruit au conjoint survivant. En l’espèce, puisqu’il s’agit d’un démembrement d’une somme d’argent, on préfèrera parler de « quasi-usufruit ».
Une fois la rédaction de cette clause réalisée, elle produira plusieurs effets qui répondront au triple objectif. Tout d’abord, la protection du conjoint est assurée dans la mesure où son statut d’usufruitier lui autorise de percevoir le capital transmis si le besoin s’en fait sentir.
Ensuite, à la mort du conjoint survivant et en l’absence de prélèvements de sa part, le capital reviendra aux nus-propriétaires que sont les enfants et cela sans droits de succession.
Enfin, dans l’hypothèse où le conjoint aurait prélevé des sommes au capital, une créance est accordée aux enfants nus-propriétaires. A l’heure du second décès, ils seront ainsi en mesure de se voir réattribué le capital soustrait à l’actif successoral en esquivant encore les droits de succession.
Le démembrement de la clause bénéficiaire permet donc la mise en place d’une stratégie de maximisation de la réduction des droits de succession dus par les enfants.
Le contrat de capitalisation est la solution toute trouvée pour loger le quasi-usufruit.
Si le démembrement de l’assurance-vie n’est pas admis, cette solution se trouve en revanche tout à fait applicable au contrat de capitalisation. A l’instar de l’assurance-vie, de nombreux contrats, proposant des performances intéressantes, voire un fonds euros qualitatif et un nombre d’unités de compte intéressant.
Pour terminer, dans l’hypothèse d’un contrat démembré et à la disparition de l’usufruitier, une transmission automatique en faveur des nus-propriétaires s’opère. Celle-ci s’effectue en l’absence de droits de succession. Le montant étant indifférent. Il s’agit donc d’une solution encore plus satisfaisante que l’assurance-vie.
Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :
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En bref
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