La mise en place du prélèvement à la source accompagnée du CIMR et la mise en place du PFU nécessite une adaptation des modalités de déclaration de l’impôt. 
Dans l’attente de la publication des formulaires définitifs, ces nouveautés ont déjà été intégrées dans le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu mis à jour. 

 

Pour simuler votre imposition 2019, cliquez sur le lien ci-dessous :

Simulateur de calcul de l’impôt 2019 sur le revenu 2018

 

Conséquences pratiques

 

La mise à jour du simulateur permet une première prise de connaissance des éléments de déclaration pour les revenus 2018. Il convient cependant d’attendre les formulaires définitifs pour en appréhender toutes les nouveautés. 

Il appartient au contribuable de déterminer la nature de ses revenus (courants ou exceptionnels) pour l’année blanche sous sa propre responsabilité. Plusieurs difficultés peuvent alors survenir. 

En cas de doute, il est conseillé de confirmer le caractère courant ou exceptionnel via un rescrit fiscal auprès de l’administration. 
Il s’agira d’un rescrit général sur l’appréciation de la situation de fait. Seule une réponse expresse de l’administration l’engage. 

A défaut de réponse, le doute reste entier. Il conviendra alors d’exprimer dans une mention en marge de la déclaration qu’un doute persiste sur tel ou tel élément. Dans ce cas, l’administration fiscale définira si le revenu est courant ou exceptionnel et l’imposition sera réalisée en fonction, mais aucune pénalité de retard ne pourra être prise. 

Pour la rémunération versée par l’employeur, il a été mis en place un rescrit spécifique : 
En cas d’incertitude sur le caractère courant ou exceptionnel d’un revenu, l’employeur peut (il en a la possibilité mais pas l’obligation) demander à l’administration de se prononcer sur sa nature dans le cadre d’un rescrit spécifique : le « rescrit employeur ».
BOI-IR-PAS-50-20-40
Le rescrit ne peut porter que sur l’éligibilité au CIMR d’une rémunération versée par un employeur. Il ne peut pas porter sur d’autres revenus (revenus fonciers, rémunérations de gérance article 62, pensions de retraite, prestations versées par pôle emploi, etc.)

L’absence de réponse dans un délai de 3 mois vaut acceptation tacite mais vaut uniquement pour le ou les salariés mentionnés dans le rescrit (les salariés dans des situations analogues mais non mentionnées dans le rescrit ne peuvent pas s’en prévaloir). 

 

 

 

Pour en savoir plus

Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :

La relation de confiance qui se tisse avec le client nécessite également des capacités relationnelles très développées. La pédagogie est également une compétence précieuse pour proposer un conseil pertinent, clair ne portant pas à confusion pour l’investisseur particulier.

Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.

Conseiller gestion patrimoine conseiller financier expliquant le rôle du conseiller en gestion de patrimoine

 

 

En bref

  • Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
  • Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
  • Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
  • Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
  • Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.

 

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