Des moins-values en perspective ? Comment les gérer au mieux fiscalement…

Les crises sanitaire et économique que nous traversons actuellement ont entraîné une baisse significative des marchés financiers.

Il est possible que vous constatiez sur certains actifs des moins-values en 2020… mais tout n’est pas perdu pour autant. Les règles fiscales permettent d’utiliser à bon escient ces éventuelles pertes. Comment réagir ?

Comment bien les gérer ? Tout dépend de votre cadre d’investissement.

Aujourd’hui, Centaure Investissements vous apporte les éléments pour faire savoir comment gérer au mieux les moins-values de vos placements ?

 

Que faire d’une moins-value sur un PEA ?

 

La moins-value constatée en cas de clôture d’un PEA, quelle que soit la durée du plan, est imputable sur vos plus-values mobilières réalisées au cours des 10 prochaines années.

Notez que tout retrait sur un PEA de moins de 5 ans entraine automatiquement cette clôture. Mais ce n’est pas le cas sur un PEA de plus de 5 ans : un retrait partiel n’entraine pas sa clôture et empêche ainsi l’imputation de la perte.

Quelle serait la solution ?

Il pourrait être intéressant de clôturer volontairement le plan pour matérialiser la moins-value reportable.

En parallèle, un nouveau PEA pourrait être ouvert pour réinvestir les fonds recueillis : au bout de 5 ans, en cas de retrait « en positif » sur ce nouveau PEA, vous ne seriez taxé qu’aux seuls prélèvements sociaux… Double gain !

Toute la question est donc de savoir s’il est opportun de clôturer un PEA de plus de 5 ans en perte… Tout dépendra de l’importance de la perte et une analyse au cas par cas s’impose… notamment en présence de titres non cotés sur le PEA !

 

Que faire d’une moins-value sur un compte-titre ?

 

Les moins-values constatées sur un compte-titre sont imputables prioritairement sur les plus-values réalisées la même année, puis sur celles des 10 années suivantes.

Ainsi, si vous constatez des plus-values et des moins-values en 2020, elles se compensent pour neutraliser l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à concurrence des pertes.

Mieux encore, si vous avez opté pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire que vous avez renoncé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %), vous pouvez choisir d’imputer vos moins-values sur telle ou telle plus-values imposables.

Vous pouvez ainsi optimiser la compensation des plus ou moins-values, selon les abattements pour durée de détention.

Ici aussi, une analyse précise des différentes lignes de votre compte-titre est nécessaire pour vérifier la possibilité ou non de bénéficier d’une compensation et/ou d’abattements spécifiques.

 

 

Que faire avec un contrat d’assurance-vie en perte ?

 

A la différence des PEA ou compte-titre, il n’existe pas de système d’imputation des pertes quand on fait un rachat sur un contrat d’assurance-vie en perte. Il n’est donc pas opportun de racheter ou même de liquider un contrat d’assurance-vie avec des moins-values latentes.

Au contraire, il est même conseillé d’effectuer de nouveaux versements. En effet, les intérêts à venir ne seront soumis ni à l’impôt ni aux prélèvements sociaux, dans la limite de la perte latente.

Conclusion : On ne rachète pas, on reverse sur son contrat d’assurance-vie en perte !

 

Que faire avec un contrat de capitalisation en perte ?

 

Le contrat de capitalisation suit les mêmes règles que l’assurance-vie en cas de rachat. Ainsi, la conclusion est la même : pas de rachat mais plutôt des reversements ! En revanche, il est possible de vendre ou d’apporter à une société un contrat de capitalisation (ce qui n’est pas possible avec un contrat d’assurance-vie !).

Quel est l’intérêt ? Cette opération est une « cession à titre onéreux » qui permet d’imputer la moins-value constatée sur les futurs gains soumis au même régime d’imposition. On parle notamment ici des gains que vous pourriez constater au moment d’un rachat sur certains contrats d’assurance-vie.

Prenons un exemple :

Vous avez un contrat de capitalisation en perte de 15 000 € et un contrat d’assurance-vie en gains de 20 000 €. La même année, vous vendez votre contrat de capitalisation à votre société civile familiale et vous rachetez votre contrat d’assurance-vie.

La taxation globale ne portera que sur 5 000 €, après compensation (et peut-être même 0 si votre contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans et que vous êtes mariés ou pacsés !).

Si vous ne réalisez pas les deux opérations la même année, sachez que la moins-value constatée lors de la vente du contrat de capitalisation peut être « reportée » pendant 5 ans.

 

 

En fonction des supports d’investissement, les règles fiscales sont différentes

 

Il est important de déterminer si vous avez intérêt à agir dans votre situation particulière. Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour vous aider à bien gérer fiscalement ces éventuelles moins-values.

 

Cet article est accessible en vidéo sous titrée en CLIQUANT ICI

 

Pour en savoir plus

Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :

La relation de confiance qui se tisse avec le client nécessite également des capacités relationnelles très développées. La pédagogie est également une compétence précieuse pour proposer un conseil pertinent, clair ne portant pas à confusion pour l’investisseur particulier.

Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.

Conseiller gestion patrimoine conseiller financier expliquant le rôle du conseiller en gestion de patrimoine

 

 

En bref

  • Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
  • Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
  • Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
  • Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
  • Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.

Nos articles les plus consultés

Assurance-vie : faites des versements avant vos 70 ans !

Assurance-vie : faites des versements avant vos 70 ans ! Vous aurez bientôt 70 ans... c'est un âge charnière dans la gestion de votre patrimoine et spécifiquement en ce qui concerne l'assurance-vie. Si vous avez des liquidités à investir, ne tardez plus. Redécouvrez...

Déclarations pré-remplies : Parfois des erreurs …

  Déclaration de revenu 2020 et prélèvement à la source : vérifiez les données pré-remplies par l'administration car il peut y avoir des erreurs !   Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s'applique sur la plupart de vos revenus (salaires,...

Quelle stratégie adopter pour vos placements ?

  Assurance-vie, PEA, Compte-titres : quelles allocations choisir pour vos placements ? Alors que le Covid-19 occupe toujours le devant de la scène, les médias n’ont que les mots « récession », « faillite », « crise » ou encore « krach boursier » à la bouche. Dans ce...

Comment gérer au mieux les moins-values de vos placements ?

  Des moins-values en perspective ? Comment les gérer au mieux fiscalement… Les crises sanitaire et économique que nous traversons actuellement ont entraîné une baisse significative des marchés financiers. Il est possible que vous constatiez sur certains actifs des...
M