La donation : dons manuels et dons en somme d’argent
Vous prévoyez de gratifier vos enfants ou un proche en réalisant une donation d’une somme d’argent ? Dans ce cas, il vous sera sans doute possible de la réaliser sans l’accompagnement d’un notaire. En effet, si la donation ne porte pas sur un bien...
Transférer son assurance vie sur un PER ?
Faut-il transférer son contrat d’assurance-vie sur un PER issu de la loi Pacte ? Il peut être pertinent de racheter et de transférer son assurance-vie sur un PER. Néanmoins, il faut accepter de bloquer ce capital jusqu’à son départ en retraite. Centaure...
DONATION : Conséquences de la prise en charge des droits de donation par le donateur.
En principe, les droits de donation sont supportés par le bénéficiaire/donataire (BOI-ENR-DG-50-10-20, § 150). Cependant, le donateur peut les prendre à sa charge, sous réserve que l’acte de donation le prévoit expressément (CGI art. 1712). » Quelles sont les...
