Vous prévoyez de gratifier vos enfants ou un proche en réalisant une donation d’une somme d’argent ? Dans ce cas, il vous sera sans doute possible de la réaliser sans l’accompagnement d’un notaire. En effet, si la donation ne porte pas sur un bien immobilier, cela est tout à fait possible. Et réaliser cette donation par vos propres soins présente plusieurs avantages. Tout d’abord, vous faites des économies sur les frais afférents à cette procédure. Ensuite, vous en augmentez la rapidité et la simplicité.
Quoi donner ? Quel type de don faut-il privilégier ? Quid de la fiscalité ? De quelle manière effectuer la déclaration de ce don ? Centaure investissements vous explique comment faire une donation simplement.
Faire la distinction entre le don manuel et le don d’une somme d’argent
Le don manuel et le don familial sont les deux types de donations simples connues dans le droit français. Bien distinguer ces deux catégories s’avère essentiel. Cependant, qu’il s’agisse de l’un ou l’autre, vous pourrez effectuer vous-même la procédure auprès de l’administration fiscale afin de vous soustraire aux divers frais.
Le don manuel
Vous l’aurez deviné, il s’agit dans le cas présent d’un don de la main à la main. Il se voit circonscrit uniquement aux biens qualifiés de « mobiliers ». Cette catégorie recouvre les sommes d’argent, les bijoux, les meubles, tableaux, voitures et autres, ainsi que les actions ou titres de société en pleine-propriété ou démembrés. Un panel étendu qui autorise une transmission aisée en l’absence d’un praticien.
Le don familiale en somme d’argent
Ainsi, lorsque vous réaliserez une donation de biens meubles hors liquidités, vous vous trouverez nécessairement dans le cas d’un don manuel. Dans l’hypothèse où vous choisiriez d’effectuer le don d’une somme d’argent, vous devrez vous poser la question de savoir si vous exécutez un don manuel ou bien un don familial de sommes d’argent. Pour trouver la réponse à cette question, vous devrez vous intéresser à la fiscalité susceptible de s’appliquer.
Privilégiez autant que possible le don de sommes d’argent afin de profiter d’une fiscalité avantageuse.
Dés que vous le pourrez, préférez le don familial de sommes d’argent. Pour y prétendre, il vous faudra répondre à un certain nombre de conditions :
- L’âge du donateur ne doit pas excéder les 80 ans
- Les donataires ne peuvent être que descendants en ligne directe à savoir ses enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants
- Si aucune descendance n’est établie, les donataires peuvent être des neveux et nièces ou leurs propres enfants si les neveux et nièces sont décédés
- Le donataire doit avoir plus de 18 ans
31 865 euros par bénéficiaire exempts de toute fiscalité. Voilà le principal intérêt de privilégier le don familial ce qui justifie d’y avoir recours dès que l’occasion vous est donnée de le faire. Sachez tout d’abord qu’il y a autant d’abattements que de bénéficiaires. Dès lors, à titre d’exemple, chacun des membres d’un couple peut donner 31 865 euros au premier de leurs enfants et autant pour le second. Ensuite, étant absents dans le cadre d’une succession, ce type d’abattements particuliers ne se trouve que dans le contexte du don familial de sommes d’argent du vivant.
Une autre bonne raison de profiter pleinement de cette possibilité s’explique par le fait que l’exonération à hauteur de 31 865 euros tous les 15 ans fait l’objet d’un renouvellement. Une bonne stratégie serait donc d’anticiper la transmission desdites liquidités afin de bénéficier deux fois de ces abattements.
Don manuel ou successions, une identité de calcul de l’impôt
Vous ne répondez pas aux conditions pour bénéficier de la fiscalité attachée au don familial de sommes d’argent ? Alors vous êtes soumis à celle relative au don manuel. Ne soyez pas déçu. Cette dernière se révèle très similaire à celle qui porte sur les successions. En revanche, vous devrez affronter une relative complexité dans la mesure où les barèmes peuvent parfois sembler sibyllins et varier en fonction de la personne gratifiée. Nous vous proposons donc de vous référer aux calculs simplifiés qui vont suivre pour déterminer l’impôt qui viendra s’appliquer :
- Les dons aux enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros par enfant et sont ensuite soumis à une fiscalité d’environ 20%
- Les dons à l’époux ou au partenaire de PACS. Votre vigilance doit porter sur la présence d’une exception. En effet, à l’inverse de la succession, aucune exonération ne bénéficie au conjoint. L’abattement de 80 724 euros puis un impôt de 20% viendra s’appliquer
- Les dons aux concubins ou à une personne hors de la famille. Ils sont soumis à une imposition de 60%
- Les dons aux petits-enfants. Ils bénéficient d’un abattement de 31 865 euros et sont ensuite soumis à une imposition d’environ 20%
Le don manuel pour un enfant est le plus utilisé
Sans conteste, c’est le don manuel à destination des enfants qui se trouve le plus largement usité. Il faut dire qu’avec son abattement de 100 000 euros sans impôt, par parent, et pour chaque enfant, à quoi viennent s’ajouter les 31 865 euros, ce dispositif convient largement dans la grande majorité des cas.
Une attention particulière doit être portée sur le cas du don manuel à destination du concubin. En effet, il supporte une fiscalité lourde à hauteur de 60%. Ainsi, évitez-lui de reverser à l’Etat 6 000 des 10 000 euros que vous lui aurez donnés.
Tous les 15 ans, ces abattements peuvent faire l’objet d’un renouvellement, bien qu’ils soient identiques à ceux présents dans le cadre de la succession. Et alors ? Et alors si vous gratifiez votre enfant de 100 000 euros (pas d’impôt via l’abattement), à moins que 15 ans ne soient passés, l’abattement ne pourra plus être utilisé au moment de la succession en cas de décès.
Prenons un exemple
Monsieur, 60 ans, veut donner à son fils 30 000 € et une voiture estimée à 25 000 €. Dans cette hypothèse la présence d’un notaire n’est pas requise. Monsieur pourra donc effectuer seul les donations envisagées.
1) Il fait un don familial de sommes d’argent. Il a moins de 80 ans et peut donner à son fils, par ce biais, dans la limite de l’abattement de 31 865 €. Il transmet ainsi 30 000 € sans fiscalité.
2) Monsieur fait un don manuel de la voiture. L’abattement de 100 000 € permet à son fils de recevoir la voiture sans fiscalité.
Bilan : Il reste à bénéficier d’un abattement de 100 000 – 25 000 soit 75 000 €. Le fils pourra l’utiliser sur une seconde donation ou en cas de transmission au décès de son père. Au-delà, la fiscalité sera de 20%.
Si Monsieur avait omis le don de sommes d’argent et tout transmis au titre de la donation manuelle, l’abattement de 100 000 € serait passé à 100 000 – 30 000 – 25 000 = 45 000 €. Une erreur puisque dans le cas d’un décès dans les 15 ans qui suivent la donation, le fils aurait eu un abattement de 45 000 € avant impôt, au lieu de 75 000 €.
Don pour exonérer ses héritiers
Prémunissez-vous d’un contrôle fiscal en déclarant votre donation aux impôts !
3 pages, ni plus ni moins. C’est le nombre de pages contenues dans le formulaire attribué à ce type de formalités. Bien qu’il vous faille rester vigilant lorsque viendra le moment d’entériner votre choix pour un don manuel ou un don de sommes d’argent, ce sera un véritable jeu d’enfant.
En première page, vous préciserez les informations requises et relatives au donateur. Il en ira de même pour le donataire qui devra apposer sa signature en bas de page.
Attention, dans l’hypothèse où vous effectuez un don de sommes d’argent, pensez à bien mentionner le type de don que vous souhaitez réaliser, un don manuel ou un don familial de sommes d’argent.
- Donation manuelle : remplissez les rubriques dans le cadre bleu
- Donation familiale : remplissez les rubriques dans le cadre rouge
- Laissez vide ce qu’il reste de la deuxième page et remplissez les rubriques concernant la nature de la gratification.
La troisième et dernière page vise à informer l’administration fiscale d’éventuelles donations effectuées par le passé. Dans le cas d’une première donation, vous laisserez le cadre vide. Dans le cas contraire, précisez la date de la donation précédente, son montant et sa nature. Cela permettra à l’administration fiscale de comptabiliser l’ensemble des donations et déterminer la part d’abattement auquel le donataire pourra prétendre.
La déclaration sera imprimée en double exemplaire et transmise au service des impôts du lieu de résidence du donataire. Cette démarche devant être effectuée dans le mois de la donation.
En bref
- Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
- Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
- Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
- Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
- Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.
