Transmission : il y a encore des choses à faire après 70 ans

Le passage à la soixantaine représente bien souvent l’occasion de faire le point sur la transmission de son patrimoine, et les solutions pour réduire les droits de succession après 70 ans.

A ce titre, le règlement des droits de succession, et surtout leurs abattements possibles, compte parmi les questions essentielles. Pour ce faire, avant 70 ans, il est habituellement possible de recourir à deux méthodes qui démontrent leur efficacité.

Il s’agit des donations d’une part, et des versements sur un contrat d’assurance-vie d’autre part. Mais ce n’est pas tout !

Dans cet article, Centaure Investissements vous propose de revenir sur les solutions pour réduire les droits de succession après 70 ans tout en sécurisant votre patrimoine.

Il n’est pas trop tard pour réduire les droits de succession après 70 ans

 

C’est un secret de Polichinelle. L’assurance-vie constitue l’un des moyens privilégiés par les Français pour transmettre un capital à ses héritiers tout en évitant de mettre à leur charge des droits de succession trop importants.

La raison de cet engouement est à rechercher dans la douceur de la fiscalité attachée à ce support. En effet, sous réserve de ne pas avoir dépassé les 70 ans, les sommes transmises dans le cadre d’une assurance-vie profitent d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sans limitation du nombre de ces derniers. Intéressant, n’est-ce pas ?

Mais que se passe-t-il si l’on a dépassé le cap des 70 ans ?

Certes, vous ne bénéficiez plus de l’abattement de 152 500 euros pour les primes versées sur les contrats d’assurance vie avant 70 ans. Cependant, un nouvel abattement de 30 500 euros tous  bénéficiaires et tous contrats confondus s’ouvre à vous, pour réduire les droits de succession sur les primes versées après 70 ans.

Autre point positif, les droits de succession ne pèsent que sur les primes versées et les gains bénéficient quant à eux d’une exonération. Cela quelque soit le montant.

Mais l’assurance-vie peut aussi présenter des avantages non négligeables hors du seul champ successoral. En effet, l’assurance-vie compte de nombreuses autres qualités. Notamment en ce qu’elle facilite la réduction de l’imposition des gains et sécurise vos placements si vous souhaitez opter pour une allocation prudente.

Au surplus, elle se prête parfaitement à la diversification des placements, qu’il s’agisse de supports en actions ou en immobilier.

En outre, l’assurance-vie offre une grande souplesse en ce que beaucoup de contrats permettent notamment de réaliser des arbitrages ou des retraits sans frais.

De plus, pour les contrats de plus de 8 ans, seuls les intérêts des retraits font l’objet d’une faible imposition au titre de l’impôt sur le revenu, bénéficiant lui-même d’un abattement,  et des prélèvements sociaux.

Certains contrats d’assurance vie permettent même de neutraliser la fiscalité durant 8 à 16 années.

Voilà pourquoi, nous ne saurions mieux vous conseiller que de vous empresser d’ouvrir un contrat d’assurance-vie afin de bénéficier tant de la souplesse que de la fiscalité favorable passé 8 ans de détention.

Autant vous dire que ni les livrets, ni le PEA, ni encore l’immobilier n’offrent autant d’avantages que l’assurance-vie.

 

Hors de l’assurance-vie, des abattements vous restent aussi ouverts lors de donations. Sachant que le montant de ces abattements pourra varier selon le lien de parenté qui unit le donateur au donataire.

Abattements fiscaux en matière de :
Transmission Donation Succession
En ligne directe 100 000 euros
Entre frères et sœurs 15 932 euros
Aux neveux et nièces 7 967 euros
Entre époux ou partenaires pacsés 80 724 euros Exonération
Aux petits-enfants 31 865 euros Aucun
Aux arrières petits-enfants 5 310 euros Aucun
Abattement par défaut Aucun 1 594 euros
En faveur d’une personne handicapée 159 325 euros

 

Un bémol doit cependant être apporté :

  • Ces donations ne peuvent être effectuées qu’une fois tous les 15 ans.
  • Ces donations entrent dans le champ du rappel fiscal. A savoir que l’abattement sur les droits de succession se verra réduit à raison des donations effectuées moins de 15 ans auparavant.

 

Cette solution est notamment ouverte aux parents, grands-parents et arrière grands-parents. A défaut de descendance directe, sont aussi admis les oncles et tantes dans les mêmes conditions et pour le même abattement.

 

 

Avez-vous envisagé le contrat de capitalisation pour transmettre votre patrimoine ?

 

A première vue, le contrat de capitalisation présente de nombreuses similitudes avec l’assurance-vie :

  • Enveloppe fiscale
  • Hébergement chez un assureur
  • Mêmes avantages que l’assurance-vie

 

Cependant, il s’en éloigne aussi par divers aspects. Ainsi, quand l’assurance-vie relève des produits d’assurance, le contrat de capitalisation lui, appartient aux produits d’épargne. De plus, le contrat de capitalisation n’a pas pour objet de garantir le risque pesant sur la vie du souscripteur. Ceci implique donc que le décès de ce dernier ne met pas fin au contrat à l’instar de l’assurance-vie.

Cette dernière caractéristique revêt une importance primordiale en ce qu’elle pourrait permettre la transmission du contrat de capitalisation par le biais d’une donation. Rappelons que fiscalement, ce type de transmission entre dans le cadre du régime classique, soit 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe par périodes de 15 années.

De plus, l’antériorité fiscale du contrat est acquise au donataire qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession.

Et ce n’est pas fini ! Le contrat de capitalisation est aussi admissible aux donations de nue-propriété. La valeur de ce type de donation sera donc réduite au regard d’une donation en pleine propriété.

De plus, cela permet au donateur de conserver l’usufruit afin de continuer de percevoir les revenus tirés du contrat. Une fois le décès de l’usufruitier survenu, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du capital sans avoir à verser de droits de succession.

En outre, le démembrement du contrat facilite le réemploi des fonds à l’issue d’un contrat d’assurance-vie ou lors de la cession d’un bien immobilier déjà démembré. Ceci car, à la différence du contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation autorise le placement d’un capital démembré.

 

 

Pourquoi ne pas faire confiance à un Groupement Foncier Forestier pour améliorer la transmission ou réduire les droits de succession après 70 ans?

 

Un GFF ou Groupement Foncier Forestier a pour but de collecter des sommes afin d’acheter divers massifs forestiers, de les exploiter et les faire fructifier tout en percevant de possibles loyers de chasse.

Qualifiés d’ « actifs tangibles », les forêts présentent l’avantage de rassurer les investisseurs dans un contexte où les marchés financiers présentent une grande volatilité. Cependant, répondant au processus naturel, investir dans la forêt se conçoit sur le long terme.

L’intérêt de ce type d’investissement est multiple :

  • Investissement sécurisé à très long terme
  • Diversification du patrimoine
  • Génération d’un complément de revenus bénéficiant d’avantages fiscaux
  • Abattement de 75% sur les droits de donation et de succession sans plafonnement ni limite de montant ni d’âge.

 

Dés lors, imaginons que vous choisissiez d’investir deux millions d’euros dans un massif forestier. Les droits de succession dus ne représenteront qu’un quart de la valeur totale de votre investissement.

Ajoutons qu’en vertu de l’amendement Monichon, le GFF prend l’engagement d’opérer une gestion durable des forêts sur une période de 30 ans. L’objectif étant de ne taxer que la propriété et non le futur produit qui en sera issu.

Sachez enfin que si vous procédez à l’achat de parts existantes, il vous faudra respecter un délai de détention minimal de 2 ans avant de réaliser une donation ou une succession.

Cependant, si votre souscription coïncide avec une augmentation de capital réalisée par le groupement forestier, alors ce délai de détention minimal ne vous est plus opposable.

Vous vous interrogez encore sur la méthode de transmission la mieux adaptée à votre profil ? Vous recherchez un complément d’information ? Alors venez vite consulter nos conseillers Centaure Investissements pour bénéficier d’une réelle expertise et d’une étude complète de votre patrimoine.

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour une analyse de votre situation relative aux droits de succession ou pour bénéficier d’une simulation.

Pour en savoir plus

Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :

La relation de confiance qui se tisse avec le client nécessite également des capacités relationnelles très développées. La pédagogie est également une compétence précieuse pour proposer un conseil pertinent, clair ne portant pas à confusion pour l’investisseur particulier.

Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.

Conseiller gestion patrimoine conseiller financier expliquant le rôle du conseiller en gestion de patrimoine

 

En bref

  • Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
  • Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
  • Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
  • Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
  • Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.

Nos articles les plus consultés

Marchés infectés par le Coronavirus

Baisse des marchés et Covid-19 L’actualité de la semaine fut pour le moins anxiogène, avec une brusque aggravation de la propagation du coronavirus dans le monde entier. Des foyers d’infection sont désormais identifiés sur tous les continents. En Europe, le...

Donner ou léguer un contrat de capitalisation : comment ça marche ?

Découvrez dans cette vidéo l'intérêt de donner un contrat de capitalisation. La transmission d’un contrat de capitalisation est soumise, selon le cas aux droits de donations ou de succession. Mais ce transfert « gomme » les intérêts latents au sein du contrat ; c’est...

Souscrire sereinement un contrat d’assurance-vie

Ne passez pas à côté de l'assurance vie L’ignorance ou la méconnaissance peut faire hésiter à souscrire un contrat d'assurance vie. Pourtant celle-ci présente de nombreux avantages dont il serait dommage de ne pas profiter. Voilà pourquoi Centaure Investissements fait...

Contribuez à l’achat du logement de vos enfants grâce au PER nouvelle formule !

Le PER ne sert pas qu'à préparer sa retraite ! Préparer votre retraite tout en réduisant vos impôts, voilà quels sont les principaux objectifs du nouveau PER. Mais, parce qu’une bonne nouvelle ne vient jamais seule, sachez que la Loi Pacte est venue insérer une...
M