Le prêt familial peut être une alternative intéressante à la donation pour aider un proche à réaliser un projet personnel ou professionnel. Toutefois, quelques précautions évitent certains écueils, particulièrement les écueils fiscaux.
Qu’il s’agisse d’une acquisition immobilière ou d’un projet professionnel, il n’est pas rare de solliciter son entourage familial pour bénéficier d’une aide financière. Il est fréquent que des parents, voire des grands parents, aident leurs descendants, ou encore, qu’un frère ou qu’une sœur vienne en aide à un autre membre de la fratrie. Dans la majeur partie des cas, les membres de la famille envisagent souvent de recourir à la donation (lorsque c’est possible). Mais, savez-vous qu’il existe des alternatives aux donations, comme le prêt familial ? Toutefois, les précautions de rigueur doivent être mises en place dans ce cas de figure, car cette solution simple et pratique peut entraîner une requalification de la part de l’administration fiscale si sa mise en place est aléatoire.

Qu’est ce que le prêt familial ?

Le prêt familial est un contrat bilatéral entre un prêteur et un emprunteur. Ainsi, le prêteur propose à l’emprunteur une somme d’argent, un objet, ou du matériel, qui lui restituera selon les modalités du contrat.
Il s’agit d’un emprunt, de plus de 1500 euros, et constaté par écrit (Art. 1341 du Code Civil), entre membres d’une même famille (parents, enfants, frères et sœurs). Le contrat de prêt sera signé des deux parties. Cela paraît être du bon sens mais sachez que dans le cadre d’une reconnaissance de dette, cette dernière ne sera signée que par l’emprunteur. Le contrat de prêt précisera les conditions prévues entre le prêteur et l’emprunteur, à l’occasion de la mise en place de l’opération. On trouvera dans ce contrat le montant emprunté, la durée du prêt, le taux d’intérêt négocié entre les parties (si le prêt est réalisé à 0%, il faudra le préciser), ainsi que les conditions de remboursement. La rédaction du contrat devra se faire avec un soin particulier et faire état de ces mentions obligatoires. Il est recommandé de solliciter un professionnel du droit pour rédiger le contrat afin de le sécuriser juridiquement et permettre d’en assurer la bonne exécution sans ambiguïté, et sans doute, tant sur la forme que sur le fond.

Comment le mettre en pratique ?

La déclaration d’un prêt familial est obligatoire dès lors que son montant est supérieur à 760 €. Cette déclaration sera faite à l’aide du formulaire numéro 2062 qui devra être joint avec la déclaration des revenus. Il est fortement recommandé d’enregistrer le prêt familial auprès de l’administration fiscale, ce qui lui confère une date certaine, si celui-ci n’a pas été rédigé par un notaire. Cela permet également à l’emprunteur de pouvoir justifier de l’origine des fonds reçus ainsi que leur traçabilité. Ces formalités pourront éviter le risque de requalification du prêt en donation déguisée.

Prêt familial et fiscalité ?

Dès lors que le prêt génère des intérêts, le prêteur devra déclarer ces derniers sur sa déclaration de revenus (case 2TR). Ces intérêts intègreront le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans oublier bien sûr les prélèvements sociaux (17,2%). Du côté de l’emprunteur, ses intérêts sont déductibles des revenus fonciers, dès lors que l’emprunt a servi à financer un investissement locatif.

En cas de décès du préteur ou de l’emprunteur

La dette n’est pas effacée en cas de décès de l’emprunteur. Ce sont ses héritiers qui devront s’acquitter du prêt, celui-ci intégrant la succession (à condition que les héritiers acceptent la succession). Dans le cas contraire, si le prêteur décède, le capital restant dû du prêt devra être déclaré dans l’actif successoral.

Le prêt familial reste donc une solution intéressante pour aider ses enfants par exemple. Néanmoins, l’administration fiscale reste très vigilante à l’égard de ce type de pratique. Il est fortement recommandé de solliciter les services de son notaire pour la réalisation de l’acte de prêt notarié, et ainsi éviter les écueils juridiques et fiscaux.

 

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