IR – Faut-il rattacher ou non son enfant majeur et choisir entre augmenter son quotient familial ou déduire une pension alimentaire.

 

Il n’est pas toujours possible de rattacher son enfant majeur, selon son âge et s’il poursuit ou non des études. En outre, les enfants majeurs ne peuvent demander le rattachement qu’à un seul des parents séparés ou divorcés, les règles relatives à la garde alternée n’étant plus applicables (RM Dirx, JOAN 31 déc. 2019, n°10785).

Centaure Investissements répond à cette question récurrente : Faut-il rattacher ou non son enfant majeur à son foyer fiscal ?

impot sur le revenu

Choisir entre rattacher ou non son enfant, c’est choisir entre augmenter son quotient familial ou déduire une pension alimentaire.

 

Faut-il rattacher ou non son enfant majeur ?

 

Si vous aidez (financièrement ou en nature) votre enfant majeur en état de besoin, il est souvent préférable de ne pas le rattacher, puisque la déduction de la pension alimentaire permet une économie d’impôt supérieure à l’avantage de la demi-part de quotient familial. Plus la tranche marginale d’imposition du ou des parents est élevée plus la déduction de la pension alimentaire, par rapport à la demi-part de quotient familial, est intéressante.

 

 

Il peut être conseillé de rattacher son enfant lorsque :

  • le ou les parents ont déjà 2 enfants à charge : le rattachement d’un 3ème enfant permet d’obtenir, non pas une demi-part, mais une part entière supplémentaire,
  • le parent est célibataire, divorcé ou séparé et élève seul un ou plusieurs enfants (parent isolé) : le rattachement du 1er enfant à charge permet d’obtenir, non pas une demi-part, mais une part entière supplémentaire,

 

Si l’enfant perçoit des revenus imposables importants et qu’il est rattaché au foyer fiscal de son ou ses parents, ses revenus seront potentiellement taxés à un taux d’imposition important (taux marginal du ou des parents) . Au contraire, en cas de non rattachement, s’il avait déclaré seul ses revenus l’enfant aurait probablement été non imposable. Dans ces circonstances, il convient de chiffrer les 2 hypothèses.

 

 

Impôts et taxes : pensez à ajuster vos prélèvements

IR – Faut-il rattacher ou non son enfant majeur ?

 

Attention : Le rattachement a d’autres effets que l’impôt sur le revenu :

  • APL perçu par l’enfant : que l’enfant soit rattaché ou non, seuls ses revenus sont pris en compte (les revenus de ses parents ne sont pas retenus), cependant, s’il est rattaché au foyer fiscal et que ses parents ont imposables à l’IFI, l’enfant ne pourra pas percevoir d’APL.
  • Taxe d’habitation des parents :
    • Les parents sont exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale lorsque le RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal est inférieur à certains seuils. Les revenus de l’enfant sont pris en compte s’il est rattaché ou s’il habite avec ses parents. Les revenus de l’enfant ne sont pas pris en compte si cumulativement, il n’est pas rattaché et réside dans un autre logement que celui de ses parents.
    • Si les parents ne sont pas exonérés de taxe d’habitation, le rattachement de l’enfant permet d’obtenir un abattement de 10 % pour charge de famille (CGI. art. 1414 C).

 

Réduction, moins-value, déficit …

 

  • Réduction d’impôt pour frais de scolarité (183 € en cas d’étude supérieure) en cas de rattachement. Si l’enfant n’est pas rattaché, ni l’enfant ni les parents ne peuvent peuvent bénéficier de la réduction.
    CGI. art. 199 quater F
  • Déficit en stock issu d’un bien propre de l’enfant : ce déficit est imputable sur l’impôt de l’enfant (et non des parents) en cas de détachement (BOI-IR-BASE-10-20-20 § 120).
  • Moins-value en stock (reportable pendant 10 ans) issu de titres propres de l’enfant (notamment suite à une donation-avant cession) : ces moins-values ne sont pas imputables sur l’impôt des parents (le détachement du foyer fiscal rompt le principe de mutualisation des pertes au sein d’un même foyer fiscal) mais semblent pouvoir être imputées sur l’impôt de l’enfant.

 

Rattacher son enfant

Rattacher son enfant permet de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire (voir d’une part au-delà de 3 enfants) au titre de son quotient familial. Le nombre de parts étant plus important, le montant de l’impôt est par conséquent plus faible. Cependant, le gain fiscal est limité à 1 570 € (pour les revenus 2020) au titre du plafonnement des effets du quotient familial pour chaque demi-part additionnelle.

 

 

réduction d'impôt

IR – Faut-il rattacher ou non son enfant majeur ?

 

Ne pas rattacher son enfant

 

Ne pas rattacher son enfant permet de déduire une pension alimentaire, dans la limite de 5 959 € maximum pour les revenus 2020 et sous réserve qu’il soit en état de besoin.

Remarque :

Si vous hébergez gratuitement votre enfant à votre domicile :

  • vous avez la possibilité de déduire un montant forfaitaire de 3 542 € pour les revenus 2020 au titre du logement et de la nourriture, sans justificatifs,
  • les autres dépenses que vous prendrez en charges pour le compte de votre enfant pourront être déduites pour leur montant réel.

 

Le tout (3 535  €  + les dépenses autres que le logement et la nourriture) est déductible dans la limite de 5 959 € maximum pour les revenus 2020. L’enfant doit déclarer cette pension alimentaire dans la propre déclaration. Il restera en principe peu ou pas imposé du fait du faible montant de la pension alimentaire et de l’exonération des rémunérations de stage et d’apprentissage jusqu’à 1 SMIC, soit 18 473 € pour les revenus 2020.

 

 

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Conseiller gestion patrimoine conseiller financier expliquant le rôle du conseiller en gestion de patrimoine

 

 

En bref

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