Les grands principes des droits de succession

Les droits de succession sont à payer à l’état et sont basés sur la part nette (somme de l’actif – somme du passif) qui revient de droit aux héritiers. Une fois ce calcul opéré, un abattement est appliqué sur la part nette résiduelle. Ce montant dépendra du lien de parenté entre le défunt et son héritier. Depuis l’époque Napoléonienne, plus ce lien sera étroit (parents et enfants en ligne directe, par exemple), plus l’abattement sera proportionnel.

Centaure Investissements revient sur les grands principes des droits de succession.

 

 

Droits de succession

Droits de succession : les grands principes

 

C’est à partir de ce nouveau montant, et en fonction d’un barème progressif que seront calculés les droits à payer. Dans le cadre d’une succession en ligne directe (si vous êtes un ascendant ou un descendant du défunt), le barème se compose de 7 tranches et d’un taux d’imposition pour chacune.

 

Le barème des droits de succession

 

APRES ABATTEMENT VOTRE

PART EST

 

TAUX

D’IMPOSITION

Inférieure à 8 072 € 5%
Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10%
Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15%
Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20%
Comprise entre 552 324 € et 902 838 € 30%
Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € 40%
Supérieure à 1 805 677 € 45%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En outre depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont totalement exonérées du paiement des droits de succession, de même que certains types de biens comme les forêts, les logements neufs, les sociétés, etc..

 

 

Droits de succession

Droits de succession : les grands principes

 

 

Comprendre l’actif net successoral

 

Actif/passif

L’ensemble des biens du défunt au jour de son décès constitue son patrimoine. Lors d’une succession, il convient de déduire les dettes pour calculer l’actif net taxable.

Calcul de l’actif brut

L’actif brut de la succession désigne l’ensemble des biens appartenant au défunt au jour de son décès.

  • Valeurs mobilières (cotées et non cotées) et parts sociales.
  • Compte bancaire
  • Contrats d’assurance-vie.
  • Fonds de commerce et droits au bail..
  • Animaux domestiques.
  • Droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle
  • Bijoux, les meubles, les objets d’art et de collection, voitures
  • Immeubles bâtis et non bâtis.

 

Calcul du passif

Le passif regroupe toutes les dettes du « de cujus ». Elles sont naturellement déductibles de l’actif brut lorsque :

  • Elles sont à la charge personnelle du défunt.
  • Elles existent le jour du décès
  • Leur montant est fixé.

Important : les frais d’obsèques, les taxes et impôts à payer, et le coût à l’ouverture du testament (s’il existe) font partie du passif.

 

Abattements

Les légataires peuvent bénéficier de droit d’un abattement personnel (qui sera fonction de leur lien de parenté avec le défunt et de leur situation personnelle)

Cet abattement est de :

  • 100 000 € pour un enfant, un père ou une mère ;
  • 15 932 € pour un frère ou une sœur ;
  • 7 967 € pour un neveu ou une nièce ;
  • 1 594 € en l’absence d’un autre abattement applicable.

Les personnes handicapées remplissant les conditions bénéficieront d’un abattement complémentaire de 159 325 €.

 

 

Exonérations des droits de succession

 

Pour le conjoint survivant

Comme vu rapidement en introduction, toute succession, ouverte depuis l’été 2007, offre au conjoint survivant du défunt une exonération totale des droits de succession. Ainsi, sont concernés les époux survivants tout comme les partenaires de PACS sous condition d’avoir rédigé un testament !

 

Exonération entre frères et sœurs

Seulement dans les cas limitativement énumérés.

  • Avoir plus de 50 ans au moment de la succession ou être atteint d’infirmité l’empêchant de travailler
  • Avoir été domicilié avec le défunt pendant les cinq dernières années
  • Ne pas être marié

 

Exonérations quant à la nature des biens transmis

Exonération totale

  • réversion de rente viagère
  • monuments historiques ouverts au public
  • œuvres d’art, livres, objets de collection

Exonération partielle

  • entreprise individuelle ou société
  • bois et forêts
  • biens immobiliers sous certaines conditions.

 

Comment payer les droits de succession ?

 

Le paiement des droits s’effectue au dépôt de la déclaration de succession. Sur demande des ayants-droits, le paiement des droits est reportable pendant 3 ans. Il existe deux cas de dérogation à l’obligation de remplir la déclaration de succession notamment lorsque l’actif brut successoral est inférieur à 50.000 euros, à la condition qu’ils n’aient pas bénéficié d’une donation ou d’un don manuel comme une somme d’argent par exemple. Ainsi que pour tout autre bénéficiaire de la succession si l’actif brut successoral est inférieur à 3.000 euros.

A savoir : Les contrats d’assurance-vie sont hors succession

Les contrats d’assurance-vie antérieurs à 1991 sont exonérés de droits de succession. Pour les contrats d’assurance-vie postérieurs, millefeuille administratif et fiscal oblige,  seules les primes ayant été versées par la personne décédée après l’âge de 70 ans sont prises en compte dans le calcul de l’impôt à payer.

Enfin et en vertu de l’article 757 B du CGI, seules les sommes versées par le souscripteur après ses 70 ans sur un contrat d’assurance vie ouvert après le 20 novembre 1991 sont soumises aux droits de succession, après abattement de 30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires du contrat (abattement commun)

 

 

Droits de succession

Droits de succession : les grands principes

 

Pour en savoir plus

 

Chez Centaure Investissements, nos conseillers sont des experts généralistes intervenant sur tous les domaines patrimoniaux :

La relation de confiance qui se tisse avec le client nécessite également des capacités relationnelles très développées. La pédagogie est également une compétence précieuse pour proposer un conseil pertinent, clair ne portant pas à confusion pour l’investisseur particulier.

Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.

Conseiller gestion patrimoine conseiller financier expliquant le rôle du conseiller en gestion de patrimoine

 

 

En bref

  • Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
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  • Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.

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