Le testament est un acte juridique

 

Le testament est un écrit dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Par exemple, vous pouvez transmettre certains de vos biens (legs) après votre décès à des personnes désignées (légataires), nommer une personne chargée d’exécuter vos dernières volontés (appelée exécuteur testamentaire), indiquer vos souhaits concernant votre corps (don d’organes, organisation des funérailles, crémation), désigner un tuteur pour vos enfants, reconnaître un enfant, etc.

Pour faire un testament, vous devez être sain d’esprit, majeur et ne pas être sous tutelle.

 

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Le testament : Comment ça fonctionne ?

 

Vous pouvez léguer les biens immobiliers (maison, appartement, terrain, etc.) et/ou mobiliers (meubles, véhicules, objets, etc.) qui vous appartiennent personnellement.

 

2 solutions pour faire votre testament :

 

Vous pouvez opter pour faire seul votre testament olographe qui doit réunir 3 conditions pour qu’il soit valable. Il doit être écrit entièrement à la main, être daté sous le format « jour, mois, année » et être signé. Mais vous pouvez aussi opter pour un testament authentique que vous dicterez à votre notaire, en présence de 2 témoins ou d’un autre notaire, et tous devront le signer (témoins, notaire et vous).

Notez que votre testament olographe peut être conservé à votre domicile, dans un coffre à la banque, ou être déposé chez votre notaire. Après votre décès, le notaire chargé de votre succession rend « public » votre testament et informe les légataires et héritiers légaux de votre volonté. Le(s) légataire(s) que vous avez désigné(s) est (sont) libre(s) d’accepter ou de refuser leur legs.

 

Le testament : Points de vigilance.

 

Vous restez propriétaire de vos biens. En conséquence, vous pouvez donc les donner ou les vendre librement. Toutefois, la vente d’un bien, objet d’un legs, entraine la révocation de celui-ci. Si vous léguez une maison à un ami et que vous la vendez, votre ami ne récupèrera aucun bien dans votre succession. Vous pouvez alors modifier à tout moment votre testament pour lui léguer un autre bien si c’est votre souhait.

Vous devez également respecter les règles de transmission imposées par la loi. Ainsi, vos héritiers réservataires (enfant, ou en l’absence d’enfant votre conjoint), à qui la loi attribue une part d’héritage minimale, ne peuvent pas être exclus de votre succession. En présence d’héritiers réservataires, vous pouvez uniquement disposer de la part qui dépasse la réserve héréditaire, c’est à dire, la quotité disponible.

 

Testament reserve et quotité disponible

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Votre testament est révocable à tout moment de plusieurs façons. Soit en réalisant un acte de déclaration de changement de volonté devant notaire, ou en réalisant un nouveau testament en précisant que ce dernier révoque le précédent. Vous pouvez également détruire purement et simplement votre testament olographe (en le déchirant par exemple). Prendre conseil auprès d’un notaire est recommandé pour être assuré que vos volontés ne soient pas remises en cause, car contraires à certaines règles.

 

Les avantages et inconvénients du testament.

 

Il faut savoir que les effets du testament, si vous avez des enfants, peuvent être limités. Par ailleurs, il faut prendre soin de respecter rigoureusement la forme pour que votre testament soit valable. Toutefois, il permettra d’organiser votre succession comme bon vous semble. La réalisation d’un testament reste simple et facile à mettre en place. Enfin, un retour en arrière est toujours possible dans le sens où le testament est révocable.

 

Combien coûte la mise en place d’un testament ?

 

Le coût dépend de la forme que vous choisissez. Dans le cas d’un testament olographe, il n’y aura aucun frais à prévoir, sauf si vous vous faites accompagner de votre conseil habituel pour la rédaction ou si vous le déposez ensuite chez un notaire. Dans ce cas, cela vous coûtera des frais de garde pour environ 30 € et l’inscription au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés pour environ15 €. Quant au testament devant notaire sachez que les honoraires de ce dernier sont libres, pour l’aide à la rédaction, l’inscription au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés et la conservation au coffre de l’étude. Le coût total de l’opération est généralement inférieur à 300 €.

 

La mise en place du testament.

 

Il existe plusieurs types de legs. Le legs universel vous permet de léguer à une ou plusieurs personnes tous vos biens. À ne pas confondre avec le legs à titre universel qui permet de léguer à une ou plusieurs personnes une partie de vos biens comme la moitié ou le quart par exemple. Cela peut être également une catégorie de vos comme l’immobilier ou une collection. Enfin, le legs particulier permet de léguer à une ou plusieurs personnes un ou plusieurs biens déterminés comme un bijou ou un tableau par exemple.

Le légataire universel et le légataire à titre universel doivent payer les dettes de votre succession, proportionnellement à leur part. Le légataire particulier n’a pas cette obligation.

 

Exemple de cas concret de testament

 

Julien est veuf, âgé de 82 ans, il a 3 enfants, Pauline, Laure et Samuel. Son patrimoine est valorisé à 645 000 €. Julien veut avantager sa fille Laure qui s’occupe de lui chaque jour.

S’il ne fait rien, chacun de ses enfants recevra 1/3 de son patrimoine, soit 215 000 € par enfant.

Si Julien prévoit un testament, il pourra attribuer la quotité disponible (en présence de 3 enfants, elle représente 1/4 de son patrimoine) à sa fille Laure. Ainsi Pauline et Samuel recevront chacun 1/4 de son patrimoine (= leur réserve héréditaire), soit 161 250 € chacun et Laure recevra la moitié du patrimoine (1/4 au titre de sa réserve héréditaire + 1/4 au titre de la quotité disponible), soit 322 500 €.

 

 

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Toutefois le conseiller n’est pas omniscient. Il ne se substitue pas aux autres experts (notaires, avocats, experts-comptables ou sociétés de gestion). En réalité, il va coordonner les conseils et l’action, occasionnellement, lorsque l’intervention d’un spécialiste est nécessaire pour son client, à l’image d’un chef d’orchestre patrimonial. Par exemple, Centaure Investissements travaille en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats et d’expertises comptables pour accompagner au mieux ses clients en co-construction de la stratégie patrimoniale.

Conseiller gestion patrimoine conseiller financier expliquant le rôle du conseiller en gestion de patrimoine

 

 

En bref

  • Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
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