Recevoir un portefeuille de titres en héritage peut sembler avantageux. Pourtant, ce type de transmission cache souvent une mauvaise surprise : des frais bien plus élevés que ceux que payait le titulaire du vivant. Pourquoi ? Parce que les héritiers ne bénéficient plus des conditions tarifaires préférentielles. Le passage d’un compte-titres ordinaire à un compte de succession implique un changement complet des règles de tarification. C’est une réalité méconnue, mais pourtant fréquente.
Hériter, oui. Mais à quel prix ?
Fin des conditions avantageuses après le décès
Lorsqu’une personne décède, ses comptes-titres sont gelés puis transformés temporairement en comptes de succession. Durant cette phase, les conventions tarifaires précédemment appliquées ne s’appliquent plus. Par exemple, si le défunt bénéficiait de frais réduits sur les ordres passés via Internet, les héritiers ne peuvent plus en profiter. Toutes les opérations doivent alors passer par le notaire ou le service succession de la banque, ce qui engendre des frais supplémentaires. Cette modification, bien que légale, entraîne une hausse souvent significative des coûts pour les bénéficiaires.
Des ordres facturés au prix fort
Dans les cas de succession, les héritiers n’ont généralement pas accès à l’interface client du défunt. Par conséquent, les ordres de vente ou de transfert des titres doivent être passés par courrier ou via le notaire. Ces canaux sont non seulement plus lents, mais aussi bien plus coûteux. Une banque peut appliquer une grille tarifaire « papier » à la place des frais digitaux. Ainsi, une opération qui coûtait 1 euro en ligne peut revenir à plus de 30 euros si elle est traitée par un conseiller ou par écrit. L’AMF (Autorité des marchés financiers) a confirmé que cette pratique est conforme à la réglementation.
Une logique défavorable mais légale
Derrière ces hausses tarifaires se cache une logique purement contractuelle : les avantages liés à un compte sont personnels et cessent au décès du titulaire. La banque n’est donc pas tenue de maintenir les mêmes conditions pour les ayants droit. Cela peut sembler injuste, mais il ne s’agit pas d’un abus de la part de l’établissement financier. Le médiateur de l’AMF a même validé plusieurs cas où des frais plus élevés avaient été appliqués en toute conformité. C’est un rappel important : en matière de succession, tout change, même les frais.
Vers une meilleure protection des héritiers
Face aux critiques croissantes sur les frais bancaires liés aux successions, les pouvoirs publics ont agi. Une réforme entrée en vigueur en mai 2025 vient encadrer ces pratiques. Désormais, certaines opérations bancaires liées à une succession doivent être gratuites lorsqu’elles concernent une succession modeste ou lorsque les ayants droit sont mineurs. Pour les cas plus complexes, les frais sont plafonnés à 1 % des encours. Cette réforme vise à protéger les héritiers les plus vulnérables et à assurer une plus grande transparence dans les pratiques bancaires.
Des coûts à anticiper dans la stratégie patrimoniale
Cette réalité doit impérativement être prise en compte dans une stratégie globale de gestion de patrimoine. Lorsque l’on détient un portefeuille de titres important, il est judicieux d’envisager des alternatives à la simple transmission par succession : démembrement, donation de titres, mise en place d’un contrat de capitalisation ou d’un PEA. Ces solutions peuvent permettre de limiter l’impact fiscal et les frais bancaires lors du décès. Une planification patrimoniale bien structurée réduit le coût global de la transmission tout en respectant les objectifs du titulaire.
Conseils aux héritiers : vigilance et anticipation
Pour les héritiers, il est essentiel de demander à la banque une grille tarifaire spécifique applicable aux comptes en succession. Il est également recommandé de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine ou à un notaire afin d’optimiser les opérations et d’éviter les frais inutiles. Dans certains cas, il peut être plus judicieux de transférer les titres vers une autre banque, une fois la succession réglée, afin de bénéficier de conditions plus avantageuses à long terme.
Conclusion : comprendre pour mieux transmettre
La transmission d’un compte-titres ne se limite pas à un simple changement de nom. Elle s’accompagne de frais souvent inattendus, que peu de particuliers anticipent. Comprendre les mécanismes bancaires, anticiper les étapes et se faire accompagner par des professionnels sont des réflexes indispensables pour préserver son patrimoine. En matière de succession, l’information est la meilleure arme contre les mauvaises surprises.
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