Quel arbitrage entre rémunération et dividendes ?
La question se pose souvent, et la réponse n’est pas si évidente. Quel arbitrage doit envisager le chef d’entreprise entre rémunération et dividendes ? Selon la position du dirigeant, les choses peuvent être différentes. En effet, il n’en sera pas de même entre un gérant majoritaire de SARL, un associé de SNC, ou encore un membre administrateur d’une SA.
Centaure Investissements vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’arbitrage à réaliser entre rémunération et dividendes.
Quel arbitrage entre rémunération et dividendes
Choisir entre rémunération et dividendes
Selon le statut social du chef d’entreprise, indépendant ou assimilé salarié, on note que le taux de cotisation des indépendants est moins élevé que celui des dirigeants assimilés salariés. Également, les dividendes des indépendants peuvent être soumis à cotisations sociales contrairement à ceux des assimilés salariés.
Par conséquent, pour savoir quel statut choisir, quelle forme sociale privilégier et quel mode de versement envisager (rémunération et / ou dividendes), il convient d’analyser la situation fiscale et les attentes du dirigeant. En effets, la prise en compte de certains points incontournables doit être systématique, comme part exemple son nombre de part, sa tranche marginal d’imposition, etc. …
Pour les indépendants travailleurs non salariés ou TNS
Les indépendants au sens social, c’est-à-dire affiliés au régime de la sécurité sociale des indépendants sont plusieurs dans cette catégorie. Nous y retrouvons par exemple les gérants majoritaires de SARL. C’est-à-dire ceux détenant plus de 50 % du capital social, seul ou avec leur conjoint, partenaire de PACS ou leur enfant mineur non émancipé, ou ceux membres d’un collège de gérance majoritaire.
L‘associé unique d’une EURL ou d’une EIRL qu’il soit gérant ou non, entre également dans la catégorie. Tout comme les associés d’une SNC, qu’ils soient gérants ou non, les associés d’une SCP (société civile professionnelle), les membres du conseil d’administration (administrateur) d’une SA s’ils ne sont pas, par ailleurs, salariés de la SA, ou encore les membres et président du conseil de surveillance d’une SA s’ils ne sont pas, par ailleurs, salariés de la SA.
Fiscalement et socialement, la rémunération et les dividendes perçus par des indépendants sont taxés comme suit :
| Rémunération | Informations complémentaires | |
|---|---|---|
| Fiscal |
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Doc Expert : IR : Traitements et salaires |
| Social |
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Doc Expert : Aspects sociaux (Réaliser une simulation sur le site de la sécurité sociale des indépendants) |
| Dividendes | ||
| Fiscal |
OU
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Doc expert : IR – RCM : Dividendes et autres distributions (à compter du 1er janvier 2018)
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| Social |
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Doc expert : IR – RCM : Dividendes et autres distributions (à compter du 1er janvier 2018) § 8 Doc Expert : Aspects sociaux (Réaliser une simulation sur le site de la sécurité sociale des indépendants) |
N’hésitez pas à nous demander les doc experts en référence dans ce tableau
(*) 10% de la quote-part de capital social, des primes d’émission et de la moyenne des sommes versées en compte courant d’associé.
(**) Pour les cotisations sociales sur les dividendes inférieures à 10 %, seule une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu global à condition que le contribuable ait pris l’option globale pour l’imposition au barème progressif.
(***) Pour les cotisations sociales sur les dividendes supérieures à 10 %, l’ensemble des cotisations sociales (ce qui inclut la fraction de CSG déductible) sont déductibles du revenu net catégoriel (rémunération de gérance article 62) à l’exception de la part de CSG non déductible (2,4 %) et de la CRDS (0,5 %) quel que soit le régime fiscal (PFU ou sur option globale au barème de l’impôt du revenu).
Quel arbitrage entre rémunération et dividendes
Arbitrage rémunération / dividendes pour les indépendants (gérant majoritaire de SARL, etc.)
| Avantages | Inconvénients | |
|---|---|---|
| Rémunération |
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| Dividendes |
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Exemple chiffré pour les indépendants
| 100% rémunération | 100% dividendes | |
|---|---|---|
| Budget alloué | 100 000 € | 100 000 € |
| IS (28 %) | (pour rappel, la rémunération est déductible de l’IS) | 28 000 € |
| Rémunération / dividendes avant cotisation et avant impôt |
100 000 € | 72 000 € (100 000 – 28 000 €) |
| Cotisations sociales | 30 000 € (par hypothèse taux de cotisation de 30 % en rythme de croisière) |
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| Dont CSG / CRDS non déductibles (2,4 % + 0,5 % = 2,9 %) |
2 900 € (100 000 x 2,9 %) |
1 943 € (67 000 x 2,9 %) |
| Rémunération / dividendes imposables | 72 900 € (100 000 – 30 000 (*) + 2 900) soit 65 610 € après déduction de l’abattement 10 % pour frais professionnels (*) Ce qui inclut la fraction de la CSG déductible) |
72 000 € |
| Impôt | 19 683 € (IR : TMI à 30 %) | 9 216 € (PFU) (72 000 x 12,8 %)+Économie sur l’impôt sur le revenu : 6 167 € ((22 500 – 1 943) x TM à 30 %)) |
| Coût total | Cotisations : 30 000 € – 2 900 € Impôt : 19 683 €Soit = 46 783 € |
Prélèvements sociaux / cotisations : 860 € + 22 500 € Impôt : 28 000 + 9 216 € – 6 167 €Soit = 54 409 € |
| Net perçu | 53 217 € (100 000 – 46 783) |
45 591 € (100 000 – 54 409) |
Pour les assimilés salariés
Les assimilés salariés au sens social, c’est-à-dire affiliés au régime général de la sécurité sociale) sont les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Soit ceux détenant moins de 50 % du capital social et non membres d’un collège de gérance majoritaire. Nous retrouvons également dans cette catégorie les gérants non associés de SARL (ou EURL), les dirigeants (président notamment) de SAS, les gérants non associés d’une SNC, ou encore le directeur général, le directeur général délégué, le président du conseil d’administration et les membres du directoire d’une SA.
Fiscalement et socialement, la rémunération et les dividendes par des assimilés salariés sont taxés comme suit :
| Rémunération | Informations complémentaires | |
|---|---|---|
| Fiscal |
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Doc Expert : IR : Traitements et salaires |
| Social |
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Doc Expert : Aspects sociaux § 4.2 |
| Dividendes | Informations complémentaires | |
| Fiscal |
OU
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Doc expert : IR – RCM : Dividendes et autres distributions (à compter du 1er janvier 2018) |
| Social |
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Doc expert :IR – RCM : Dividendes et autres distributions (à compter du 1er janvier 2018) § 8 Doc Expert : Aspects sociaux § 4.2 |
N’hésitez pas à nous demander les doc experts en référence dans ce tableau
(*) La rémunération est soumise aux cotisations sociales du régime général des salariés, cependant ils ne cotisent pas à l’assurance chômage (il convient le cas échéant de souscrire une assurance complémentaire), soit un taux de cotisations d’environ 80 %.
Quel arbitrage entre rémunération et dividendes
Arbitrage rémunération / dividendes pour les assimilés salariés (Président de SAS, gérant minoritaire de SARL, etc.)
| Avantages | Inconvénients | |
|---|---|---|
| Rémunération |
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| Dividendes |
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Exemple chiffré pour les assimilés salariés
Prenons le cas suivant. Une société présente un capital social de 50 000 €. Le taux marginal d’imposition du dirigeant est de 30%. Par ailleurs, concernant l’imposition des dividendes, dans notre cas le PFU sera le plus intéressant.
| 100 % rémunération | 100 % dividendes | |
|---|---|---|
| Budget alloué | 100 000 € | 100 000 € |
| IS (28 %) | (pour rappel, la rémunération est déductible de l’IS) | 28 000 € |
| Rémunération / dividendes avant cotisation et avant impôt |
100 000 € | 72 000 € |
| Cotisations patronales + salariales / prélèvements sociaux | 27 900 € + 15 081 € soit 42 981 € |
72 000 x 17,2 % (prélèvements sociaux) = 12 384 € |
| Dont CSG / CRDS non déductibles (2,4 % + 0,5 % = 2,9 %) |
2 091 € ((100 000 – 27 900) x 2,9 %) |
– |
| Rémunération / dividendes imposables | 59 110 € (100 000 – 42 981 (*) + 2 091)soit 53 199 € après déduction de l’abattement 10 % pour frais professionnels (*) Ce qui inclut la fraction de la CSG déductible) |
72 000 € |
| Impôt | 15 960 € (IR : TMI à 30 %) | 9 216 € (PFU) (72 000 x 12,8 %) |
| Coût total | Cotisations : 42 981 – 2091 € Impôt : 15 960 €Soit = 56 850 € |
Prélèvements sociaux : 12 384 € Impôt : 28 000 € + 9 216 €Soit = 49 600 € |
| Net perçu | 43 150 € (100 000 – 56 850) |
50 400 € (100 000 – 49 600) |
En bref
- Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
- Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
- Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
- Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
- Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.
