Quel arbitrage entre rémunération et dividendes ?

 

La question se pose souvent, et la réponse n’est pas si évidente. Quel arbitrage doit envisager le chef d’entreprise entre rémunération et dividendes ? Selon la position du dirigeant, les choses peuvent être différentes. En effet, il n’en sera pas de même entre un gérant majoritaire de SARL, un associé de SNC, ou encore un membre administrateur d’une SA.

Centaure Investissements vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’arbitrage à réaliser entre rémunération et dividendes.

 

Quel arbitrage entre rémunération et dividendes ?

Quel arbitrage entre rémunération et dividendes

 

Choisir entre rémunération et dividendes

 

Selon le statut social du chef d’entreprise, indépendant ou assimilé salarié, on note que le taux de cotisation des indépendants est moins élevé que celui des dirigeants assimilés salariés. Également, les dividendes des indépendants peuvent être soumis à cotisations sociales contrairement à ceux des assimilés salariés.

Par conséquent, pour savoir quel statut choisir, quelle forme sociale privilégier et quel mode de versement envisager (rémunération et / ou dividendes), il convient d’analyser la situation fiscale et les attentes du dirigeant. En effets, la prise en compte de certains points incontournables doit être systématique, comme part exemple son nombre de part, sa tranche marginal d’imposition, etc. …

 

Pour les indépendants travailleurs non salariés ou TNS

 

Les indépendants au sens social, c’est-à-dire affiliés au régime de la sécurité sociale des indépendants sont plusieurs dans cette catégorie. Nous y retrouvons par exemple les gérants majoritaires de SARL. C’est-à-dire ceux détenant plus de 50 % du capital social, seul ou avec leur conjoint, partenaire de PACS ou leur enfant mineur non émancipé, ou ceux membres d’un collège de gérance majoritaire.

L‘associé unique d’une EURL ou d’une EIRL qu’il soit gérant ou non, entre également dans la catégorie. Tout comme les associés d’une SNC, qu’ils soient gérants ou non, les associés d’une SCP (société civile professionnelle), les membres du conseil d’administration (administrateur) d’une SA s’ils ne sont pas, par ailleurs, salariés de la SA, ou encore les membres et président du conseil de surveillance d’une SA s’ils ne sont pas, par ailleurs, salariés de la SA.

Fiscalement et socialement, la rémunération et les dividendes perçus par des indépendants sont taxés comme suit : 

 

Rémunération Informations complémentaires
Fiscal
  • Barème de l’impôt sur le revenu (après abattement, réel ou forfait de 10 %, pour frais professionnels)
Doc Expert : IR : Traitements et salaires
Social
  • Cotisations sociales des indépendants (taux jusqu’à 45 %, dégressif en fonction du montant soumis à cotisations)
Doc Expert :  Aspects sociaux
(Réaliser une simulation sur le site de la sécurité sociale des indépendants)
Dividendes  
Fiscal
  • PFU : 12,8 % sur la totalité du dividende
OU
  •  Sur option globale : Barème de l’impôt sur le revenu (après abattement de 40 %)
Doc expert : IR – RCM : Dividendes et autres distributions (à compter du 1er janvier 2018)
Social
  • Sur la fraction des dividendes inférieure à 10 % (*) (**) : Prélèvements sociaux (17,2 %)
  • Sur la fraction des dividendes supérieure à 10 % (*) (***) : Cotisations sociales des indépendants (taux jusqu’à 45 %, dégressif en fonction du montant soumis à cotisations) avec CSG déductible en cas d’option pour le barème

Doc expert : IR – RCM : Dividendes et autres distributions (à compter du 1er janvier 2018) § 8

Doc Expert :  Aspects sociaux

(Réaliser une simulation sur le site de la sécurité sociale des indépendants)

N’hésitez pas à nous demander les doc experts en référence dans ce tableau

(*) 10% de la quote-part de capital social, des primes d’émission et de la moyenne des sommes versées en compte courant d’associé.

(**) Pour les cotisations sociales sur les dividendes inférieures à 10 %, seule une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu global à condition que le contribuable ait pris l’option globale pour l’imposition au barème progressif.

(***) Pour les cotisations sociales sur les dividendes supérieures à 10 %, l’ensemble des cotisations sociales (ce qui inclut la fraction de CSG déductible) sont déductibles du revenu net catégoriel (rémunération de gérance article 62) à l’exception de la part de CSG  non déductible (2,4 %) et de la CRDS (0,5 %) quel que soit le régime fiscal (PFU ou sur option globale au barème de l’impôt du revenu).

 

 

Quel arbitrage entre rémunération et dividendes

Quel arbitrage entre rémunération et dividendes

 

Arbitrage rémunération / dividendes pour les indépendants (gérant majoritaire de SARL, etc.)

 
  Avantages Inconvénients
Rémunération
  • Coût social plus faible que les assimilés salariés
  • Régime maladie similaire à celui des salariés (sauf maladies professionnelles)
  • Possibilité de souscrire à des contrats d’assurance complémentaire retraite (avec avantages fiscaux)) et / ou prévoyance
  • Déduction de la fraction de la CSG si cotisations sociales acquittées par le dirigeant
  • Possible prise en charge des cotisations par la société (et déductible pour la société)
    Voir notre question / réponse : Peut-on mettre à la charge de la société le paiement des cotisations sociales TNS dues par les gérants majoritaires de SARL ? (en cours de rédaction)
  • Protection sociale moins élevée que les salariés et plus coûteuse si contrat d’assurance complémentaire
  • Système de cotisation complexe (base : année N-1)
  • Durée d’affiliation minimum requise pour bénéficier des indemnités journalières et délai de carence important (jusqu’à 7 jours) dans certains cas
  • Pas de couverture contre les maladies professionnelles et les accidents du travail (indemnisation similaire à l’arrêt maladie) sauf assurance volontaire supplémentaire
  • Montant de retraite généralement plus faible
Dividendes
  • Cotisations sur une fraction des dividendes (et donc protection sociale et droit à retraite)
  • Possible prise en charge des cotisations par la société (et déductible pour la société)
  • Déduction de la fraction de la CSG (quel que soit le régime fiscal : IR ou PFU) si cotisations sociales acquittées par le dirigeant
  • Taux des cotisations sociales (jusqu’à 45 %) plus élevé que les prélèvements sociaux (17,2 %)

 

 

Exemple chiffré pour les indépendants

 

Prenons le cas suivant : Une société présente un capital social de 50 000 €. Le taux marginal d’imposition du dirigeant est de 30%. Par ailleurs, concernant l’imposition des dividendes, dans notre cas le PFU sera le plus intéressant,. Enfin, les cotisations sociales sont acquittées par le dirigeant et non prise en charges par la société.

 

  100% rémunération 100% dividendes
Budget alloué 100 000 € 100 000 €
IS (28 %) (pour rappel, la rémunération est déductible de l’IS) 28 000 €
Rémunération / dividendes
avant cotisation et avant impôt
100 000 € 72 000 €
(100 000 – 28 000 €)
 
Cotisations sociales 30 000 €
(par hypothèse taux de cotisation de 30 % en rythme de croisière)
  • Sur la fraction inférieure à 10 % : 5 000 € x 17,2 % (prélèvements sociaux) = 860 €
  • Sur la fraction supérieure à 10 % : 67 000 € x 33,5 % (cotisations sociales) = 22 500 € (par hypothèse taux de cotisation de 33,5 % en rythme de croisière)
Dont CSG / CRDS non déductibles
(2,4 % + 0,5 % = 2,9 %)
2 900 €
(100 000 x 2,9 %)
1 943 €
(67 000 x 2,9 %)
 
Rémunération / dividendes imposables 72 900 €
(100 000 – 30 000 (*) + 2 900) soit 65 610 € après déduction de l’abattement 10 % pour frais professionnels
(*) Ce qui inclut la fraction de la CSG déductible)
72 000 €
Impôt 19 683 € (IR : TMI à 30 %) 9 216 € (PFU)
(72 000 x 12,8 %)+Économie sur l’impôt sur le revenu : 6 167 €
((22 500 – 1 943) x TM à 30 %))
 
Coût total Cotisations : 30 000 €  – 2 900 €
Impôt : 19 683 €Soit = 46 783 €
Prélèvements sociaux / cotisations : 860 € + 22 500 €
Impôt : 28 000 + 9 216 € – 6 167 €Soit = 54 409 €
Net perçu 53 217 €
(100 000 – 46 783)
45 591 €
(100 000 – 54 409)

 

Pour les assimilés salariés

 

Les assimilés salariés au sens social, c’est-à-dire affiliés au régime général de la sécurité sociale) sont les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Soit ceux détenant moins de 50 % du capital social et non membres d’un collège de gérance majoritaire. Nous retrouvons également dans cette catégorie les gérants non associés de SARL (ou EURL), les dirigeants (président notamment) de SAS, les gérants non associés d’une SNC, ou encore le directeur général, le directeur général délégué, le président du conseil d’administration et les membres du directoire d’une SA.

 

Fiscalement et socialement, la rémunération et les dividendes par des assimilés salariés sont taxés comme suit : 

 

Rémunération Informations complémentaires
Fiscal
  • Barème de l’impôt sur le revenu (après abattement, réel ou forfait de 10 %, pour frais professionnels)
Doc Expert : IR : Traitements et salaires
Social
  • Cotisations sociales salariales (*)
Doc Expert :  Aspects sociaux  § 4.2
Dividendes Informations complémentaires
Fiscal
  • PFU : 12,8 % sur la totalité du dividende
OU
  • Sur option globale : Barème de l’impôt sur le revenu (après abattement de 40 %)
Doc expert : IR – RCM : Dividendes et autres distributions (à compter du 1er janvier 2018)
Social
  • Quel que soit le montant des dividendes : Prélèvements sociaux (17,2 %)

Doc expert :IR – RCM : Dividendes et autres distributions (à compter du 1er janvier 2018) § 8

Doc Expert :  Aspects sociaux  § 4.2

N’hésitez pas à nous demander les doc experts en référence dans ce tableau

(*) La rémunération est soumise aux cotisations sociales du régime général des salariés, cependant ils ne cotisent pas à l’assurance chômage (il convient le cas échéant de souscrire une assurance complémentaire), soit un taux de cotisations d’environ 80 %.

 

 

arbitrage entre rémunération et dividendes

Quel arbitrage entre rémunération et dividendes

 

Arbitrage rémunération / dividendes pour les assimilés salariés (Président de SAS, gérant minoritaire de SARL, etc.)

 

 
  Avantages Inconvénients
Rémunération
  • Meilleure protection sociale que les indépendants
  • Déclaration et paiement des cotisations soit mensuellement, soit trimestriellement
  • Délai d’affiliation court pour prétendre aux prestations
  • Coût social plus élevé (et quand bien même il s’agit d’un régime salarié, ils ne bénéficient pas de couverture chômage) et donc une rémunération nette moins importante
  • Gestion complexe de la paie (bulletins de paie / déclaration mensuelle à faire chaque mois ou chaque trimestre)
Dividendes
  • Taux des prélèvements sociaux (17,2 %) plus faible que les cotisations sociales (45 % maximum)
  • Impossibilité d’acquérir des droits supplémentaire grâce aux dividendes
  • Pas de déduction de la fraction de CSG si imposition au PFU

 

Exemple chiffré pour les assimilés salariés

 

Prenons le cas suivant. Une société présente un capital social de 50 000 €. Le taux marginal d’imposition du dirigeant est de 30%. Par ailleurs, concernant l’imposition des dividendes, dans notre cas le PFU sera le plus intéressant.

 

  100 % rémunération 100 % dividendes
Budget alloué 100 000 € 100 000 €
IS (28 %) (pour rappel, la rémunération est déductible de l’IS) 28 000 €
Rémunération / dividendes
avant cotisation et avant impôt
100 000 € 72 000 €
 
Cotisations patronales + salariales / prélèvements sociaux 27 900 € + 15 081 €
soit 42 981 €
72 000 x 17,2 % (prélèvements sociaux) = 12 384 €
Dont CSG / CRDS non déductibles
(2,4 % + 0,5 % = 2,9 %)
2 091 €
((100 000 – 27 900) x 2,9 %)
 
Rémunération / dividendes imposables 59 110 €
(100 000 – 42 981 (*) + 2 091)soit 53 199 € après déduction de l’abattement 10 % pour frais professionnels
(*) Ce qui inclut la fraction de la CSG déductible)
72 000 €
Impôt 15 960 € (IR : TMI à 30 %) 9 216 € (PFU)
(72 000 x 12,8 %)
 
Coût total Cotisations : 42 981  – 2091  €
Impôt : 15 960 €Soit = 56 850 €
Prélèvements sociaux  : 12 384 €
Impôt : 28 000 € + 9 216 €Soit = 49 600 €
Net perçu 43 150 €
(100 000 – 56 850)
50 400 €
(100 000 – 49 600)

 

 

Conseiller gestion patrimoine conseiller financier expliquant le rôle du conseiller en gestion de patrimoine

 

 

En bref

  • Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est d’être le chef d’orchestre de vos finances, et d’une façon générale, de votre patrimoine dans son ensemble, pour vous permettre de concrétiser vos projets et de régler des problématiques patrimoniales.
  • Il vous conseille et met en œuvre des stratégies pour y parvenir.
  • Son indépendance vous garantit un conseil impartial, personnalisé et orienté vers votre réussite, sans conflit d’intérêt quant aux solutions proposées.
  • Pour mieux vous conseiller, il va s’entourer d’autres experts qui vont vous apporter leurs connaissances et ainsi vous donner toutes les clés pour faire fructifier votre patrimoine.
  • Enfin, il s’adresse à tout un chacun. Nul besoin d’être fortuné pour prévoir sa future retraite, assurer sa maison, ou encore placer ses économies.

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