Qu’est-ce que le crédit lombard ? Comment est-il traité fiscalement ?

 

Qu’est-ce que le crédit lombard ?

 

 

Le crédit lombard s’adresse aux particuliers qui disposent déjà d’un patrimoine significatif et qui souhaitent le développer. En effet, il s’agit d’un « prêt sur gage » consenti par une banque et garanti par des actifs détenus par l’emprunteur (actions, obligations, OPCVM, assurance vie, etc.) sous la forme d’un nantissement.

Toutefois, ce type de crédit s’adresse à des investisseurs dont la solvabilité est suffisante. Il existe un risque de baisse de valeur des actifs donnés en garantie (puisqu’il s’agit souvent d’actifs de nature financière). Dans ce cas, la banque peut demander un complément de garantie ou imposer de rembourser tout ou partie du crédit. Ces seuils sont fonction de la nature des actifs. A titre de simple illustration, selon leur volatilité réelle ou supposée, des actions diversifiées pourraient être mis en gage, jusqu’à 60 ou 70 % de leur valeur actuelle. Des obligations pourraient, selon leur rating, aller au-delà : 85 ou 90 % …

Attention, car en cas de difficulté de remboursement du crédit, la banque peut faire vendre les actifs donnés en garantie.

Centaure Investissements vous explique ce qu’est le prêt lombard et son traitement fiscal.

 

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Fonctionnement du crédit Lombard

 

Le taux d’intérêt est déterminé à partir d’une référence à court terme (EURIBOR par exemple), auquel la banque ajoute sa marge. Le montant du prêt accordé est fixé en fonction de l’épargne que vous proposez en garantie et varie en fonction du risque relatif aux supports sur lesquels l’épargne est placée. Ainsi, plus le risque est élevé, moins le prêt sera élevé et inversement. Par ailleurs, pendant la durée du crédit, vous ne payerez que les intérêts. Le capital est remboursé, en une fois, au terme du crédit. Il s’agit donc généralement d’un prêt à terme in fine.

 

Les avantages du crédit Lombard

 

Le crédit lombard présente de nombreux avantages financiers et économiques. Par exemple, cette solution vous permet de conserver la propriété des actifs donnés en garantie pendant la durée du prêt. Vous continuez ainsi d’en percevoir les revenus et vous pouvez en conséquence, les gérer avec votre conseiller (notamment réaliser des arbitrages dans un portefeuille sur les actifs nouvellement acquis et assortis d’un risque comparable).

D’autre part, l’emprunteur peut bénéficier d’un effet de levier et ainsi obtenir à court terme de la trésorerie sans avoir à céder ses actifs. Il parie que la rentabilité globale des actifs conservés ou acquis avec les fonds empruntés sera supérieure aux intérêts d’emprunt du crédit lombard (notamment en période de taux bas).

Un autre intérêt du prêt lombard réside dans le fait que le profil de l’emprunteur n’est pas déterminant pour l’octroi du prêt. Ainsi, l’accès au crédit est donc facilité, notamment pour les personnes âgées ou personnes ayant des problèmes de santé (puisque le prêt n’est pas garanti par une assurance décès mais par des actifs appartenant à l’emprunteur).

Enfin, les capitaux encaissés grâce au crédit n’ont pas la nature de revenus. En d’autres termes, cela signifie que l’opération n’impacte donc pas le revenu imposable ou le revenu fiscal de référence de l’emprunteur, sauf en présence d’une optimisation prohibée.

 

 

Epargne Salariale

 

 

Le crédit lombard a-t’il un impact sur les revenus fonciers ?

 

 

Les intérêts d’emprunt payés en vue de l’acquisition d’un bien immobilier loué nu (voire la réalisation de travaux de construction, reconstruction, agrandissement, réparation ou amélioration) sont potentiellement déductibles des revenus fonciers qu’il s’agisse d’un prêt immobilier classique ou d’un crédit lombard pour lequel l’objet du financement n’est pas indiqué dans le prêt.

Il convient cependant de justifier que le prêt a effectivement servi à acquérir le bien immobilier ou financer des travaux (BOI-RFPI-BASE-20-80 § 20 à 60). Ainsi, Une simple déclaration du contribuable semble insuffisante, mais il convient de conserver la trace des flux pour démonter, si nécessaire, leur emploi dans l’acquisition d’un bien immobilier. Pour cela, on peut envisager l’encaissement du crédit lombard sur un compte ouvert spécialement pour payer les factures de travaux.

La circonstance que le prix d’acquisition ait été payé par le contribuable (au moyen d’un découvert) avant  la mise à disposition de l’emprunt in fine ne remet pas en cause la déduction de la totalité des intérêts d’emprunt dès lors que le paiement du prix d’acquisition crée un solde débiteur de son compte bancaire. (CAA Bordeaux 2 nov. 2005, n°02BX01324 – BOI-RFPI-BASE-20-80 § 290).

Cela reviendrait à dire que si, au contraire, le solde du compte du contribuable après le versement desdites sommes n’est pas débiteur, seule la fraction des intérêts correspondant au prix d’acquisition acquitté directement au moyen de l’emprunt serait déductible.

 

Le crédit lombard a-t’il un impact sur l’IFI ?

 

Les prêts in fine (dont crédit lombard) ayant servis à acquérir un actif immobilier imposable à l’IFI, ou utilisés pour la réalisation de travaux sur ce type de bien, sont potentiellement déductibles de l’IFI (même si l’objet du financement n’est pas indiqué dans le prêt) (BOI-PAT-IFI-20-40-10 § 150).

Mais attention, car les prêts contractés par un particulier pour l’acquisition d’actif non immobilier ou non imposable à l’IFI ne sont pas déductibles à l’IFI.

Lorsque le prêt in fine (dont crédit lombard) a servi à acquérir un actif immobilier imposable, le capital restant dû (c’est-à-dire le capital initialement emprunté en présence d’un prêt in fine) n’est pas intégralement pris en compte pour l’IFI. il convient donc d’appliquer un amortissement fictif. Si le prêt in fine a un terme, l’amortissement s’effectue sur la durée de l’emprunt. Si le prêt in fine ne possède pas de terme, l’amortissement s’effectue sur une durée de 20 ans (BOI-PAT-IFI-20-40-20).

Néanmoins, il faut noter que cet amortissement s’applique uniquement aux prêts in fine ayant servi à acquérir un actif immobilier imposable : les prêts in fine contractés pour réaliser des travaux immobiliers sont déductibles en totalité sans qu’il y ait lieu de procéder à l’amortissement.

 

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En bref

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