Des centaines de milliers de logements bientôt non grata sur le marché locatif
En 2023, les logements classés G ne pourront plus être loués. Toutefois, les baux en cours bénéficient d’un sursis, jusqu’au changement de locataire.
Mais qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Une passoire thermique ou passoire énergétique, désigne les logements énergivores. Ce sont des immeubles qui consomment beaucoup de chauffage et qui sont en général très mal isolés. Les passoires thermiques ne sont pas forcément insalubres, mais elles ont de mauvais DPE. Comprenez des Diagnostiques de Performance Energétique situés entre F et G. En France, il s’agit la plupart du temps de vieux immeubles d’avant 1975, aux techniques d’isolation peu réglementées.
Les passoires thermiques, ne seront plus louables en l’état, à compter du 1er janvier 2023. Les bailleurs de logements consommant plus de 450 kWh/m² d’énergie ne pourront plus les louer ou en renouveler le bail. Ceci sans avoir entrepris des travaux d’économie d’énergie.
Les mauvais DPE empêcheront la location des passoires thermiques
Ces logements dits de classe G ne seront plus considérés comme décents au sens de la loi. Il en existe environ 500 000 en France, dont presque la moitié sont loués. Il s’agit souvent de maisons ou d’appartements construits avant 1948 et chauffés au gaz.
En revanche, pour les baux en cours, le bail se poursuit et peut être reconduit tacitement avec le locataire en place tous les 3, 6 ou 9 ans, en fonction du statut du bailleur (personne physique ou morale). Cela sous réserve de ne pas pouvoir réhausser annuellement le loyer.
2025, nouvelle date butoir
L’interdiction de location va ensuite s’étendre à tous les biens de la classe G en 2025, puis à ceux des classes F (en 2028) et E (en 2034). Ainsi, un locataire va bientôt pouvoir se retourner contre son bailleur en cas de manquement ou d’erreur et pourra obtenir une indemnisation.
In fine, 90 000 logements ( 4 % des «passoires thermiques») sont d’ores et déjà concernés par l’échéance de 2023, dont 70 000 logements privés.
«Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu plus de visibilité aux autres propriétaires”. a déclaré la ministre, Emmanuelle Wargon.
Les seuils de consommation énergétique seront plus exigeants en 2025, puis en 2028. L’objectif étant qu’à cette date, il n’y ait plus de «passoires thermiques» à la location.
Bon à savoir
Deux critères sont à prendre en compte pour qualifier la précarité énergétique d’un logement, à savoir, d’une part, le taux d’effort énergétique annuel, qui correspond à la part de vos revenus allouée à vos factures d’énergie. Et d’autre part, le ressenti du froid.