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Concubinage : se protéger efficacement
Vivre en concubinage est un choix de plus en plus courant en France. Que ce soit par conviction personnelle, par confort ou pour éviter les contraintes juridiques du mariage, de nombreux couples décident de vivre ensemble sans officialiser leur union. Cependant, ce choix, bien que légitime, entraîne des conséquences patrimoniales majeures, souvent ignorées… jusqu’au drame.
En effet, contrairement aux couples mariés ou pacsés, les concubins ne bénéficient d’aucune protection légale en cas de décès de l’un des deux partenaires. Le droit civil ne reconnaît pas le concubin comme un héritier. Résultat : à défaut d’anticipation, le survivant n’hérite de rien. Et même si une disposition a été prévue, la fiscalité appliquée est dissuasive. L’administration fiscale considère le concubin comme un tiers et impose les transmissions à hauteur de 60 %.
Hériter, oui. Mais à quel prix ?
Recevoir un portefeuille de titres en héritage peut sembler avantageux. Pourtant, ce type de transmission cache souvent une mauvaise surprise : des frais bien plus élevés que ceux que payait le titulaire du vivant. Pourquoi ? Parce que les héritiers ne bénéficient plus des conditions tarifaires préférentielles. Le passage d’un compte-titres ordinaire à un compte de succession implique un changement complet des règles de tarification. C’est une réalité méconnue, mais pourtant fréquente.
