Vivre à deux relève d’un choix intime. Pourtant, ce choix engage aussi le patrimoine et la sécurité de la famille lorsque survient un décès. Les différences entre mariage, PACS et concubinage se révèlent alors avec acuité. En France, près d’un couple sur trois n’est pas marié selon INSEE, signe que ces questions concernent de plus en plus de ménages. Cet article fait le point, de façon concrète, sur la protection offerte par chaque statut et sur les leviers d’anticipation à mobiliser.
Pourquoi le statut compte autant
Le quotidien laisse peu de place à l’ingénierie patrimoniale. On achète un logement, on élève des enfants, on développe un projet professionnel. Puis un aléa survient et la mécanique successorale s’enclenche. Or mariage, PACS et concubinage ne confèrent ni les mêmes droits, ni la même protection. Il en résulte des conséquences immédiates sur la transmission, l’occupation du logement familial, l’accès aux liquidités et la fiscalité. Anticiper permet d’éviter un conflit, de préserver le toit familial et de tenir une ligne financière supportable pour le survivant.
Concubinage : souplesse maximale, bouclier minimal
Le concubinage repose sur une situation de fait. Chacun conserve son autonomie juridique et patrimoniale. Cette liberté a un prix : en l’absence de dispositions, le concubin survivant n’a aucun droit dans la succession. Il ne fait pas partie des héritiers et ne bénéficie d’aucune protection légale sur le domicile.
Un testament peut corriger partiellement cette faiblesse, mais il ne supprime ni la réserve héréditaire des enfants, ni la lourde taxation applicable entre concubins. L’abattement est faible et les droits sont élevés, ce qui rend la transmission coûteuse. En pratique, le testament seul ne suffit pas.
La protection du concubin passe donc par une stratégie combinée. L’assurance-vie apporte des capitaux hors succession, immédiatement mobilisables. Ils peuvent financer un rachat de parts, solder un crédit ou constituer un coussin de trésorerie. L’achat du logement peut s’organiser différemment : démembrement croisé de propriété, clauses d’accroissement, voire, dans certaines configurations familiales, création d’une société civile immobilière afin d’encadrer les décisions et les modalités de sortie. Sans vision d’ensemble, ces outils agissent en ordre dispersé. Bien articulés, ils sécurisent le survivant sans léser les enfants.
Famille recomposée : la maison peut basculer
Imaginons un couple en concubinage, chacun ayant deux enfants d’une première union. Ils achètent la maison à parts égales. Quelques années plus tard, l’un décède. Sa quote-part revient directement à ses enfants. Le survivant devient indivisaire avec eux. Désormais, les décisions structurantes se prennent à l’unanimité. En cas de désaccord, nul n’est tenu de rester en indivision : les enfants peuvent exiger la vente. Le survivant risque alors de perdre la maison familiale, non par défaut de légitimité affective, mais faute d’un cadre juridique protecteur. D’où l’intérêt, bien en amont, d’un plan d’action combinant clauses adaptées, assurance-vie suffisante et gouvernance du bien.
PACS : un cadre civil utile, une protection successorale à bâtir
Le PACS encadre la vie commune et harmonise la fiscalité. Beaucoup y voient un “quasi-mariage”. C’est inexact sur l’héritage. Sans testament, le partenaire survivant n’est pas héritier. Il peut donc se retrouver totalement écarté au décès de l’autre, y compris du logement.
Un simple acte notarié changerait pourtant la donne. Le testament peut léguer au survivant l’usufruit du logement, ou d’autres droits réels permettant d’y demeurer ou d’en percevoir des revenus. Les enfants reçoivent alors la nue-propriété et ne peuvent forcer la vente tant que l’usufruit existe. Sur le plan fiscal, les partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession… à la condition expresse d’être institués héritiers. Sans testament, l’exonération ne s’applique pas au survivant, puisqu’il n’hérite pas.
Quand l’assurance de prêt révèle sa faiblesse
Prenons un couple pacsé trentenaire, avec deux enfants. Résidence principale achetée à 50/50, assurance emprunteur couverte à 50 % chacun. Un décès brutal survient. La part du défunt revient aux enfants. Le parent survivant se retrouve en indivision avec des mineurs, sous le contrôle de leur représentation légale et, au besoin, du juge. Surtout, la moitié du crédit reste à sa charge, alors même qu’il n’est pas plein propriétaire. Beaucoup de conseillers recommandent d’assurer le prêt à 100 % sur les deux têtes. Le surcoût est souvent modeste au regard de l’enjeu : il préserve le toit sans tension financière. Là encore, la présence d’un testament conférant l’usufruit du bien au survivant sécuriserait durablement son maintien dans les lieux.
Mariage : la protection la plus solide… si le régime est cohérent
Le mariage donne au conjoint survivant un statut d’héritier et des droits spécifiques sur le domicile familial. Il bénéficie d’une protection d’occupation, temporaire ou durable selon les cas, et d’une exonération totale de droits de succession. À patrimoine égal, c’est l’architecture la plus protectrice. Mais tout dépend du régime matrimonial, souvent choisi par défaut et rarement réexaminé au fil de la vie.
Les régimes, en clair et sans jargon
La communauté réduite aux acquêts constitue le régime “standard”. Les biens acquis pendant le mariage sont communs, ce qui convient aux couples dont les situations financières sont proches et stables. La séparation de biens individualise les patrimoines. Elle préserve l’autonomie et limite les risques de contagion entre les sphères personnelle et professionnelle, un point clé pour entrepreneurs, professions libérales et couples aux patrimoines inégaux. La communauté universelle met tout en commun. Elle peut maximiser la protection du conjoint survivant, mais expose aussi aux aléas d’un conjoint dirigeant si rien n’est cloisonné. La participation aux acquêts fonctionne comme une séparation de biens au quotidien, avec un mécanisme de créance finale pour rééquilibrer le patrimoine à la dissolution. Elle offre une voie médiane intéressante lorsque l’équité prime sans vouloir fusionner les patrimoines.
Chef d’entreprise : sécuriser la famille sans fragiliser l’outil
Dès qu’un conjoint dirige une entreprise, les enjeux s’aiguisent. Un défaut d’anticipation peut compromettre la pérennité de la société lors d’une séparation ou d’une succession. La bonne pratique consiste à dissocier clairement l’outil professionnel du patrimoine familial, à prévoir les clauses de poursuite dans les statuts, à calibrer l’assurance homme-clé et à choisir un régime matrimonial cohérent. Le contrat de mariage n’est pas un geste de défiance : c’est une ingénierie d’assurance-vie patrimoniale. Il arbitre les risques, protège le conjoint et les enfants et évite de devoir vendre dans l’urgence.
Comment bâtir une vraie protection du couple
La protection ne se décrète pas, elle s’orchestre. Elle commence par un diagnostic précis : existence d’enfants communs ou non, famille recomposée, niveau d’endettement, dépendance aux revenus d’un seul, exposition professionnelle, composition du patrimoine (immobilier occupé, locatif, épargne financière, entreprise). À partir de cette cartographie, on privilégie des outils simples mais puissants.
Le testament, rédigé proprement, sécurise l’usage du logement et clarifie les volontés. L’assurance-vie apporte des liquidités immédiates, libres d’emploi, avec une fiscalité attractive. Les clauses bénéficiaires se rédigent avec soin pour éviter les angles morts, notamment en présence d’enfants d’une première union. L’assurance emprunteur se cale sur l’objectif : conserver le toit sans mettre en péril la trésorerie. Les clauses d’attribution de parts, le démembrement de propriété, la mise en société de certains actifs et le mandat de protection future complètent la palette. Pris isolément, ces outils peuvent décevoir. Orchestrés, ils forment un véritable bouclier.
L’approche du conseiller en gestion de patrimoine
Le conseiller en gestion de patrimoine ne vend pas une “solution miracle”. Il pose un cadre, écoute la dynamique du couple, identifie les fragilités, hiérarchise les priorités puis coordonne les spécialistes : notaire pour l’outil juridique, avocat si un enjeu familial ou professionnel l’exige, expert-comptable pour fluidifier les flux entre vie privée et activité. Cette gouvernance transversale évite les impasses et réduit le risque d’effets indésirables. Elle permet aussi de documenter les décisions, utile quand l’émotion prend le dessus.
C’est dans cet esprit qu’un diagnostic dédié — « Couple et patrimoine : êtes-vous suffisamment protégés ? » — aide à prendre du recul. Il ne s’agit pas de choisir un “bon” statut universel, mais d’aligner le cadre juridique et financier avec votre réalité : âge, enfants, projets, exposition professionnelle, objectifs de transmission. Un couple peut préférer le PACS en début de vie commune, puis évoluer vers le mariage lorsque les enjeux patrimoniaux grandissent. À l’inverse, un mariage sous séparation de biens peut être ultérieurement aménagé si la situation change. L’important consiste à rester acteur de ces choix.
Les questions qui se posent souvent
Peut-on changer de régime matrimonial après le mariage ? Oui. Depuis 2019, la loi permet de le faire à tout moment, avec l’appui d’un notaire et sous conditions de protection des intérêts familiaux. Ce changement doit s’analyser au regard de vos objectifs et de votre exposition aux risques.
À quel moment aborder ces sujets ? Le bon moment, c’est un événement structurant : achat immobilier, naissance, recomposition familiale, création d’entreprise, transmission d’une société. Attendre la crise revient souvent à perdre des options.
Faut-il réfléchir à deux ou individuellement ? La décision engage l’équilibre du couple, donc se pense à deux. Un tiers de confiance permet de dépasser l’émotion et de saisir les conséquences concrètes.
Et si le patrimoine est modeste ? La valeur des actifs ne dit pas tout. La vraie question porte sur la sécurité du conjoint, la protection des enfants et la stabilité du foyer. Un logement bien sécurisé vaut mieux qu’un patrimoine important mal organisé.
Ce qu’il faut retenir
Le concubinage offre la liberté, mais quasi aucune protection au décès. Le PACS améliore l’organisation civile et fiscale, mais n’ouvre des droits successoraux qu’avec un testament. Le mariage, lui, protège fortement le survivant, surtout si le régime matrimonial colle à la réalité du couple. Dans tous les cas, la clé réside dans l’anticipation. Un plan patrimonial cohérent, combinant testament, contrats d’assurance, organisation de la propriété et gouvernance familiale, protège les personnes avant de protéger les biens. Sécuriser ceux qu’on aime n’a rien de pessimiste : c’est une marque de responsabilité.
