Une insécurité juridique méconnue
Vivre en concubinage est un choix de plus en plus courant en France. Que ce soit par conviction personnelle, par confort ou pour éviter les contraintes juridiques du mariage, de nombreux couples décident de vivre ensemble sans officialiser leur union. Cependant, ce choix, bien que légitime, entraîne des conséquences patrimoniales majeures, souvent ignorées… jusqu’au drame.
En effet, contrairement aux couples mariés ou pacsés, les concubins ne bénéficient d’aucune protection légale en cas de décès de l’un des deux partenaires. Le droit civil ne reconnaît pas le concubin comme un héritier. Résultat : à défaut d’anticipation, le survivant n’hérite de rien. Et même si une disposition a été prévue, la fiscalité appliquée est dissuasive. L’administration fiscale considère le concubin comme un tiers et impose les transmissions à hauteur de 60 %.
Cette réalité brutale s’ajoute au choc émotionnel de la perte d’un proche. Maison familiale, épargne, patrimoine commun : tout peut basculer en quelques semaines, simplement parce que rien n’a été prévu. Pourtant, des solutions existent. Encore faut-il les connaître, et surtout, les mettre en place à temps.
Dans cet article, nous allons analyser en détail les mécanismes permettant de protéger efficacement son concubin en cas de décès. Car en matière de transmission, l’inaction est souvent synonyme d’exclusion.
Concubinage : se protéger efficacement
Anticiper pour transmettre
Le concubinage, défini juridiquement comme une union de fait entre deux personnes vivant ensemble de manière stable, ne confère aucun droit successoral automatique. Contrairement au conjoint marié ou au partenaire de PACS, le concubin survivant n’est ni héritier légal, ni exonéré de droits de succession. Cela signifie que, même après des années de vie commune, il n’aura aucun droit sur les biens de son partenaire décédé… sauf si des dispositions spécifiques ont été prises.
En l’absence de testament, le patrimoine du défunt est automatiquement transmis à ses héritiers légaux : enfants, parents, frères et sœurs, voire plus lointains. Le partenaire de vie est tout simplement écarté.
Si un testament a été rédigé, le concubin peut recevoir une part du patrimoine, dans la limite de ce que la loi permet de transmettre librement. Mais il sera alors soumis à une taxation de 60 %, après un abattement dérisoire de 1 594 €. En d’autres termes, sans stratégie patrimoniale solide, il risque de perdre la majeure partie de ce que vous souhaitiez lui transmettre.
Le testament : utile mais insuffisant
Le testament permet de désigner une personne de son choix comme bénéficiaire d’une partie de son patrimoine. Il peut s’agir d’un testament olographe (écrit à la main), authentique (devant notaire) ou mystique (remis sous pli fermé au notaire). Dans tous les cas, il est fortement conseillé de passer par un notaire pour garantir la validité et la conservation du document.
Mais attention : la liberté de transmettre n’est pas totale. Si le défunt a des enfants, une part de son patrimoine leur est réservée. On parle de réserve héréditaire. La part restante – la quotité disponible – peut être attribuée à n’importe qui, y compris un concubin.
Exemple concret : si vous avez deux enfants, ils se partagent obligatoirement deux tiers de votre patrimoine. Vous pouvez disposer librement du tiers restant. Ce tiers peut être légué à votre concubin par testament, mais il sera lourdement taxé. Sur un legs de 100 000 €, seuls 40 000 € lui reviendront après fiscalité.
Le testament est donc utile pour acter une volonté de transmission, mais il ne résout ni la problématique fiscale, ni celle de la gestion de certains biens, notamment immobiliers.
L’assurance-vie : la solution reine
L’assurance-vie constitue l’outil le plus puissant pour organiser une transmission de patrimoine dans le cadre du concubinage. Elle permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en dehors du cadre légal de la succession. Elle est souple, modulable, et surtout, fiscalement avantageuse.
Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, les montants sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 %. Si les versements ont été effectués après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique pour l’ensemble des bénéficiaires, mais les montants au-delà sont réintégrés dans la succession.
L’assurance-vie est donc l’outil idéal pour transmettre un capital à son concubin, en limitant la fiscalité et en garantissant une disponibilité rapide des fonds. Encore faut-il bien remplir la clause bénéficiaire, en identifiant clairement la personne concernée. Il est également recommandé de la mettre à jour régulièrement, notamment en cas de changement de situation (naissance, séparation, décès…).
Cette stratégie permet non seulement de sécuriser une transmission financière, mais aussi d’assurer une certaine autonomie au survivant, qui pourra disposer des fonds sans attendre le règlement de la succession.
La SCI : sécuriser l’immobilier
L’immobilier représente souvent le cœur du patrimoine des concubins. Lorsqu’un bien est détenu en indivision, le décès de l’un entraîne automatiquement la transmission de sa part à ses héritiers légaux. Le survivant se retrouve alors en indivision avec les enfants, ou d’autres membres de la famille du défunt. Cette situation est souvent source de conflits, de blocages et de décisions imposées.
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) permet d’éviter ce type de difficulté. Au lieu de posséder directement un bien, les concubins détiennent des parts sociales de la SCI, qui elle-même possède l’immeuble. Au décès de l’un, ce sont les parts qui sont transmises. Les statuts peuvent être aménagés pour donner au survivant des droits particuliers, comme l’usufruit, une priorité d’achat ou un droit de vote majoré.
La SCI permet donc d’assurer la continuité de la gestion du bien immobilier, tout en facilitant sa transmission. Elle nécessite toutefois une mise en place rigoureuse, avec l’aide d’un professionnel, car elle implique des obligations juridiques, comptables et fiscales.
L’indispensable stratégie patrimoniale
Aucune solution ne répond à tous les besoins. Chacune a ses avantages et ses limites. Le testament est simple à mettre en place, mais fiscalement désavantageux. L’assurance-vie est fiscalement optimisée, mais concerne uniquement les capitaux. La SCI protège l’immobilier, mais nécessite un montage complexe.
C’est pourquoi il est essentiel de construire une stratégie patrimoniale globale, tenant compte de votre situation familiale, de la composition de votre patrimoine, de vos objectifs de transmission et de vos capacités financières. Un accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine permet d’optimiser les dispositifs, de sécuriser les montages et de garantir le respect de vos volontés.
Il est également important d’anticiper. Une assurance-vie ouverte à 45 ans ne produira pas les mêmes effets qu’un contrat souscrit à 71 ans. De même, un testament rédigé sans tenir compte de la réserve héréditaire peut être contesté. En matière de transmission, tout se joue bien souvent dans les détails, et dans le bon timing.
Conclusion : l’amour mérite d’être protégé
Vivre en concubinage ne signifie pas vivre sans droits. Mais pour bénéficier d’une véritable sécurité patrimoniale, il est indispensable d’agir. Le droit ne protège que ce qui a été anticipé. Sans action de votre part, votre partenaire risque d’être laissé pour compte.
L’assurance-vie reste l’outil le plus puissant pour transmettre un capital sans taxation excessive. Le testament permet d’exprimer clairement ses volontés. La SCI protège les biens immobiliers communs. Ensemble, ces solutions offrent un cadre solide, à condition d’être bien pensées, bien rédigées et régulièrement actualisées.
Chez Centaure Investissements, nous accompagnons de nombreux couples en concubinage dans la mise en place de leur stratégie patrimoniale. Chaque situation est unique. Nos experts sont à votre écoute pour analyser votre profil, identifier les leviers pertinents et bâtir un plan adapté à vos besoins.
