Rachats partiels fonds euros
Peut-on cibler les rachats partiels sur les fonds euros des contrats d’assurance-vie ayant déjà supportés prélèvements sociaux ?
La fausse bonne idée !
Je décide de racheter une partie de mon contrat et de désinvestir les sommes que j’ai placé en fonds euros.
Comme les intérêts des fonds en euros sont taxés annuellement aux prélèvements sociaux, je ne paierai pas de prélèvements sociaux …
Rachats partiels fonds euros
En pratique, votre rachat peut être ciblé sur certains supports de votre allocation. Pour cela, la compagnie d’assurance réalise deux opérations. D’une part, un rachat proportionnel aux supports, puis, d’autre part un arbitrage qui diminue la proportion du support que le client souhaite racheter et qui de fait augmente les autres supports.
Mais, fiscalement, il n’est pas possible de cibler le rachat partiel.
En cas de rachat partiel, les prélèvements sociaux seront dus sur les intérêts compris dans le rachat (montant du rachat – versements retenus au prorata des sommes rachetées) :
- que ces intérêts aient été acquis sur des fonds en euros ou sur des unités de compte, il n’y a pas lieu de tenir compte des supports (unités de compte ou droits non exprimés en unités de compte) sur lesquels est effectivement opéré ledit rachat.
- même si le montant des intérêts issus des fonds euros est nettement supérieur au montant investi en unités de compte.
En cas de rachat partiel, l’excédent de prélèvements sociaux n’est reversé qu’à proportion du rapport entre les primes comprises dans ce rachat et le montant total des primes résiduelles. Si le contrat est globalement en perte au moment du rachat partiel (valeur de rachat < primes versées), les prélèvements sociaux ne seront pas dus puisque dans cette hypothèse, il n’y a pas d’assiette imposable aux prélèvements sociaux.
Rachats partiels fonds euros
Attention :
Ce n’est qu’au dénouement du contrat (lors du rachat total ou du décès de l’assuré) que les prélèvements sociaux déjà acquittés annuellement sur les fonds euros seront pris en compte : si le montant des prélèvements sociaux acquittés annuellement est supérieur au montant des prélèvements sociaux définitif à acquitter au jour du rachat total ou du décès, l’excédent est restitué au client.
