Travaux : propriétaire ou locataire ?
Lorsqu’un bien est loué, quels sont les travaux et les réparations à la charge du locataire ? A la charge du propriétaire ?
Le locataire doit effectuer l’entretien courant et toutes les réparations locatives sauf si elles ont été occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Le propriétaire, quant à lui, doit effectuer tous les autres travaux.
Ces règles s’appliquent à défaut d’une répartition contraire prévue dans le bail.
Travaux et réparations du locataire
Travaux obligatoires : travaux d’entretien
Il s’agit des travaux d’entretien courant, et des menues réparations, listés de manière non exhaustive en annexe du décret du 26 août 1987. Il s’agit par exemple de la tonte de la pelouse, du remplacement des interrupteurs et prises de courant, du remplacement des tuyaux flexibles de douche, etc.
En cas de manquement à cette obligation, le propriétaire peut notamment réaliser une retenue sur le dépôt de garantie au terme du bail si cette retenue est justifiée par l’état des lieux de sortie. Peu importe que le bailleur ait ou non engagé les sommes correspondantes pour effectuer les travaux de remise en état.
Travaux à l’initiative du locataire : travaux d’aménagement et de transformation
Le locataire peut également engager lui-même certains travaux d’aménagement, sans avoir à demander au préalable l’autorisation du propriétaire. Au titre de ces travaux, le propriétaire …
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Travaux : propriétaire ou locataire ?
