Transmettre sans trop taxer
La fiscalité peut être un moteur de croissance. Elle stimule l’économie, soutient les investissements et favorise la transmission du patrimoine. Mais à condition qu’elle reste raisonnable et justement calibrée. Lorsqu’elle devient trop lourde, elle finit par produire l’effet inverse et freine l’initiative. Elle décourage l’épargne. Elle complique la transmission.
En France, c’est malheureusement ce scénario qui se dessine. L’impôt s’accumule. Les prélèvements atteignent des records. Le consentement fiscal s’effrite peu à peu. Pourtant, notre modèle social repose sur un équilibre fragile : payer pour financer l’intérêt général. Cela fonctionne tant que les citoyens jugent leur contribution acceptable. Mais dès qu’ils n’y croient plus, le système vacille.
La France est aujourd’hui le pays le plus taxé au monde. Elle dépasse la moyenne des pays de l’OCDE sur presque tous les plans : impôts sur le revenu, charges sociales, fiscalité du capital, impôts locaux. Ce niveau de prélèvement affecte directement le dynamisme économique. Il pèse aussi sur la capacité des ménages à transmettre leur patrimoine.
Fiscalité, moteur ou frein ?
Une pression fiscale record
Quand la pression devient excessive, la collecte elle-même finit par diminuer. Pourquoi cela se produit-il ? Parce que les contribuables se détournent. Ils optimisent, fuient et cessent d’investir. Certains vont jusqu’à s’expatrier pour protéger leur capital. Par conséquent, la machine fiscale se grippe.
Ce phénomène est bien documenté. En effet, au-delà d’un certain seuil, trop d’impôt tue l’impôt. Cela devient contre-productif. En matière de transmission, cela signifie que les Français hésitent à transmettre. Ou ils le font à contrecœur, sous la contrainte. Ce n’est plus un acte naturel, mais un casse-tête juridique et fiscal.
En France, les droits de succession peuvent atteindre 45 % pour les enfants. Ils montent à 60 % pour un concubin et s’élèvent à 55 % pour un neveu ou une nièce. Ces taux sont parmi les plus élevés du monde développé. À ces niveaux, ce n’est plus un outil de redistribution. C’est une sanction. L’objectif d’égalité se transforme alors en punition fiscale.
Une fiscalité étrangère plus souple
Dans d’autres pays, la fiscalité est plus intelligente. Elle encourage les comportements vertueux, valorise l’épargne et protège la transmission familiale. En clair, elle soutient l’investissement patient. Et les résultats sont là.
Prenons l’exemple du Portugal. Ce pays a supprimé les droits de succession pour les conjoints, les ascendants et les descendants. Un droit de timbre de 10 % subsiste. Mais il ne concerne que les transmissions éloignées. Résultat : un climat fiscal plus serein. Le Portugal attire de nombreux expatriés français.
Aux États-Unis, la taxation fédérale sur les successions peut atteindre 40 %. Cependant, elle ne s’applique que si la succession dépasse 13,99 millions de dollars par personne. Et les transmissions entre époux sont totalement exonérées. Cette approche permet de protéger le patrimoine familial. Elle assure une contribution équitable des très grandes fortunes.
L’Italie applique des taux faibles (4 à 8 %), avec des franchises généreuses. Un enfant peut ainsi recevoir jusqu’à un million d’euros à un taux de 4 %. Cela limite considérablement le frottement fiscal. En Allemagne, un enfant bénéficie d’un abattement de 400 000 €. Le barème progressif est plus tolérant qu’en France.
Ces systèmes ont un point commun : ils permettent la circulation du patrimoine familial sans sanction excessive. Ce n’est pas une absence d’impôt. C’est une fiscalité plus raisonnable, plus claire, plus humaine.
Des exemples de réussite
Regardons aussi la fiscalité dans son ensemble. La transmission n’est qu’un volet. Le climat fiscal global pèse fortement sur la croissance économique d’un pays.
L’Irlande a opté pour un impôt sur les sociétés à 12,5 %. Grâce à cela, le pays est devenu un hub technologique européen. Google, Facebook, Apple et bien d’autres y ont installé leurs sièges. La croissance dépasse 5 % par an, le chômage est faible et les salaires augmentent.
La Suisse combine fiscalité modérée et stabilité réglementaire. Le pays attire les capitaux, les entreprises, les familles fortunées. Il allie niveau de vie élevé et finances publiques saines. En Suisse, la fiscalité n’est pas un frein. Elle est un facteur de stabilité.
Les États-Unis ont connu un rebond après la réforme fiscale de 2017. L’impôt sur les sociétés est passé de 35 % à 21 %. Cela a stimulé l’investissement. Les entreprises ont rapatrié leurs capitaux. L’économie s’est diversifiée. L’emploi a progressé.
Par ailleurs, les pays d’Europe de l’Est, comme la Pologne ou l’Estonie, ont adopté une fiscalité simple et modérée. Résultat : leur croissance dépasse régulièrement la moyenne européenne. Ces pays bénéficient d’une attractivité qui repose sur une fiscalité prévisible et motivante.
Des outils pour transmettre mieux
En France, malgré une fiscalité lourde, il existe des solutions efficaces pour transmettre son patrimoine. Ces outils sont légaux, accessibles et souvent méconnus. Ils permettent de limiter les droits de succession tout en préparant l’avenir.
L’assurance vie est l’outil de base. Elle permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, hors succession, sans impôt. Cela s’applique si les versements ont été faits avant 70 ans. L’assurance vie offre aussi une grande liberté de désignation. Vous pouvez choisir vos bénéficiaires, quelle que soit leur relation avec vous.
Attention à la clause bénéficiaire. Il faut l’écrire précisément. Par exemple, le terme « conjoint » désigne uniquement un époux marié. Si vous êtes pacsé ou en concubinage, nommez la personne. Prévoyez aussi les cas de pré-décès ou de pluralité de bénéficiaires. Une clause claire évite bien des conflits.
La donation de son vivant est un levier puissant. En effet, chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans, sans impôt. Les abattements existent aussi pour les petits-enfants (31 865 €) et les neveux (7 967 €). Ainsi, donner tôt et régulièrement permet d’optimiser la transmission sur plusieurs années.
D’autre part, sachez que certains biens bénéficient d’une fiscalité allégée. Les forêts, les terres agricoles, les entreprises familiales (pour l’instant) ou les monuments historiques peuvent être transmis avec des abattements importants. Il faut s’y préparer. Mais ces outils offrent de réelles opportunités.
Enfin, les présents d’usage sont un outil simple et souple. Ce sont des dons faits à l’occasion d’événements : mariage, anniversaire, réussite scolaire. S’ils restent proportionnés au patrimoine du donateur, ils ne sont pas taxés. Par exemple, donner 2 000 € pour les 18 ans d’un enfant entre dans ce cadre. Ce levier est souvent négligé.
Un choix de société
Toutefois, n’oublions pas que la fiscalité est un choix collectif. Elle reflète des décisions politiques. Voter pour un modèle fiscal plus juste, c’est aussi une manière d’agir. Défendre une fiscalité lisible, stable, modérée, c’est préserver la liberté de transmettre. C’est reconnaître la valeur du travail, de l’épargne, de la responsabilité individuelle.
Il est donc essentiel de s’informer, de débattre, d’anticiper. Et, autant que possible, de faire les bons choix pour soi, pour ses enfants et pour les générations futures.
Transmettre, c’est aimer
Transmettre son patrimoine n’est pas qu’un acte comptable. C’est un acte d’amour ainsi qu’une promesse faite à ceux qu’on aime. Une promesse de sécurité, de stabilité, de liberté.
Ce que vous avez bâti mérite d’être protégé et ce que vous voulez transmettre mérite d’être respecté. Heureusement, les leviers existent. Ils demandent de l’anticipation, de la clarté, et généralement un accompagnement.
Mais ils permettent de transmettre en confiance, de préparer l’avenir et de poser un geste fort et durable.
Et cela change tout.
