Cabinet de gestion de patrimoine indépendant
Conseil en investissement financier
Bilan d’assurance et de patrimoine
Retraite - Défiscalisation – Placements – Courtage en assurance
Courtage en prêts immobilier – LMNP

ACCÈS GRANDES LOIS

2011 : DURCISSEMENT DES RÈGLES DE CALCUL DE L’IR

Les lois de finances pour 2011 et rectificative pour 2010 ont mis en place de nouvelles règles d’imposition pour les personnes physiques à trois niveaux…

2011 : PLUS OU MOINS VALUES MOBILIÈRES

Certains portefeuilles recèlent de titres, détenus depuis plusieurs années, en forte moins value. Faut-il les vendre compte tenu de l'exonération progressive des plus values qui va entrée en vigueur en 2011

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

Quelles sont les contrariétés fiscales induites par ce projet au regard du patrimoine des contribuables et plus généralement de leur environnement fiscal ?...

RÉFORMES FISCALES POUR 2011 ET 2012

Quelles sont les réformes fiscales qui ont déjà été votées et entreront en vigueur dès 2011 ou au 1er janvier 2012...

AUGMENTATION DU PFL EN 2012

A compter du 1er janvier 2012, il est prévu une possible aggravation du taux du PFL, porté de 19 à 24 %...

NOUVEAU CALCUL DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

La seconde loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 durcit les modalités de calcul des plus-values immobilières des particuliers. L’abattement pour durée de détention est significativement modifié. Il est désormais plus faible et progressif dans le temps. Il est désormais de : - 2 % par an au-delà de la 5ème année, jusqu’à la 17ème année de détention ; - 4 % par an au-delà de la 17ème année, jusqu’à la 24ème année de détention ; - 8 % par an au-delà de la 24èmeannée, jusqu’à la 30ème année de détention. L’exonération sera alors de : - 20 % la 15ème année ; - 24 % la 17ème année ; - 52 % la 24ème année ; - totale au terme de 30 ans de détention. Ce nouveau mode de décompte de l’abattement s’applique aux cessions à compter du 1er février 2012, hors apport à une société familial. L’abattement fixe de 1 000 € par cession est supprimé.

NOUVEAUX TAUX DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

La loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 augmente le taux des prélèvements sociaux sur les revenus de placement et du patrimoine. Le taux global est porté de 12,3 à 13,5 %. Cette augmentation concerne : - les revenus de placement (dividendes, PFL, plus-values immobilières…) perçus à compter du 1er octobre 2011 ; - les revenus du patrimoine (revenus fonciers, BIC non soumis aux cotisations sociales, plus-values mobilières …) perçus à compter du 1er janvier 2011.

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