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Bilan d’assurance et de patrimoine
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Courtage en prêts immobilier – LMNP

Actualités

RECEL SUCCESSORAL ET DONATION

Arrêt de la Cour de Cassation du 20/10/2010 rappelant les contours du recel successoral

LOI DE FINANCES POUR 2011

Aménagement des réductions pour souscription au capital de PME

ACQUISITION SCELLIER POUR 2011

Baisse des plafonds de loyers...

COLLOQUE 2011 : CONFÉRENCE MR BACHELIER

Monsieur Gilles Bachelier, Président de la 8ème sous-section du Contentieux du Conseil d’Etat et Président du Comité de l’abus de droit, commente les arrêts du Conseil d’Etat en date du 08 octobre 2010 et de février 2011 en matière de report d’imposition. Il expose également les indications que l’on peut tirer de ces arrêts pour apprécier les opérations d’apports réalisés après le 1er janvier 2000 et ainsi soumis au régime du sursis.

COLLOQUE 2011 : CONFÉRENCE DE MR GRIMALDI

Lors du 14ème Colloque Fidroit du 28 juin 2011, Monsieur Michel GRIMALDI est intervenu sur le thème du traitement civil des contrats d’assurance-vie en présence d’un régime communautaire. Ce thème a en effet été remis en lumière par de récentes réponses ministérielles, dont la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010.

COLLOQUE 2011 : CONFÉRENCE MR BACHELIER

Monsieur Gilles Bachelier, Président de la 8ème sous-section du Contentieux du Conseil d’Etat et Président du Comité de l’abus de droit, commente les arrêts du Conseil d’Etat en date du 08 octobre 2010 et de février 2011 en matière de report d’imposition. Il expose également les indications que l’on peut tirer de ces arrêts pour apprécier les opérations d’apports réalisés après le 1er janvier 2000 et ainsi soumis au régime du sursis.

COLLOQUE 2011 : CONFÉRENCE DE MR GRIMALDI

Lors du 14ème Colloque Fidroit du 28 juin 2011, Monsieur Michel GRIMALDI est intervenu sur le thème du traitement civil des contrats d’assurance-vie en présence d’un régime communautaire. Ce thème a en effet été remis en lumière par de récentes réponses ministérielles, dont la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010.

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