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Actualités

DISPOSITIF CENSI-BOUVARD EN 2012

La loi de finances pour 2012 prévoit des modifications pour le dispositif dit "Censi-Bouvard"...

NOUVEAU CALCUL DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

La seconde loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 durcit les modalités de calcul des plus-values immobilières des particuliers. L’abattement pour durée de détention est significativement modifié. Il est désormais plus faible et progressif dans le temps. Il est désormais de : - 2 % par an au-delà de la 5ème année, jusqu’à la 17ème année de détention ; - 4 % par an au-delà de la 17ème année, jusqu’à la 24ème année de détention ; - 8 % par an au-delà de la 24èmeannée, jusqu’à la 30ème année de détention. L’exonération sera alors de : - 20 % la 15ème année ; - 24 % la 17ème année ; - 52 % la 24ème année ; - totale au terme de 30 ans de détention. Ce nouveau mode de décompte de l’abattement s’applique aux cessions à compter du 1er février 2012, hors apport à une société familial. L’abattement fixe de 1 000 € par cession est supprimé.

NOUVEAUX TAUX DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

La loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 augmente le taux des prélèvements sociaux sur les revenus de placement et du patrimoine. Le taux global est porté de 12,3 à 13,5 %. Cette augmentation concerne : - les revenus de placement (dividendes, PFL, plus-values immobilières…) perçus à compter du 1er octobre 2011 ; - les revenus du patrimoine (revenus fonciers, BIC non soumis aux cotisations sociales, plus-values mobilières …) perçus à compter du 1er janvier 2011.

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