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DÉMEMBREMENT DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

La réponse ministérielle du 05 mai 2009 semble légitimer les schémas d’acquisition d’immobilier . Qu’en est-il exactement? Cette opération est souvent décriée comme abusive tant du point de vue de l'ABS que de l'abus de droit. Si elle peut devenir abusive, elle ne l'est pas par principe si la sincérité est assurée.

Mise à jour : 10/06/2009
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