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NOUVEAUX TAUX DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

La loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 augmente le taux des prélèvements sociaux sur les revenus de placement et du patrimoine. Le taux global est porté de 12,3 à 13,5 %. Cette augmentation concerne : - les revenus de placement (dividendes, PFL, plus-values immobilières…) perçus à compter du 1er octobre 2011 ; - les revenus du patrimoine (revenus fonciers, BIC non soumis aux cotisations sociales, plus-values mobilières …) perçus à compter du 1er janvier 2011.

Mise à jour : 15/11/2011

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