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NOUVEAU CALCUL DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

La seconde loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 durcit les modalités de calcul des plus-values immobilières des particuliers. L’abattement pour durée de détention est significativement modifié. Il est désormais plus faible et progressif dans le temps. Il est désormais de : - 2 % par an au-delà de la 5ème année, jusqu’à la 17ème année de détention ; - 4 % par an au-delà de la 17ème année, jusqu’à la 24ème année de détention ; - 8 % par an au-delà de la 24èmeannée, jusqu’à la 30ème année de détention. L’exonération sera alors de : - 20 % la 15ème année ; - 24 % la 17ème année ; - 52 % la 24ème année ; - totale au terme de 30 ans de détention. Ce nouveau mode de décompte de l’abattement s’applique aux cessions à compter du 1er février 2012, hors apport à une société familial. L’abattement fixe de 1 000 € par cession est supprimé.

Mise à jour : 15/11/2011

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