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Protection juridique

De nos jours, le domaine du contentieux juridique explose, ce qui augmente la durée de traitement des dossiers et donc leur coût.

Notre contrat vous garantit une protection juridique des risques dits traditionnels, mais également la prise en charge de l’accompagnement de professionnels tels que les CGPI (qui conseillent l’assuré sur des opérations de défiscalisations) en cas de contrôle fiscal.

Cette protection se répercute sur 2 moments clés :

- Pendant le déroulement du contrôle ou du redressement : prise en charge des frais et honoraires d’assistance du professionnel.

- Après le déroulement du contrôle ou du redressement : si la notification de l’administration fiscale ne vous semble pas justifier,
notre contrat prendra en charge vos frais d’introduction de recours gracieux.

Notre protection s’étend également aux professionnels, parmi lesquels on retrouvera tout autant les personnes physiques que les personnes morales, en cas de litige social, de prud’homme etc…



                                                 

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