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Patrimoine & Fiscalité

Patrimoines mobilier et immobilier : définitions et fiscalité

Dans le langage courant, le patrimoine est le résultat du travail d’une vie et/ou  l'héritage commun d’un groupe ou d'une collectivité, transmis aux générations suivantes. Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langues, systèmes de valeurs, monuments, œuvres artistiques …

Du point de vue juridique, le patrimoine est constitué de l'ensemble des droits et obligations d'une personne juridique (physique ou morale). Cette notion est restreinte à une dimension essentiellement économique.

On distingue alors :

  • les droits patrimoniaux : droits qui font partie du patrimoine de son titulaire comme :
    • les droits réels : droits directs et immédiats sur une chose, sur un bien
    • les droits personnels : droits de créance, droits qui s’exercent à l’égard d’une personne permettant d’exiger une prestation
    • les droits intellectuels : droits sur des oeuvres de l’esprit ou sur une clientèle.
  • les droits extrapatrimoniaux : droits relatifs à la personne même du titulaire du patrimoine :
    • la vie,
    • l'intégrité physique d'une personne,
    • la santé,
    • l'honneur,
    • la dignité,
    • la vie privée,
    • l’image
    • etc…

Ces droits étant en dehors du patrimoine, on ne peut pas les transmettre ni les céder et ils ne sont pas évaluables en argent.

Taxes, impôts et taxations

En France, la fiscalité applicable sur le patrimoine est différente selon qu’il s’agit de flux ou de capital :

  • pour les flux : Impôt sur les revenus du patrimoine, de l’épargne et du travail. Mais également impôt de plus-value en cas de vente ou droits de mutation en cas de succession 
  • pour le capital : ISF sur le patrimoine, taxe foncière sur les biens immobiliers

Aujourd'hui, tous recherchent les solutions d'organisation de son patrimoine les mieux adaptés aux objectifs fixés.

Le recours à un professionnel compétent s'impose.

Une vision globale et impartiale.

Le conseiller en gestion de patrimoine, en relation avec le notaire et l’expert-comptable, est le mieux placé pour vous aider à organiser, gérer, transmettre et finalement optimiser votre patrimoine.

C'est un interlocuteur privilégié. Il est à vos côtés tout au long de votre vie : PACS, mariage, divorce, acquisition, vente, donation, succession…

Il est le plus apte à vous conseiller, car sa vision, tant sur le plan patrimonial et fiscal, que sur le plan familial, est globale et impartiale.

Il est donc en mesure d'établir avec chaque client qui le souhaite un bilan patrimonial complet, en tenant compte de ses caractéristiques personnelles, de sa situation économique et professionnelle, de son histoire et surtout de ses objectifs patrimoniaux. Il est capable d'optimiser ces critères, selon des objectifs recherchés : couple rentabilité /risque, leviers financiers, flux financiers, transmission du patrimoine en fonction de la fiscalité et des risques familiaux, optimisation fiscale, optimisation successorale, optimisation assurancielle, optimisation financière.

Il vous appartient donc de nous contacter en cliquant ici, afin de bénéficier des meilleurs conseils stratégiques pour une gestion de votre patrimoine en « bon père de famille ».

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