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Courtage en prêts immobilier – LMNP

Lexique

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OAT (Obligations Assimilables du Trésor) :

Les obligations assimilables du Trésor sont des titres émis par l'état français d'une durée comprise entre 7 et 30 ans. L'originalité des OAT réside dans leur assimilation, c'est-à-dire que dès qu'un nouvel emprunt est émis, il peut être assimilé à un emprunt antérieur (mêmes taux, mêmes échéances, mêmes modalités de remboursement). De plus, les OAT ne présentent aucun risque. C'est pour cela que l'OAT -10 ans- est l'indication phare des emprunts à taux fixes.

Observatoire Gestion Flexible :

C'est la liste des fonds étudiés dans l'observatoire de la gestion flexible (70 fonds). Ils appartiennent à l’une des 2 catégories Quantalys flexibles : allocation d’actifs Europe flexible euro ou allocation d’actifs monde flexible euro. Chacun des fonds est référencé dans au moins contrat grand public et un contrat CGPI parmi les contrats de la base de données Quantalys.

Offre de prêt :

L'offre de prêt est le document présentant les caractéristiques du financement qui est proposé au client. La rédaction de l'offre de prêt est strictement réglementée. De nombreux éléments doivent y figurer : TEG, nature du prêt, montant, durée d'emprunt, pénalités de remboursement anticipé, coût total du crédit ainsi que caractère et coût des frais annexes (garanties, assurances, frais de dossier, ...).  Le client doit retourner l'offre après un délai légal de 10 jours minimum à compter de sa date de réception, sans omettre d'y joindre l'enveloppe affranchie de réception. Le prêteur doit maintenir les conditions indiquées dans l'offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception par le client.

Option de taux fixe :

Possibilité laissée à un emprunteur de substituer au taux révisable de son prêt une formule à taux fixe et à remboursements constants.

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