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Courtage en prêts immobilier – LMNP

Lexique

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Frais de rachat :

Il s'agit des frais prélevés lors de la revente des parts d'un fonds : ils viennent en diminution du produit de la vente. Si les frais de rachat sont de 1% et que vous vendez 100 € du fonds, le produit de la vente sera de 99 € (100 - 1), 1 € (soit 1% de 100) étant prélevé à titre de frais. Pour les ETF, même si leur prospectus mentionne des frais de souscription, on les vend en bourse et ce sont les frais de courtage de votre intermédiaire qui s'appliquent à la vente. Ces frais ne s'appliquent généralement pas quand la souscription se fait dans le cadre d'un contrat d'assurance vie.

Frais de réorientation d’épargne :

Une réorientation d’épargne (opération fréquemment qualifiée d'arbitrage) consiste à vendre tout ou partie d'une unité de compte dans un contrat d'assurance vie et à placer le produit de la vente sur une/plusieurs autres unités de compte et/ou sur le support en euro, ou à sortir une somme du support en euro pour la placer sur une/plusieurs unités de compte : les frais de réorientation d’épargne sont prélevés sur la somme arbitrée et réduisent le montant effectivement versé sur les autres supports après l'opération. Ils peuvent être forfaitaires, proportionnels, ou une combinaison des deux.

Frais de souscription :

Il s'agit des frais prélevés lors de l'achat des parts d'un fonds : ils viennent en diminution de la somme effectivement investie dans le fonds. Si les frais de souscription sont de 3% et que vous avez 100 € à investir dans le fonds, vous en investirez effectivement 97 (100 - 3), 3 € (soit 3% de 100) étant prélevés à titre de frais. Pour les ETF, même si leur prospectus mentionne des frais de souscription, on les achète en bourse et ce sont les frais de courtage de votre intermédiaire qui s'appliquent à l'achat. Ces frais ne s'appliquent généralement pas quand la souscription se fait dans le cadre d'un contrat d'assurance vie.

Frais sur versement :

Frais maximum prélevés sur chaque versement effectué par un assuré sur son contrat d'assurance vie. Si vous versez 100 € et que les frais sur versement sont de 5%, 5 € seront prélevés au titre des frais sur versement (5% de 100) et 95 € (100 € - 5 €) seront effectivement investis dans le contrat.

Fréquence de perception des frais de gestion des unités de compte :

Les frais de gestion des unités de compte (les produits accessibles dans un contrat d'assurance vie multisupports qui ne sont pas un support en euro) sont perçus en nature, c'est-à-dire en parts de fonds qui vous sont retirées. Ce retrait de parts peut avoir lieu une fois par an, tous les semestres, tous les trimestres ou tous les mois. Les frais sont exprimés en base annuelle et doivent donc être ajustés en fonction de la fréquence de perception. Si les frais de gestion des unités de compte sont de 1%, on vous retirera 1% de vos parts dans le cas d'une perception annuelle des frais, 0,5% de vos parts tous les 6 mois dans le cas d'une perception semestrielle (1%/2 semestres), 0,25% de vos parts dans le cas d'une perception trimestrielle (1%/4 trimestres), 0,083% de vos parts dans le cas d'une perception mensuelle(1%/12 mois).

Fréquence de perception des frais de gestion du support en euro :

Les frais de gestion du support en euro viennent en déduction des résultats de la gestion pour rémunérer le gestionnaire. Ces frais sont généralement perçus une fois par an.

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