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Courtage en prêts immobilier – LMNP

Lexique

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Cabinet :

Siège de la société de Conseil en Gestion de Patrimoine

Cap :

Certains crédits à taux révisable offrent un cap. Il s'agit d'un taux plafond que le taux révisable ne pourra dépasser, quelle que soit l'évolution de son indice de référence. Ce cap protège l'emprunteur contre une hausse marquée de l'indice. Le prêt est dit capé. En contrepartie, les taux proposés pour les crédits révisables capés sont plus élevés que pour les produits révisables non capés, plus risqués.

Capacité de remboursement :

Montant maximum de mensualités que l’emprunteur est capable de rembourser, compte tenu de ses charges et de ses revenus actuels. C'est un élément clé du dossier, qui va notamment servir à déterminer le niveau de ses mensualités et, par conséquent, la durée de l’emprunt. Dans le domaine bancaire, il est d'usage que les charges de remboursement des différents crédits ne dépassent pas 33% des revenus nets.

Capi/Distri :

Un fonds peut réinvestir ses revenus (dividendes ou coupons), il sera alors qualifié de Capi (car il capitalise les revenus) ou bien les distribuer aux porteurs de parts une ou plusieurs fois par an sous forme de dividendes ou de coupons, il sera alors qualifié de Distri (car il distribue ses revenus). Certains fonds laissent la liberté à leur organe de décision de capitaliser ou de distribuer, ils sont alors qualifiés de C/D.

Capital :

Montant du prêt qui est consenti à un emprunteur. Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois, soit à l'emprunteur, soit au notaire chargé de rédiger l'acte authentique.

Capital fixe :

Le capital d'une SCPI est fixe lorsque la taille de son capital est décorellée des demandes de souscription ou des cessions de parts.

Une SCPI à capital fixe ne reçoit de nouvelles souscriptions que dans le cadre d'une augmentation de capital.

La taille maximale est alors fixée par les associés lors d’une assemblée générale ordinaire.

La société de gestion procède à une ou plusieurs augmentations de capital successives pour atteindre ce plafond.

Un marché secondaire, ou marché de gré à gré, permet d'assurer la liquidité des parts entre associés sans que le capital ne soit modifié.

Capital variable :

Dans le cadre d’une SCPI à capital variable, la souscription de parts nouvelles est possible à tout moment tant que le capital maximal fixé dans les statuts n’est pas atteint.

Le montant du capital varie donc continuellement selon les flux de souscriptions et de retraits de parts (ventes).

Capitalisation :

Il s'agit du nombre de parts existant à une date, multiplié par le prix d'achat de la part (prix de souscription ou prix de cession conseillé) à cette même date.

Le capital initial est bien sûr inclus dans ce calcul.

Cas de force majeure :

Evénement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties (ex : intempéries, cataclysme) empêchant la réalisation du contrat.

Caution hypothécaire :

Une tierce personne consent une hypothèque sur un de ses biens pour garantir l'emprunt. La caution n'engage en garantie du paiement de la dette du débiteur qu'une partie de son patrimoine, un bien immeuble qui est hypothéqué au profit du créancier.

Cautionnement par un organisme :

Engagement d'un organisme financier (par exemple Crédit Logement) qui se porte garant de votre prêt en cas de défaillance de votre part, mais ceci ne vous dégage en rien de vos obligations. En général le cautionnement se substitue à la garantie hypothécaire, il nécessite le paiement d'une somme qui vous sera restituée en partie en fin de prêt.

Censi-Bouvard :

L'amendement Bouvard est un amendement proposé par le député Michel Bouvard, suite aux propositions de Yves Censi, et adopté par l'Assemblée nationale française le 16 mars 2009 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - (no 1494) visant à insérer de nouvelles dispositions fiscales concernant la location meublée non professionnelle dans le code général des impôts. L'amendement a pour but de donner aux loueurs de meublés non professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier. Cet amendement, également appelé loi Bouvard, étend le dispositif Scellier à la majorité des acteurs dans le domaine des logements neufs. Pour rappel, le dispositif Scellier représente un outil de levier considérable pour les investisseurs qui s'intéressent au neuf.

Classification AMF :

Il s'agit de la classification dans laquelle l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) catégorise les fonds de droit français.

Co-emprunteur :

Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt. Il s'agit généralement du conjoint ou du concubin de l'emprunteur mais il peut être aussi un ami ou un parent. Les ressources et charges de l'emprunteur et du co-emprunteur seront analysées conjointement pour déterminer le profil de risque.

Code ISIN :

Identifiant à 12 caractères, dont les 2 premiers indiquent le pays de domiciliation du fonds. Sert à identifier le fonds et à passer les ordres d'achat et de vente. Dans le cas des fonds d'épargne salariale, il s'agit du code AMF, également composé de 12 caractères, qui sont tous des chiffres.

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