Cabinet de gestion de patrimoine indépendant
Conseil en investissement financier
Bilan d’assurance et de patrimoine
Retraite - Défiscalisation – Placements – Courtage en assurance
Courtage en prêts immobilier – LMNP

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les différents actifs financiers sont capitalisés. Il donne accès aux mêmes supports d’investissement que l’assurance-vie (fonds en euros, OPCVM, SCPI…) et présente la même fiscalité avantageuse sur les intérêts et les plus-values au-delà de huit ans.

Mais, à la différence de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation :

  • ne comporte pas d’assuré ;
  • ne couvre aucun risque ;
  • ne dépend pas de la durée de la vie.

Enfin, en cas de décès du souscripteur, le capital épargné doit être intégré dans l’actif successoral pour être soumis aux droits de succession.

DES DIFFÉRENCES JURIDIQUES

  • Souscription sous la forme nominative ou au porteur
    Les contrats de capitalisation sont en général souscrits sous la forme nominative, l’identité et le domicile du souscripteur étant révélés.
    Ils peuvent également être « au porteur » : le nom du souscripteur n’apparaît pas, ce qui est impossible avec l’assurance-vie.
  • Remboursement à terme, sauf rachat
    Le remboursement du contrat intervient au terme prévu entre les mains du souscripteur. Comme pour l’assurance-vie (sauf contrats non rachetables), le souscripteur peut racheter le contrat, effectuer des retraits ou demander des avances avant le dénouement.

DES DIFFÉRENCES CONCERNANT LA FISCALITÉ

Le régime fiscal du contrat de capitalisation et de l’assurance-vie est sensiblement identique en cas de vie mais différent en cas de décès.

Transmission de l’épargne
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être donné ou légué.

Décès du souscripteur. En cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat, celui-ci fait partie de la succession et se partage entre les héritiers et légataires. Le mécanisme très spécifique de la stipulation pour autrui, qui permet à un souscripteur d’assurance-vie de désigner un bénéficiaire en cas de décès qui percevra alors le capital hors succession, n’existe pas dans les opérations de capitalisation.

Donation. Le contrat, ne comportant pas d’assuré, peut être transmis par donation et dans ce cas, le changement de titulaire serait notifié à la compagnie d’assurances. Il est même possible de ne donner que la nue-propriété des contrats de capitalisation et d’en conserver l’usufruit.

Tableau comparatif fiscalité

Impôt

Contrat de capitalisation

Contrat d’assurance-vie

IR

Contrats souscrits après le 26.09.1997
Les produits (intérêts, plus-values…) sont soumis à :
A IR
A Ou option pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de :
- 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans ;
- 15 % si la durée est comprise entre 4 et 8 ans ;
- 7,5 % au-delà de 8 ans.
Au-delà de 8 ans, les produits sont taxés après application d’un abattement de 4 600 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou 9 200 € (couples soumis
à imposition commune).
(Contrats au porteur depuis le 1.01.1998 : 60 % dans tous les cas + prélèvement spécial de 2 % par année de détention, dus au dénouement.)

Prélèvements sociaux

Contrats en euros : chaque année lors de l’inscription en compte des produits.

Contrats en unités de compte ou multisupports : lors du rachat total ou partiel du contrat (1).

Contrats en unités de compte ou multisupports : au dénouement par rachat ou par décès de l’assuré (1).

ISF

Valeur nominale au 1er janvier.

Valeur de rachat au 1er janvier.

Succession

Valeur de rachat soumise aux droits de succession au taux de droit commun.
Les produits demeurent imposables à l’IR et aux prélèvements sociaux jusqu’au dénouement du contrat.

Capital hors succession, sauf bénéficiaire indéterminé ou primes exagérées.
Fiscalité particulière (CGI art. 757 B ou 990 I ).

(1) Depuis le 1.07.2011, les produits du compartiment euro sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription annuelle en compte.

POINTS CLÉS

  • Limiter la pression fiscale pour augmenter le revenu disponible
  • La fiscalité sur le revenu des bons de capitalisation, identique à celle des contrats d'assurance-vie, est avantageuse.
    Le calcul des revenus est favorable à un plafonnement de l'ISF et au bouclier fiscal.
    Les contrats de capitalisation sont à déclarer à l'ISF pour leur valeur nominale, ou vénale si celle-ci est inférieure.
    La transmission ne change rien à l'antériorité fiscale quant à l'application du taux de prélèvement libératoire forfaitaire.
    Des avantages matrimoniaux pourront porter sur le contrat de capitalisation, contrairement au contrat d'assurance-vie dénoué.
  • Revenus complémentaires
  • Le contrat de capitalisation pourra se placer sur des supports à haut rendement, ou sur des actifs garantis.
  • Placement financier au sein d'une société
  • Le bon de capitalisation peut être souscrit par une personne physique mais aussi par une personne morale.
  • Remploi en démenbrement
  • Le contrat de capitalisation est un support juridique sûr pour réaliser un remploi en démembrement, contrairement au contrat d'assurance-vie.

 Ne pas négliger le bon de capitalisation dans une stratégie patrimoniale

  • Le bon de capitalisation entre dans l'assiette de l'ISF pour sa valeur nominale.
    Il peut être intéressant de se constituer des revenus complémentaires en faisant des retraits partiels sur un contrat d'assurance-vie et dans le même temps laisser capitaliser le bon de capitalisation.
  • Le bon de capitalisation peut faire l'objet d'une libéralité.
  • Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur, le conjoint et/ou les héritiers du souscripteur peuvent se substituer à celui-ci.
    Comme tout placement, un bon de capitalisation nécessite un suivi et parfois des arbitrages afin d'être performant.

LES QUESTIONS À POSER

  •  Possédez-vous un contrat d'assurance-vie ?
    Si oui, et que les abattements et les avantages des articles 990 I et 757 B ne peuvent être utilisés davantage, le contrat de capitalisation pourra être plus facilement envisagé.
  • Quel est votre taux d'imposition marginal à l'impôt sur le revenu ?
    Fiscalité avantageuse du bon de capitalisation.
  • Êtes-vous redevable de l'ISF ?
    Déclaration des bons de capitalisation au nominal, et limitation des revenus "fiscaux" dans le but de plafonner l'ISF.
  • Si vous êtes marié, avez-vous consenti des avantages matrimoniaux au conjoint survivant ?
    Les avantages pourront porter sur le contrat de capitalisation, ce qui ne serait pas le cas en présence d'un contrat d'assurance-vie dénoué.
  • Avez-vous une SCI détenant un bien immobilier, ou des titres dont vous envisagez l'arbitrage au profit d'un placement financier diversifié ?
    Le bon de capitalisation peut être détenu par une personne morale.
  • Détenez-vous une somme, ou un bien dont vous envisagez la vente, en démembrement, avec la volonté de reporter le démembrement sur d'autres actifs ?
    Le bon de capitalisation est un bon support de remploi en démembrement.

Exemple 

  • Situation initiale

 M. FRANCIS, âgé de 60 ans, est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Il dispose de 100 000 € disponibles et communs aux époux. Il souhaite obtenir des revenus complémentaires, et que son épouse puisse après sa disparition, percevoir également ces revenus. Les époux ont déjà souscrit des contrats d'assurance-vie en faveur du conjoint survivant dont la valeur est au moins égale à l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire de l'article 990 I du CGI.
Des avantages matrimoniaux, comme une attribution intégrale au conjoint survivant, ont d'ailleurs été prévus dans l'optique de protection du conjoint.
Il souhaite bien entendu limiter la pression fiscale s'exerçant sur ces revenus, car il est taxé au taux de 41 %.
Il est soumis à l'ISF au taux de 0,5 %.
Il interroge son conseiller patrimonial sur la stratégie qui serait susceptible de satisfaire son objectif. 

  • Si M. Francis place les sommes disponibles sur un bon de capitalisation 

Sur le conseil avisé de son conseiller patrimonial, M. FRANCIS décide de procéder à la souscription d'un bon de capitalisation.


- Finance (identique à celle du contrat d'assurance-vie)


Si M. Francis désire ne prendre aucun risque sur son capital, il pourra affecter toutes les sommes à un fonds en euros.
S'il désire prendre plus de risques et s'assurer d'un actif de rendement afin de percevoir dès maintenant des revenus complémentaires significatifs, il optera au moins pour partie pour de la pierre papier (SCPI/OPCI).
S'il n'a pas besoin dans l'immédiat de revenus complémentaires importants, il pourra capitaliser pour partie au moins les sommes placées sur le bon de capitalisation en s'orientant par exemple sur des actifs actions, à espérances de gain et risques globalement plus élevés. Cette stratégie permettra d'obtenir un capital supérieur à terme. Ce capital pourra être arbitré sur des actifs plus sécurisés et procurer des revenus complémentaires élevés.


- Fiscalité sur les revenus (identique à celle du contrat d'assurance-vie)


La fiscalité sera limitée pour deux raisons. La première est liée au calcul des revenus imposables formant l'assiette de taxation, la seconde tient à la faculté d'opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire d'un taux maximum de 35 % jusqu'à la 4e année, puis de 15 % après la 4e année et de 7,5 % après la 8e année (hors prélèvements sociaux).
À cela s'ajoute l'abattement annuel en cas de rachat après huit ans.


- Fiscalité ISF


Les bons de capitalisation bénéficient d'une mesure de tolérance quant à leur valeur de déclaration. Si M. Francis exerce des rachats inférieurs aux gains de son bon de capitalisation, la valeur de celui-ci augmentera. Mais la valeur déclarée pourra être le nominal du bon si celui-ci est inférieur à la valeur vénale.


- Protection du conjoint


Le bon de capitalisation ne relève pas d'un régime d'exception, comme les contrats d'assurance-vie. Il est un bien commun, et à ce titre l'avantage matrimonial consenti au conjoint survivant pourra s'exercer sur lui. De ce fait, le conjoint disposera du bon de capitalisation et profitera de cette source de revenus complémentaires.

Référencement par LOGICIELREFERENCEMENT.COM