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Assurance auto

Depuis la loi du 27 Février 1958, tous les véhicules terrestres à moteur (VTAM) en circulation ou non, ainsi que les remorques doivent être assurés, sous peine de sanctions pénales possibles.

Les personnes assurées

En matière d’assurance automobile, la loi du 5 Juillet 1985 dite Loi Badinter a instauré une véritable avancée en créant un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de circulation.

Ce régime est très favorable pour ces dernières puisque le terme de conducteur a été largement étendu.
Dès lors, l’assureur du véhicule prendra en charge, de la même manière, les dommages causés par les conducteurs désignés au contrat, les passagers (ouverture de portière) ainsi que les personnes prenant le volant à l’insu du propriétaire.

La situation du jeune conducteur

Malgré une baisse des accidents de la route ces dernières années, le résultat reste alarmant pour cette catégorie d’âge. En effet, selon le site de la prévention routière, les jeunes de 18-24 ans représentent 9% de la population pour 22% des tués et blessés des accidents de la route.

Ces statistiques se répercutant sur les contrats d’assurance, l’apprentissage par le biais de la conduite accompagnée permettra de réduire les cotisations.

Les principales garanties d’un contrat automobile

Les garanties dommages occasionnés au véhicule

Il existe une multitude de garantie dont les principales sont les suivantes :

                - La garantie dommages tous accidents.
                - La garantie dommages collision.
                - Les garanties vol et incendie du véhicule.
                - La garantie bris de glace.

Les garanties dommages facultatives

Ici seront pris en charges des dommages liés à des éléments externes tels que la catastrophe naturelle, la tempête etc…

Les garanties de services

Elles vont concerner les aspects de la protection juridique de l’assuré.

La garantie du conducteur

Lorsque l’on est responsable d’un accident du fait d’une faute de conduite, notre assureur ne prendra pas forcément en charge l’indemnisation du préjudice. Afin de pallier les gros problèmes financiers que cela peut poser (notamment en cas d’invalidité ou de décès), une garantie individuelle conducteur peut être souscrite dans le cas où celle-ci n’est pas déjà incluse dans votre contrat d’assurance.

L'assistance automobile

Cette garantie prendra en charge vos problèmes matériaux mais aussi médicaux, à tout moment et quel que soit l’endroit où vous vous trouvez et ceci dans les délais les plus rapides. L’assistance, peu onéreuse, est amortie, le plus souvent, dès la première utilisation.

Le bonus-malus

Les pouvoirs publics ont imposé, par un arrêté du 11 Juin 1976, une « clause de réduction-majoration » à toutes les sociétés d’assurances.
Cette clause consiste à mettre en place un système de variation des cotisations en fonction des accidents survenus.

- Bonus : la cotisation de l’assuré est réduite du fait qu’il n’ait pas causé d’accident.
Une réduction de 5% de ce coefficient se verra appliquée chaque année sans sinistre provoqué par l’assuré dans une limite fixé à 50%.
A noter que lorsque cette limite est atteinte durant au moins 3 ans, aucune majoration n’aura lieu lors du premier accident responsable.

- Malus : la cotisation de l’assuré est majorée du fait qu’il soit responsable d’un accident.
Une majoration de 25% de ce coefficient aura lieu à chaque accident provoqué par l’assuré dans une limite de 350% annuelle.
A noter que dans tous les cas de partage de responsabilité la majoration est réduite à 12,5%.

                                                     

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